“Nos paysages sont notre richesse, notre patrimoine, et il n’est pas question de les dénaturer. On a certes besoin des énergies renouvelables mais pas n’importe où, n’importe comment et à n’importe quel prix”
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27 septembre 2023 . Un ABCdaire pour se défendre contre un préjudice.
Un projet industriel d'énergie renouvelable est proposé près de chez vous ?
La valeur de votre propriété et votre qualité de vie risquent d'en souffrir ?
"Un abécédaire pour chacun : les chiffres du remplacement de Golfech"
Publié sur notre site le 16 septembre 2020.
Vous pouvez consulter et télécharger ce document ICI. Merci de le faire circuler si vous le jugez utile.
"Un abécédaire pour les Maires et conseils municipaux confrontés à un vendeur de parcs éoliens ou de parcs agrivoltaïques. Méthodologie et Psychologie de la vente de “l’idée” d'un parc éolien industriel ou d'une ‘ferme’ ou ‘centrale’ Agri-voltaïque"
Publié sur notre site le 7 septembre 2020.
Vous pouvez consulter et télécharger ce document ICI. Merci de le faire circuler si vous le jugez utile.
Un abécédaire de vos droits concernant l'accès aux informations relatives à l'environnement. Deux documents clés :
1. Le Circulaire du 11 mai 2020 relative à la mise en œuvre des dispositions régissant le droit d'accès à l'information relative à l'environnement NOR : TREK2011472C. Pour le consulter cliquez ICI
2. Code de l'Environnement: Chapitre IV : Vos Droit d'accès à l'information relative à l'environnement (Articles L124-1 à L124-8)
Les autorités sont parfois extrêmement réticentes à vous fournir des copies de documents ou d'informations. Elles se reposent souvent sur l'article L311-2 du code des relations entre le public et l'administration pour justifier cette réticence, qui dit:
"Le droit à communication ne s'applique qu'à des documents achevés.
Le droit à communication ne concerne pas les documents préparatoires à une décision administrative tant qu'elle est en cours d'élaboration......".
Cependant, cela ne s'applique pas à la plupart des informations ou documents concernant l'environnement. C'est le Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement (Articles L124-1 à L124-8) qui l'emporte, comme l'indique clairement la fiche thématique de la CADA sur l'ENVIRONNEMENT * - (voir ci-dessous)
Vous trouverez ICI un lien vers ce chapitre IV (déjà mentionné ci-dessus).
Si votre demande de communication d'informations ou de copies d'un document est refusée par l'administration, vous pouvez saisir la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) qui vous dira, ainsi qu'à l'administration, si elle estime que votre demande est recevable, et pourquoi . Vous pouvez faire cette démarche très simplement en ligne.
Le lien vers leur formulaire de saisine en ligne est ICI. (https://www.cada.fr/formulaire-de-saisine)
* Il existe une fiche thématique très claire et utile de la CADA sur le sujet de l'environnement. Vous pouvez y accéder ICI.
Dernières nouvelles - janvier 2022. Un nouvel avis puissant de la CADA a été publié concernant l'accès à l'information relative aux permis de construire ayant un impact sur l'environnement . Vous pouvez le lire ICI.
Voir aussi en complément notre article en date du 21 septembre 2021.
**Ce texte modifié le 30 septembre 2021
Nous publierons prochainement des mises à jour sur divers projets photovoltaïques industriels, Lacour, Montaigu de Quercy, Lauzerte, ainsi que sur le décret tant attendu fixant les règles relatives aux projets dits "agrivoltaïques", un décret qui, selon nous, doit être contesté devant les tribunaux par un recours.
Vous en saurez plus dans les jours et les semaines à venir.
Nous vous remercions de votre attention.
“Bien comprendre pour mieux décider”
L'association a lancésa pétition nationale et internationale pour "MIEUX", pour défendre notre ruralité et la planète face à l'assaut des parcs photovoltaïques et éoliens de taille industrielle dans nos campagnes et sur nos terres agricoles et naturelles.
Veuillez partager cette information avec tous vos contacts et nous aider à faire passer le message et à faire de notre campagne un grand succès. Merci d'avance.
“Bien comprendre pour mieux décider”
Suite au courrier envoyé par la municipalité de Lauzerte à tous les foyers de la commune annonçant une réunion publique le 6 octobre à 18h30 à la salle des fêtes, (sauf que certains n'ont apparemment pas encore reçu ce courrier) et concernant : "...un projet de transition énergétique novateur...." l'association a écrit au maire, François Le MOING pour solliciter plus d'informations et s'enquérir de l'utilité d'une réunion.
Le maire a proposé une réunion avec l’association pour le 26 septembre 2023 à 16h. Deux membres du bureau de l'AEJ y ont assisté et ont été chaleureusement reçus par le maire, deux conseillers municipaux et la secrétaire général de la mairie.
Au cours de cette réunion qui a duré un peu plus d'une heure, ils ont expliqué les grandes lignes du projet à l'association, qui va maintenant commencer à envisager sa réaction, en attendant les détails. L'association n'est pas en mesure de vous donner tous les détails ici aujourd'hui.
A ce stade, nous pouvons vous affirmer que les rumeurs que nos adhérents avaient entendues sur la commune se sont confirmées. La mairie aurait travaillé le concept depuis un certain temps, nous estimons au moins 9/12 mois, sur un projet commun avec le promoteur Amarenco.
Le projet s'appuie sur environ 34 hectares de terres agricoles, aujourd'hui essentiellement céréalières, et prévoit de les convertir en pâturages, avec des moutons broutant sous une couverture de 17 hectares de panneaux photovoltaïques, en rangées individuelles ( tables) orientées vers le sud.
L'installation industrielle serait camouflée de la vue générale, et des voisins, par la plantation de haies de protection (eau?).
M. Le Moing nous a affirmé que le projet n'avait pas encore été validé par le conseil municipal (et nous n'avons trouvé aucun indice qu'il ait même été discuté lors de réunions ouvertes du conseil) et que de plus amples détails, la carte d’implantation et les numéros de parcelles, seraient présentés au public lors de la réunion du 6 octobre 2023.
Il a également déclaré que le sujet serait finalement discuté et débattu lors de la prochaine réunion ouverte du conseil municipal, après la réunion publique.
Bien que ce projet soit différent dans sa conception de la plupart des autres que nous avons rencontrés jusqu'à présent, il n'en reste pas moins, à la base, un projet photovoltaïque de taille industrielle sur des terres agricoles, financé, payé et promu par un promoteur privé, AMARENCO* pour son profit privé.
Nous encourageons donc tous nos adhérents, sympathisants, associations et collectifs partenaires, et habitants de la commune de Lauzerte à être présents nombreux à la réunion publique du 6 octobre 2023 pour entendre, et écouter, la présentation du projet, et solliciter des réponses sur toutes les questions qui en découlent.
Rendez-vous : Salle des fêtes de Lauzerte 82110, 18h30 le 6 octobre 2023.
* AMRENCO: Producteur indépendant d’énergie, Amarenco Group a vu le jour en 2018, suite au rapprochement de deux entreprises aux expertises complémentaires :
* Méthode Carré, bureau d’études et maître d’œuvre français fondé en 2008 par Olivier Carré pour concevoir des projets photovoltaïques et accompagner des investisseurs intéressés par ce secteur.
* Amarenco, créé en 2013 en Irlande par Alain Desvigne et John Mullins, afin de financer et de développer des infrastructures autour des énergies renouvelables, notamment en France et en Irlande.
“Bien comprendre pour mieux décider”
Nous publions aujourd'hui un lien vers l'étude d'impact sur l'environnement concernant les deux demandes de permis pour la construction d'une centrale photovoltaïque industrielle déposées par Valeco le 3 août 2023.
«Le gouvernement estime à 11 GW (11 million de kilowatts) le potentiel de capacité photovoltaïque qui pourrait être déployé sur les parkings. Pour la société IDEX, le potentiel est de 15 GW, soit l’équivalent de la capacité totale installée à date en France. La dynamique de ce développement à venir est portée par les obligations légales, la croissance de la mobilité électrique et la création d’offres de services variées et adaptées aux différents propriétaires de parcs de stationnement.»
«Selon les estimations de la société Idex, c’est plus de 15 GW de photovoltaïque qui pourrait être installés sur les parcs de stationnement en France – soit l’équivalent de la capacité solaire totale déployée aujourd’hui.»
Citations prises dans un article de Marie BEYER et publiées le 21 septembre 2023 par pv-magazine.fr.
Et l'article, sur la société IDEX, spécialiste du développement d'ombrières photovoltaïques sur les parkings, sous le titre:
IDEX veut accélérer la solarisation des parkings en France en cliquant ICI.
Cet article est par GWÉNAËLLE DEBOUTTE et également publié dans pv-magazine.fr.
“Bien comprendre pour mieux décider”
Aujourd'hui, nous mettons en ligne un lien vers le portail cartographique du potentiel d'énergie renouvelable de chaque bâtiment et de chaque zone sur l'ensemble du territoire français. Votre bâtiment y figurera !
Vous pouvez ainsi voir le potenciel sur les terres déjà artificialisés, sans jamais utiliser des terres agricoles et naturelles.
C'est relativement facile à utiliser une fois que vous avez compris comment cela fonctionne. Sur la carte, zoomez d'abord sur la zone et l'agrandissement que vous souhaitez.
Sur la droite, vous trouverez une liste complète de toutes les informations que ce portail peut vous fournir. Cliquez pour en choisir une.
Ensuite, dans le coin supérieur droit de la carte, cliquez sur la pile de papiers ( gestion de couches). Pour activer une catégorie, cliquez sur la gestion des couches (qui ressemble à une pile de papiers), puis choisissez la catégorie souhaitée et cliquez sur le symbole de l'œil dans le coin supérieur gauche, pour l'allumer. La carte sera alimentée avec les informations de cette section.
Pour effacer le menu latéral à droite de la carte, cliquez à nouveau sur la gestion de couches et elle disparaîtra, cliquez à nouveau dessus pour la faire réapparaître. Bonne lecture !
C'est en forgeant qu'on devient forgeron !
“Bien comprendre pour mieux décider”
L'association met à disposition un lien vers l'article de la Dépêche du Midi sur la réunion du 16 septembre à la salle des fêtes de Lacour, publié par la Dépêche le 19 septembre 2023.
Les deux demandes de permis de construire ont été déposées à la mairie de Lacour 82190 le 3 août 2023.
Elles couvrent, sur deux sites, environ 57 hectares de terres agricoles, sont proches d'habitations existantes et détruiront la vie et la valeur immobilières pour certains habitants de la commune.
Nous publions le Résumé non technique, qui permettra à chacun de bien comprendre la globalité de l'énorme projet, sans que trop de détails techniques ne viennent troubler les espri
L'association a mis en ligne aujourd'hui une copie du tout récent document du ministère de la transition énergétique intitulé : "La planification des énergies renouvelables terrestres".
Ce document est particulièrement intéressant, et important, car il traite du sujet des installations photovoltaïques/agrovoltaïques sur les terres agricoles et naturelles.
L'association a rencontré le commissaire enquêteur à la mairie de Montcuq à 15h30 le premier jour de l'enquête, le 4 septembre 2023. Nous avons remis en main propre notre première contribution préliminaire ainsi que ses pièces jointes.
L'association prépare maintenant sa contribution détaillée, qui serait d'autant plus pertinente que nous aurions les réponses aux questions posées dans notre lettre préliminaire (voir ci-dessus), qu'elle remettra vers la fin de la période d'enquête.
“Bien comprendre pour mieux décider”
Aujourd'hui, nous publions une copie d'un article de la Dépêche du Midi, Tarn et Garonne sur ce sujet très controversé ainsi qu'un lien direct vers l'article.
Note: Nous constatons qu’une erreur importante c’est glissé dans l’article de la Dépêche du 29/8/2023.
La société Valeco n'est pas le seul promoteur à vouloir développer le photovoltaïque industriel sur les terres agricoles de la commune, comme on le laisse entendre l’article. Ils sont à l'origine du premier projet, sur 57 hectares de la commune, qui a fait l'objet du vote du 16 juin 2021, vote et procédure aujourd'hui contestés au tribunal administratif de Toulouse (voir ci-dessous).
Depuis, deux nouveaux projets sont apparus. Le second par Neoen : sur environ 27 hectares de terres agricoles, et le troisième par TS Energies / Amarenco sur environ 15/20 hectares, également de terres agricoles.
Réunion publique :
Le collectif des habitants de Lacour de Visa organise une réunion publique d'information à la salle des fêtes de Lacour de Visa à 19h le 16 septembre 2023.
Toutes les personnes intéressées par la préservation de nos terres agricoles pour la production alimentaire, de nos paysages, et de la biodiversité qui est la base de toute vie sur la planète, ainsi que la qualité de vie des riverains, sont invitées à venir nombreuses.
Tribunal Adminsitratif de Toulouse:
Synthèse : Le 16 juillet 2021 quatre conseillers municipaux et un habitant de la commune de Lacour de Visa saisissent le tribunal administratif de Toulouse (les requérants) pour leur solliciter l'annulation des deux votes du 14 juin 2021 concernant le projet industriel photovoltaïque sur 57 hectares de terres agricoles porté par la compagnie VALECO.
En février 2023, le Maire de Lacour de Visa, au nom de la commune, a contre-attaqué par l'intermédiaire de deux avocats demandant au tribunal administratif de rejeter la requête en annulation ET de condamner la première adjointe de la commune, représentant les requérants, à 3500 euros d'amende !
Les requérants ont sollicité l'aide de l'association et nous avons alors organisé et préparé un Mémoire en Réponse qui a été dûment envoyé et reçu par le tribunal. Vous pouvez lire ce mémoire en réponse de 16 pages ICI, qui, bien que rédigé dans un style juridique, est nous l'espérons, explicite.
Pour diverses raisons juridiques, nous n'avons pas publié les 19 pièces jointes, mais vous pouvez prendre pour acquis que nos déclarations dans le Mémoire en Réponse les concernant sont exactes.
Nous attendons le jugement avec intérêt….
“Bien comprendre pour mieux décider”
Le projet de PLUi de la communauté de communes du Quercy Blanc contient un zonage préoccupant, décrit comme "Aph : zone agricole photovoltaïque".
Depuis janvier 2023, l'association tente d'obtenir plus d'informations sur la localisation de ces zones, car nous n'en avons pas trouvé sur les cartes de zonage proposées (32 planches). Leur implantation pourrait avoir de graves conséquences sur les paysages, les terres agricoles et la qualité de vie du Quercy Blanc et de ses habitants. Nos deux demandes sont restées sans réponse.
Ce projet de PLUI est mis à l'enquête publique du 4 septembre au 6 octobre 2023. Le public a le droit de savoir où se trouvent ces zones proposées et, en l'absence d'informations détaillées, ne pourra pas commenter, approuver, désapprouver ou faire des suggestions constructives, ce qui est l'un des principaux objets d'une enquête publique.
Dans le cadre de la préparation de l'enquête publique, l'association a été contrainte de réitérer ses demandes d'information directement auprès du président de la communauté de communes du Quercy Blanc par remise en main propre d'une signification de lettre délivrée par huissier de justice.
Nous espérons sincèrement que les autorités répondront enfin à nos questions très pertinentes. Vous pouvez lire une copie de notre lettre, qui sera remise aujourd'hui le 23 août 2023, en cliquant ICI.
L'association prépare une analyse plus détaillée des propositions contenues dans le nouveau PLUI, en soulignant les problèmes qu'elle y voit, et la partagera bientôt avec ses adhérents par courriel et avec tous les membres du public qui se sentent concernés par le biais d'un article sur notre site web.
Cette analyse contiendra également des suggestions sur ce que chacun peut faire, à travers la procédure d'enquête publique, pour aider à mieux façonner le nouveau PLUi, en particulier en ce qui concerne les économies d'énergie, les énergies dites renouvelables et la protection de nos paysages, de nos terres agricoles et naturelles.
“Bien comprendre pour mieux décider”
Suite au refus du maire de Montaigu de Quercy de nous faire parvenir une copie du rapport du commissaire enquêteur sur le projet d'aliénation d'un chemin rural, le chemin N° 200, l'association, le 13 juillet, a saisi la CADA. Aujourd'hui, 19 juillet 2023 le maire nous a enfin fait parvenir le rapport complet.
Il ressort clairement de son courriel que la CADA a dû, entre temps, aviser le maire que la rétention du rapport était en fait illégale, et qu'il avait l'obligation de le communiquer à toute personne qui le solliciterait ainsi. Cela est confirmé par le fait qu'il a copié le courriel qu'il nous a adressé, en joignant le rapport, à la CADA.
Pour rappel à ceux qui n'auraient pas suivi toute la procédure, le commissionnaire enquêteur a donné un avis défavorable et le conseil municipal, le 5 juillet 2023, a suivi en votant à l'unanimité contre l'aliénation du chemin rural N°200.
L'association réaffirme sa ferme conviction que, que l'on soit d'accord avec ou non, chacun, quel qu'il soit, doit respecter le droit. En fin de compte, le droit est aujourd'hui tout ce que nous avons pour nous protéger, protéger notre environnement et notre planète.
Nous continuerons, dans la mesure de nos moyens, à veiller à ce que le droit soit mis en œuvre et appliqué de la même manière à tous, et à prendre tous les moyens légaux pour nous assurer qu'il soit modifié aussitôt que possible si nous pensons qu'un changement est souhaitable, voire vital.
Mis a jour 14h50 le 19 juillet 2023.
“Bien comprendre pour mieux décider”
Le rapport du commissaire enquêteur, dont nous essayons d'avoir une copie depuis le 22 juin 2023 ! a finalement été exposé au public lors de la réunion du conseil municipal de Montaigu de Quercy à 21h le 5 juillet 2023. ( voir notre article du 3 juin 2023 ci-dessous)
L'avis a été défavorable, et le conseil municipal, en conséquence, a alors voté à l'unanimité le CONTRE la vente du Chemin rural à Monsieur Spoladore.
Il est intéressant de noter qu'en raison de l'intérêt suscité par cette proposition, les membres du public étaient plus nombreux que l'ensemble du conseil municipal présent dans la salle. 15 contre 11.
Ce matin, l'association a réitéré sa demande du 22 juin 2023 de copie du rapport et des conclusions. Cette demande a été refusée par le maire qui a précisé que nous n'aurions pas le rapport complet, mais seulement les conclusions. Nous avons contesté cette interprétation de la loi et nous publions ICI la trame des courriels que nous avons échangés et qui, selon nous, s'expliquent d'eux-mêmes.
Nous attendons la réponse pour le 10 juillet 2023 ; s'il y en a une !
“Bien comprendre pour mieux décider”
Les objectifs d'augmentation des énergies renouvelables dans le Lot à l'horizon 2030, ont été fixés par la Préfète du Lot.
L'objectif global annoncé à l'ensemble des maires et collectivités par lettre du 22 juin 2023 est de 532,3 GWh décliné comme suit :
S'il est désormais courant de décrire la production d'électricité en GWh ou en KWh, ce n'est pas une définition correcte de la production autre que par heure, et cela peut conduire à des interprétations erronées surtout de la part du non-spécialiste, ce qui, à notre avis, pourrait être le cas ici.
Cette différence aurait un effet dramatique sur les surfaces et les sites du Lot nécessaires pour atteindre ces objectifs à l’horizon 2030.
L'association a donc écrit aujourd'hui à la préfète pour solliciter une clarification car un GWh équivaut à un million de kilowatts par heure, alors qu'un GW (gigawatt) équivaut à un million de kilowatts - point.
Ainsi 532,3 GWh serait équivalent à 523,3GWh x 24h x 365 jours = 4 584,108 GW de production électrique ( ou 4584,11 TW - Terrawatts ) en un an, ce qui est plus que la production totale de la France qui était d'environ 500TW en 2020.
Nous pensons que le préfet doit parler d'une production de 532,3 GW(e), e pour électrique, pour une année. Or 532,3 GW de production serait une moyenne de 1,46 GW par jour, ce qui, comme nous le montre le nouveau Portail-Cartographique-EnR officiel, est réalisable dans le Lot sur des sites déjà artificialisés et identifiés.
Nous attendons sa réponse pour éclaircir ce point important.
Le 31 mai 2023 l'association a remis sa contribution au commissaire enquêteur pour l'enquête publique concernant le projet de déclassement du chemin rural n° 200 près de Couloussac dans la commune de Montaigu de Quercy 82150. L'association maintient qu'il serait illégal de déclasser le chemin et de vendre le terrain, et les raisons sont dans notre contribution. Vous pouvez lire notre contribution de 13 pages en cliquant ICI.
“Bien comprendre pour mieux décider”
Laissant de côté les préoccupations de l’association sur la légalité de la présente enquête publique, tant que nous n'aurons pas la réponse aux compléments d'information que nous avons sollicités auprès du commissaire enquêteur et du maire dans notre courriel du 16 mai 2023.
Notre avis: L'association est d'avis qu'il n'est plus légal pour la mairie de Montaigu de Quercy d'envisager la désaffectation et la vente du Chemin Rural No 200 sis au lieu dit “Bosc de Falgoux”, pour les raisons suivantes:
Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 08/10/2020
"M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'une commune qui souhaite désaffecter un chemin rural afin de pouvoir vendrel'emprise foncière de celui-ci à unagriculteur. Il lui demande si une enquête publique est nécessaire et le cas échéant, quelle est la procédure à suivre en la matière.
Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales."
Extraits de la Réponse:
“Selon une jurisprudence constante du Conseil d'État, la désaffectation d'un chemin rural résulte d'un état de fait, tel que l'absence d'utilisation du chemin comme « voie de passage » par le public (CE, 25 nov. 1988, n° 59069). “
Lien vers la jurisprudence citée - Conseil d’Etat - 25nov, 59069 : Cliquez ICI
Le chemin est manifestement toujours en usage et dans un état raisonnable. (photos et videos en appui du 16 05 2023)
Dans la Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 10/06/2021, nous pouvons tous lire :
".....« La désaffectation préalable d'un chemin rural ne pourra résulter que d'une cause naturelle et spontanée consécutive à un désintérêt durable du public ». Dès lors, pour envisager une cession de l'emprise foncière du chemin, le Conseil municipal devra démontrer, au préalable, que le chemin rural n'est plus emprunté par le public…”etc.
Le 5 décembre 2022, nous avons publié les informations disponibles sur un projet industriel photovoltaïque proposé par LNF Energy sur environ 32 hectares de terres agricoles privées à Couloussac, commune de Montaigu de Quercy. Il y a deux jours, nos amis de l'association Roquecor nous ont alerté d'une enquête publique débutant aujourd'hui, 16 mai 2023, concernant l'aliénation d'une portion de chemin rural, d'une longueur d'environ 700 mètres.
La demande d'aliénation de ce chemin est, à notre avis, DIRECTEMENT LIÉE et précurseur d'une demande de permis de construire imminent pour la centrale industrielle de LNF Energy !
Non seulement nous sommes opposés par principe à l'aliénation et à la fermeture des chemins ruraux appartenant aux communes, car cela réduit l'accès des populations à la campagne et à la jouissance de la faune et de la flore, et dans ce cas il n'y a même pas de chemin alternatif proposé, et certainement aucune bonne "raison agricole" de fermer un chemin qui a existé bien avant que M. SPOLODORE ne commence son activité le 1er juillet 1992, mais dans ce cas particulier l'aliénation augmenterait considérablement les possibilités que le projet soit plus viable et obtienne un permis de construire.
Ce chemin se trouve au milieu du site proposé par LNF Energy et réduirait la zone du projet s'il n'était pas vendu par la mairie. Le propriétaire du terrain, M. Spoladore, a donc sollicité la mairie de Montaigu de Quercy pour qu'elle ferme le chemin et lui vende le terrain.
Suite à la visite du président de l'association à la première (des deux seules) brèves séances où le commissaire enquêteur sera présent, nous publions aujourd'hui toutes les informations disponibles de l'enquête publique ainsi qu'un courriel urgent de demande d'informations complémentaires envoyé ce soir par l'association au commissaire enquêteur, à M. Gauran et à M. le Maire.
Voici la liste des documents disponibles. Il vous suffit de cliquer sur leur titre pour en ouvrir une copie dans une nouvelle fenêtre.
Nous publions également une carte plus récente montrant l'emplacement du projet photovoltaïque par rapport à Couloussac. Il est intéressant de noter que le projet se trouve juste au nord, et à quelques mètres seulement, des deux aérodromes privés existants. Vous pouvez consulter la carte ICI.
Pour rappel, voici le lien vers la brochure de LNF Energy sur le projet que nous avons publiée ici pour la première fois le 5 décembre 2022. Cliquez ICI
Nous mettrons ces informations à jour au fur et à mesure.
Il est extrêmement important que le public participe à cette enquête publique et exprime son opposition à cette proposition, que le conseil municipal semble, comme le montrent les indices, disposé à accepter.
Il est très important de comprendre que cette enquête publique porte sur l'aliénation d'un chemin rural public, et NON sur le projet industriel photovoltaïque qui, selon nous, y est lié.
Ainsi, toute contribution devrait se concentrer sur les objections à l'aliénation, à des fins privées, d'un bien public.
Voici un extrait de l'arrêté concernant la consultation et les contributions du public et les autres dispositions, pour vous permettre de participer.
"Article2 : Désignation du Commissaire-Enquêteur - Permanences
Monsieur GAURAN Jacques est désigné en qualité de Commissaire-enquêteur et se tiendra à la disposition du public :
Mardi 16 mai 2023 : 9 H à 1 H 30 Mercredi 31 mai 2023: 15 Hà 17 H
Article 4 : Observations du public
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête, ouvert, côté et paraphé par le Commissaire- Enquêteur, seront déposés à la marie de Montaigu-de-Quercy (du Mardi au Samedi) pendant toute la durée de l'enquête afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture et consigner éventuellement ses observations, propositions ou contrepropositions sur le registre d'enquête.
Elles pourront également être reçues par voie postale au plus tard le mercredi 31 mai 2023 par le commissaire-enquêteur au siège de l'enquête où toute correspondance doit être adressée en précisant sur l'enveloppe : « Ne pas ouvrir »
A l'attention de M. le Commissaire-enquêteur
Mairie de Montaigu-de-Quercy
2, place de l'Hôtel de Ville
82150 MONTAIGU-DE-QUERCY
Elles seront aussi reçues par voie dématérialisée à l'adresse : mairie-montaigu.de.quercy@info82.com
Article 5: Publicité de l'Enquête
Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie au moins 15 jours avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci et sera déposé sur le site internet de la mairie.
Cet arrêté sera également affiché aux extrémités du chemin
L'accomplissement de ces formalités sera constaté et justifié par un certificat du Maire à l'issue de
l'enquête publique."
A vos plumes...
“Bien comprendre pour mieux décider”
Nous publions un lien vers le texte complet de la nouvelle LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Pour ceux qui s'intéressent particulièrement à l'Agrivoltaïsme, vous trouverez les nouvelles définitions dans les articles 34 à 55 ainsi qu'une disposition clé pour l'avenir dans l'article 109.
Titre III : MESURES TENDANT À L'ACCÉLÉRATION DU DÉVELOPPEMENT DE L'ÉNERGIE SOLAIRE, THERMIQUE, PHOTOVOLTAÏQUE ET AGRIVOLTAÏQUE (Articles 34 à 55)
Cliquez ICI pour accéder aux textes de la nouvelle loi.
Notre avis :
Nous pensons que l'avenir de nos paysages, de la production agricole et de la survie de la biodiversité essentielle pour notre planète dépendra de l'interprétation et de la définition finale de l'article 54 - section 7 - au IV 1° et 2° :
« IV.
1°. Ne peut pas être considérée comme agrivoltaïque une installation qui présente au moins l'une des caractéristiques suivantes : « 1° Elle ne permet pas à la production agricole d'être l'activité principale de la parcelle agricole ;
2° Elle n'est pas réversible."
Quelle sera la définition, dans le décret à suivre, de “l’activité principale” ?
A suivre…avec angoisse…
Nous publions également deux liens vers des articles qui mettent en évidence le grave danger qui pèse sur nos paysages, nos exploitations agricoles et nos terres naturelles.
1. Intitulé: Antoine Nogier : « Le potentiel de l’agrivoltaïsme est immense »
Nous publions un lien vers une interview et un article très intéressants de l'économiste Timothée Parrique dans Reporterre.net.
Cliquez ICI pour lire et/ou écouter sa contribution.
“Bien comprendre pour mieux décider”
L'association tente d'obtenir des informations détaillées sur ce projet.
Nous avons contacté et écrit à la DDT du Tarn & Garonne. Nous avons également écrit au promoteur TSE, le 24 février et le 3 mars pour solliciter des informations détaillées.
Vous pouvez consulter notre courriel à M FUMANAL Franck de TSE du 24 février 2023en cliquant ICI.
Mise à jour : Ce soir (10/3/2023 à 19h) M FUMANAL Franck a appelé l'association pour dire qu'il venait de rentrer de vacances et donc qu'il enverrait une réponse de TSE à nos courriels dans le courant de la semaine prochaine.
Vous pouvez également consulter notre courriel à la DDT du Tarn et Garonne du 3 mars 2023 ICI.
Lors d'une conversation téléphonique avec eux aujourd'hui (10 mars 2023), ils nous ont dit que nous recevrions bientôt une réponse.
Un groupe de voisins très inquiets, à la fois de Labastide de Penne et de Belmont Sainte Foi ont écrit à la directrice de la DDT du Tarn et Garonne en sollicitant également des informations détaillées. Nous publions une copie de leur lettre que vous pouvez consulter en cliquant ICI. Ils attendent également une réponse.
Nous publions également des copies du Registre des Délibérations du conseil municipal de Labastide de Penne qui montre qu'ils ont, sans aucune consultation préalable de leurs administrés, approuvé et voté pour le projet ET accepté de permettre à TSE d'utiliser une parcelle de 2520m2 (ZD13) qui est en fait un ancien chemin communal.
Nous mettrons à jour notre site au fur et à mesure que nous aurons plus d'informations.
“Bien comprendre pour mieux décider”
L'association a récemment été sollicitée pour de l'aide et des conseils par trois adhérents de la commune qui sont confrontés au fait que leur hameau rural, La Bagonne, serait pratiquement encerclé par un gigantesque projet de centrale photovoltaïque de taille industrielle.
Nous sommes d'avis que ce projet, s'il était approuvé, aurait un effet dramatique, non seulement sur les paysages, sur le potentiel agricole indispensable à la production nationale d'alimentation, et ceci sans parler de l'effet négatif qu'un tel projet aurait sur la valeur des propriétés impactées et bien évidemment un bouleversement dramatique et humain sur la qualité de vie des habitants.
Les 8 février 2023 l’association a écrit aux promoteurs, EOLFI SAS, qui est une filiale du géant pétrolier SHELL, pour obtenir plus d'informations. Nous avons reçu une réponse le 13 février 2023 qui, tout en confirmant l'existence du projet, ne nous donne pas tous les informations que nous avons sollicitées. Aucun détail précis sur le projet ou sur les terres agricoles de la zone d'étude. Vous pouvez lire le fil de notre courriel de demande et la réponse reçue d'EOLFI SAS en cliquant ICI . Nous poursuivrons notre quête d'informations plus détaillées et nous vous ferons part de tout progrès sur le site.
Nous avons cependant eu la possibilité d'identifier largement les parcelles concernées et nous publions aujourd'hui une carte détaillée pour l'information du public. Vous pouvez consulter la carte en cliquant ICI.
Puisque ce projet va à l'encontre de notre politique d'interdiction de l’utilisation des terrains agricoles ou naturels pour l'installation de centrales photovoltaïques, l'association prendra d'autres mesures pour aider les résidents locaux à stopper ce projet. Notre site Web sera mis à jour au fur et à mesure de l'avancement de nos actions.
Nous avons également encouragé la démarche de nos adhérents à créer une association locale pour aider à combattre le projet localement, et nous comprenons que cela est en cours. Nous leur apporterons tout le soutien dont nous sommes capables.
“Bien comprendre pour mieux décider”
MISE À JOUR du 24 02 2023
L'association a écrit aujourd'hui au représentant de TSE qui a présenté le projet au conseil municipal de Labastide de Penne pour demander des informations supplémentaires et détaillées sur leur projet. Vous pouvez lire notre courriel qui a été reçu peu de temps après son envoi, cliquez ICI.
L'association vient d'avoir connaissance d'un nouveau projet photovoltaïque au sol, porté par la société TSE,
sur environ 32 hectares de terres agricoles et naturelles sur la commune de Labastide de Penne 82240.
L'existence de ce projet nous a été confirmée par la DDT du Tarn et Garonne par téléphone le 20 février 2023.
Nous comprenons que le projet est dans une phase de consultation initiale et préliminaire avec la DDT.
Nous essayons d'obtenir des informations plus détaillées sur le projet et nous mettrons à jour notre site internet et informerons nos adhérents dès que nous les aurons.
Nous savons d'ores et déjà que le site choisi est coincé entre une zone Natura 2000 au nord et à l'ouest de celui-ci et en bordure du site UNESCO le Parc Naturel Régional des Causses du Quercy à l'est.
“Bien comprendre pour mieux décider”
Le cabinet Huglo Lepage Avocats vous a proposé de décrypter la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables qui a été votée le 7 février 2023 par le Sénat, à l’occasion d’un webinaire qui a eu lieu le 8 février 2023 de 8h30 à 10h.
Ce webinaire a permis d’apporter un éclairage tant pratico-technique que juridique, ainsi qu’une vision critique sur la portée de cette loi dans la lutte contre le réchauffement climatique et l’indépendance énergétique française.
Corinne LEPAGE, ancienne ministre de l’Environnement, avocate associée fondatrice du cabinet Huglo Lepage Avocats et membre du réseau TREEES, et les membres de son équipe au sein du cabinet Huglo Lepage Avocats dédiée aux EnR, sont intervenus afin de procéder à l’analyse de ce texte.
L'association a divisé cette présentation en sections chronométrées afin que vous puissiez accéder à un sujet qui vous intéresse particulièrement. Il vaut cependant la peine de prendre le temps de la visionner dans son intégralité.
Les diapositives de la présentation sont également disponibles pour lecture et téléchargement ICI.
0.16.07 Raison Impérative d’intérêt public majeur - RIIPM
0.20.51 Zone d’acceleration et Raccordement.
0.32.35 Disposition Spécifique à chaque EnR.
0.32.52 SOLAIRE
0.38.43 AUTOCONSOMATION
0.45.00 AGRIVOLTAISME
0.55.34 EOLIEN EN MER
1.02.18 MÉTHANISATION et GAZ
1.08.36 HYDROGÈNE
1.12.44 HYDRO-ÉLECTRICITÉ
1.14.57 FINANCE ET GOUVERNANCE
1.33.04 SOCIÉTÉS PORTEURS DE PROJET EnR.
1.37.56 CONCLUSIONS ET QUESTIONS.
L'ensemble de la présentation et le support des diapositives sont également disponibles sur le site Internet de Huglo Lepage Avocats à l'adresse. https://huglo-lepage.com
« Le département du Lot n'est pas le terrain de jeu d'investisseurs qui se découvrent une conscience écologique lorsqu'il s'agit de faire des profits et du greenwashing de leurs activités.
Encore une fois, les "marchands de soleil" n'ont rien à faire au cœur de nos paysages protégés, alors même qu'il existe tant de surfaces déjà artificialisées et dégradées qui pourraient accueillir des projets de centrales photovoltaïques. »
Vous pouvez lire l'article dans la Dépêche du Midi du 7 février en cliquant ICI.
“Bien comprendre pour mieux décider”
L’Assemblée nationale a adopté le 31 janvier 2023 (par 217 voix pour et 169 contre) la première loi spécifiquement consacrée aux énergies renouvelables (ENR). Le texte adopté ce jour exprime la nécessité d’accélérer le déploiement des ENR et acte le retard de la France sur ses objectifs.
Nous publions aujourd'hui une copie du projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables, adopté par la commission mixte paritaire.
Le titre 1er A, page 3, suscite l'appréhension :
"MESURES FAVORISANT L’APPROPRIATION TERRITORIALE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET LEUR BONNE INSERTION PAYSAGÈRE"
Il contient surtout une définition de l'agrivoltaïsme et les règles à appliquer. A notre avis, à la première lecture, un des plus important est que en particulier, un projet ne peut être considéré comme agrivoltaïsme si : : Art. L. 314-36 au IV 1° du code de l’énergie - “Elle ne permet pas à la production agricole d'être l'activité principale de la parcelle agricole”
Pour être définitivement adopté, ce projet de loi devra être approuvé par un vote solennel des deux assemblées dans les prochains jours.
Une fois adopté, ce sera l'un des changements les plus importants de la loi en termes de protection de nos paysages, terres agricoles et espaces naturels.
Le document contient 118 pages. L'association l'examinera attentivement et produira ensuite un résumé des points principaux de notre point de vue. Les avis et commentaires de nos adhérents seront les bienvenus. Merci de ne pas hésiter, à vos plumes!
“Bien comprendre pour mieux décider”
Un changement dans la répartition de l'IFER, (Impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux) à partir du 1er janvier 2023 pourrait rendre les nouvelles centrales photovoltaïques encore plus tentantes pour les communes rurales.
En fait, l’article 14 de la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022, prévoit que dans un EPCI à fiscalité professionnelle unique, la répartition de l’IFER relative aux centrales photovoltaïques installées à compter du 1er janvier 2023 sera : 50 % à l’EPCI , 20 % aux communes d’implantation et 30 % aux départements.
Avant janvier 2023, les communes n'avaient droit à aucune partie de l'IFER. Désormais, les Communes pourront, si elles le souhaitent, transférer tout ou partie de leurs 20% à leur intercommunalité, ou le garder pour eux-mêmes.
Dans le climat financier actuel, nous craignons que cela ne rende encore plus tentant pour les communes d'accepter et de soutenir des installations photovoltaïques de taille industrielle sur les terres agricoles et naturelles de leur territoire.
Une vigilance encore plus grande de la part des populations et des associations locales sera requise.
“Bien comprendre pour mieux décider”
L'association était présente (en nombre de 5 adhérents) dans le public lors de la réunion du conseil municipal du 20 décembre 2022.
La majorité de cette réunion était en fait un point d'information informel. Le sujet “information projet éolien”, ce qui a suscité notre intérêt, était inscrit dans l’ordre du jour dans les “questions diverses”.
Au sujet des parcs éoliens industriels le maire, Monsieur TAFOUREAU, a expliqué aux membres du conseil qu'il était souvent contacté par des promoteurs de parcs éoliens voulant venir discuter des possibilités sur la commune, et que jusqu'à présent il avait toujours refusé de les rencontrer.
Il souhaitait recueillir l'avis de la majorité du conseil et, pour renforcer sa position, leur demande s'il doit continuer à refuser de rencontrer les promoteurs ou s'ils préfèrent qu'il les rencontre.
Après une discussion, la grande majorité du conseil a soutenu sa position de refuser de rencontrer les promoteurs. Le maire a finalement ajouté qu'il était personnellement contre l'idée de parcs éoliens sur la commune et a mentionné l'importance pour la commune de ses paysages.
L'association tient un compte rendu in extenso de cette partie de la réunion.
Surtout, et contrairement aux informations que nous avions reçues avant la réunion, il était clair qu'il n'y avait aucun projet ACTIF de parc éolien industriel sur la commune de Bouloc en Quercy.
“Bien comprendre pour mieux décider”
L'association met aujourd'hui à disposition les copies des demandes de permis de construire déposées auprès des deux communes, ainsi que la dérogation accordée par le préfet pour dispenser de l'étude d'impact sur l'environnement. Le projet pilote, chevauchant les deux communes, a été officiellement inauguré le 8 septembre 2022.
Selon TSE, la période d'essai et d’étude durera 9 ans, et les panneaux sont destinés à rester en place pendant 18 ans.
Vous pouvez accéder aux fichiers depuis notre Cloud en cliquant ICI.
Bonne lecture.
TSE = Third Step Energy
Voici une image de l'installation pilote sur les communes d'Amance et de Menoux.
Cette installation fait plus de 8 mètres de haut dans les paysages, pour vous donner une idée de sa taille et de son impact.
L'installation présentée fait environ 170m x 200m.
Le nouveau projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Quercy Blanc a été publié sur son site internet. Vous pouvez le consulter, et télécharger les fichiers que vous souhaitez sur cette page :
Faites défiler vers le bas de la page. Vous trouverez tous les documents principaux dans un encadré vert à droite de la page sous la rubrique "Le PLUI en cours d'élaboration :" Il suffit de cliquer sur les liens pour ouvrir ou télécharger les documents. Vous aurez besoin d'un programme de visualisation des PDF. Vous pouvez télécharger une version gratuite de Acrobat PDF Reader à ce lien:
Vous trouverez également l'ensemble des 32 cartes présentées dans un encadré bleu un peu plus bas sur la gauche sous l'intitulé : "Le projet de Zonage". Chaque carte pèse environ 14Mo et le téléchargement prendra un certain temps, en fonction de la vitesse de votre connexion Internet.
Ce document permettra d’avoir des règles et un développement de l’urbanisation équilibré sur les 10 communes membres. Il viendra se substituer aux Plans locaux d'urbanisme (PLU) ou cartes communales déjà présents sur le territoire.
Le PLUi est un document juridique qui impose à tous les acteurs du territoire (particuliers, entreprises, administrations). Il se compose de plusieurs documents liés entre eux ayant une portée juridiques différentes. Il est composé de 5 pièces, le rapport de présentation, le projet de d’aménagement et de développement durable (PADD), les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), le règlement écrit et graphique et les annexes.
L’ensemble de ces pièces est utilisé notamment pour instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, permis de démolir…)
En vue de l'enquête publique à venir, l'association va étudier très attentivement ce dossier afin de préparer les observations ou recommandations qu'elle pourrait avoir. Nous encourageons chacun à consulter ce document important et conséquent, et à préparer les observations que vous pourriez avoir. Merci de nous informer si vous observez quelque chose qui vous semble notable et important.
A notre première lecture, il semblerait que le zonage des terrains faisant l'objet du projet photovoltaïque Photosol à l'ouest de Lebreil n'ait pas été intégré dans le nouveau zonage pour de tels projets désigné "Aph" malgré les rumeurs qu'il avait ! Nous n'avons pas pu le trouver sur la planche 7 !
C'est un document énorme, il faudra donc un certain temps à nos bénévoles pour le décortiquer correctement.
Vous pouvez également consulter les documents dans les mairies de toutes les communes de la communauté de communes.
Merci de transmettre ces informations.
Bonne lecture,
“Bien comprendre pour mieux décider”
Un décret du 26 décembre 2022 relève le seuil de permis de construire pour les installations au sol de 250 kW à 1 MW. Les dispositifs photovoltaïques au sol entre 3 kW et 1 MW passe donc à une simple déclaration préalable, un mois seulement entre la date de dépôt avant une approbation tacite et plus d’obligation ni d’exigence d'une étude d'impact environnemental préalable!
Le décret et la publication au journal officiel peuvent être consultés et téléchargés sur notre site.
Notre avis sur les effets possibles et négatifs de ces changements :
Nous pensons qu'il s'agit d'une évolution très dangereuse du règlement, tant pour l'environnement en général, pour nos terres naturelles et agricoles, que pour la préservation absolument critique de la biodiversité de notre planète.
Ils vont également à l'encontre des principes de l'article 7 de la Charte de l'environnement, puisque le public n'aura plus aucune possibilité de participer à l'élaboration du projet, comme l'exige la Charte, AVANT que la décision administrative ne soit effectivement prise.
Un point essentiel est que, tel que nous comprenons les effets de ce changement, l'obligation de réaliser une étude d'impact sur l'environnement a maintenant été supprimée pour tous les projets entre 250KW et 1MW (1000KW) de puissance installée (250KW était le point de départ auparavant).
Comme ces installations sont désormais soumises à la déclaration préalable plus simple, le temps entre le dépôt et accord ou refus est réduit à un mois seulement et, en cas d'absence de réponse du service instructeur, une approbation tacite est effectivement donnée sans suite.
De même, le temps d'affichage dans un lieu public dans les mairies est également réduit à un mois, MAIS, comme une mairie a jusqu'à 15 jours à partir de la date de dépôt pour afficher la déclaration à la vue du public sur ses panneaux d'affichage, le temps effectif de toute réaction pourrait être réduit à seulement 15 jours !
Alors que tout doit être fait pour réduire la consomation énergétique et encourager et simplifier les projets photovoltaïques proposés sur des sites déjà artificialisés et dégradés, notamment ceux en autoconsommation et qui sont menés et soutenus localement,
Cette évolution de la réglementation est, à notre avis, trop générale et constitue un abus dangereux et inacceptable du système et des protections de l'environnement.
Par ailleurs, en principe, et parce que tout projet de ce type est susceptible d'avoir une "incidence" sur l'environnement, les clauses des articles 124-1 à 124-8 du Code de l'Environnement entrent ensuite en jeu et rendent consultables les documents de déclaration préalable complétés et déposés AVANT qu'une décision ne soit prise par l'autorité compétente.
Cependant, d'après notre expérience et dans la pratique, les services instructeurs sont réticents à les communiquer, invoquant souvent l'article L311-2 du code des relations entre le public et l'administration qui ne s'applique pas aux projets ayant une "incidence sur l'environnement".
Cela signifie qu'une demande de communication de ces documents restée sans réponse doit rester "silencieuse" pendant un mois à compter de la demande avant que la CADA puisse être saisie pour statuer sur la demande, et elle a à son tour un mois à compter de la réception de la demande (en pratique souvent plus) pour rendre son avis.
Cela signifie aussi que la déclaration préalable pourrait déjà avoir obtenu l'autorisation, soit tacitement, soit réellement, au moment où la CADA peut être saisie du dossier, soit un bon mois et probablement beaucoup plus avant que la CADA puisse éventuellement trancher sur le sujet, ce qui serait beaucoup trop tard.
Nous considérons qu'il s'agit là d'un nouvel exemple de la grave érosion des droits inscrits dans les lois et protections telles qu'énoncées dans le Code de l'environnement et la Charte de l'environnement.
Une action urgente est nécessaire pour renverser cette situation.
Nos propositions provisoires :
Afin de respecter les termes de l'article 7 de la Charte de l'Environnement, toutes les mairies doivent avoir l'obligation légale d'informer immédiatement les populations, et les organisations ou associations qui ont demandé à être informées du dépôt de ces déclarations préalables, sur leur site internet, par courriel et par tout autre moyen autorisé par la loi.
Un système simple pourrait être mis en pratique, selon lequel la Mairie, Collectivité ou le service d'instructeur, dès réception d'une telle déclaration préalable, informe immédiatement, et par courriel, les parties préalablement enregistrées de l'existence du projet et de la déclaration.
Tant que cela n'a pas eu lieu, le délai d'instruction d'un mois ne commencerait pas à courir.
Afin de prévenir tout abus des prescriptions, une attestation à cet effet signée et publiée par le maire ou le responsable de la collectivité réceptrice est obligatoire pour certifier la date du début du processus d'instruction.
Le manquement à cette obligation doit entraîner le report du début de la période d'instruction légale jusqu'à ce que toutes ces personnes aient été correctement informées. Par ailleurs, conformément à l'article L124-1 à 124-8 du code de l'environnement, et afin d'éviter toute perte de temps dans le processus d'instruction, cet avis doit comporter tous les éléments pleinement détaillés du dossier, y compris une copie du CERFA correspondant, de la précédente déclaration.
Notre recommandation serait que le délai d'instruction d'un dossier de déclaration préalable pour un projet PV au sol de 250 KW jusqu'à 1MW de puissance installée soit allongé, d'au moins deux semaines, pour permettre le temps nécessaire à l'information des populations locales, des voisins du projet dans un rayon de 1Km et des autres parties intéressées déjà préalablement déclarées.
Nous recommandons également qu'en cas d'approbation tacite, par absence de réponse ou d'approbation comme le permet la loi, l'obtention d'un certificat de non-opposition de la part de l'autorité locale concernée soit obligatoire et doit être obtenu et ensuite affiché en Mairie et sur le site, et que la date de début des objections et commentaires sur le projet ne commence qu'à partir de cette date d’affichage.
“Bien comprendre pour mieux décider”
Notre association a aujourd'hui soumis ses observations sur quatorze pages à l'enquêteur public Monsieur BOUILLON pour alimenter son enquête.
L'association a suivi ce projet de près depuis décembre 2020.
L'enquête se termine le 7 janvier à midi.
Vous pouvez lire et télécharger notre contribution ICI.
Les documents de l’enquête publique sur le site de la prefecture ICI.
“Bien comprendre pour mieux décider”
Dans l'attente du texte intégral du vote de l'assemblée nationale, nous publions textuellement un résumé des mesures telles que rapportées dans 20minutes.fr. Vous pouvez lire l'article en cliquant sur le lien suivant :
Les députés ont voté mercredi 15 12 2022 pour définir et encadrer l’installation de panneaux solaires sur des terrains agricoles. Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables, les députés ont adopté un article pour définir « l’agrivoltaïsme », mélange entre exploitation d’une parcelle et déploiement de panneaux solaires, montés par exemple sur des pieds, permettant la culture, voire le passage d’animaux ou de machines.
Ces installations devront permettre de maintenir ou développer « durablement une production agricole », et apporter au moins un « service » à la parcelle : « améliorer son potentiel », l’adapter « au changement climatique », la protéger « contre les aléas » ou « améliorer le bien-être animal ».
La production agricole devrait rester « l’activité principale », et les installations être « réversibles ». Un décret en Conseil d’Etat doit préciser les modalités d’application.
Les toits des bâtiments prioritaires (s’ils existent)
Les députés ont longuement débattu de garde-fous pour éviter que des installations photovoltaïques au sol sur des terres agricoles ne dévoient l’esprit du texte. Un amendement de députés Renaissance, adopté contre l’avis du rapporteur Eric Bothorel (Renaissance) et du gouvernement, prévoit qu’une installation « agrivoltaïque » soit précédée de l’installation de panneaux solaires sur des toits de bâtiments de plus de 300 m², si ces derniers existent sur le site.
Le rapporteur Eric Botherel a présenté un amendement encadrant « des dérogations » sur « des terres qui ne sont plus agricoles » selon lui, et qui seraient listées dans un « document cadre » fixé par arrêté préfectoral. Mais pour l’écologiste Delphine Batho, l’amendement adopté fait craindre un « contournement de la définition de l’agrivoltaïsme », et ne mentionne « nulle part que l’on discuterait de terres qui ne sont plus agricoles ».
Les zones forestières en question
Un sous-amendement d’Aurélie Trouvé est venu intégrer la notion de « sols réputés incultes ou non exploités » depuis au moins « dix ans » avant la promulgation de la loi. Un article prévoit que les installations photovoltaïques ne puissent se faire en zone forestière « lorsqu’elles nécessitent un défrichement ». Mais des députés de l’opposition ont déploré que l’interdiction ne concernait que les projets à partir de 25 hectares. Le rapporteur a proposé de retravailler la question d’ici à la commission mixte paritaire.
Un amendement du rapporteur, sous-amendé par le gouvernement, prévoit que cette interdiction « s’applique aux dossiers déposés après un délai de neuf mois » suivant la promulgation. Pour Delphine Batho il va envoyer le mauvais message : « Dépêchez-vous de déposer des nouveaux dossiers pour raser des forêts ».
A notre avis, et pour la protection de notre production agricole et de nos paysages patrimoniaux, le point clé de tout ceci réside dans la sémantique de la phrase : "La production agricole devrait rester l'activité principale".
Dans cette petite phrase peut se trouver une bombe à retardement d'interprétation….
“Bien comprendre pour mieux décider”
L'association suit de près un projet dit "expérimental" d'ombrières photovoltaïques de taille industrielle apparemment sur 3 hectares de terres agricoles sur la commune de Castelnau-Montratier-Sainte-Alauzie 46170. Celles-ci seraient installées à plus de 8 mètres de hauteur dans les paysages du Quercy.
Ce projet est porté par la compagnie TSE qui a également des plans avancés pour des projets couvrant plus de 44 parcelles de terres agricoles sur 15 communes du Lot, Lot & Garonne et Tarn & Garonne, avec un total de 150 hectares de structures ombrières équipées de panneaux photovoltaïques.
Ce système n'est aujourd'hui pas éprouvé et le premier site d'essai a été ouvert par TSE que le 8 septembre 2022, sur 3 hectares, sur les communes d'Amance et de Menoux dans le 70, avec une période d'évaluation de neuf ans ! (Voir ci-dessous le 2 et 3 décembre )
Ce projet a été évoqué pour la première fois dans le compte rendu du conseil municipal du 28 septembre 2022 où l'on peut lire :
"Photovoltaïque: Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le project de Monsieur Brugidou rentre tout à fait dans le cadre posé par le CAUE:
- photovoltaïque sur une petite surface
- intégration paysagère
- protection du domaine agricole.
- Le projet est un projet expérimental..."
Le projet a ensuite été mis à l'ordre du jour de la séance suivante, le 17 novembre 2022. La réunion a fait l'objet d'un article dans la Dépèche du Midi du 21 novembre 2022
(Vous pouvez lire l'article ICI) et les conseillers municipaux ont été (de façon surprenante puisqu'il n'y avait pas de demande d'urbanisme déposée) invités à voter sur le projet. Il semble qu'il y ait une certaine confusion quant à ce qu'ils votaient ?
Afin de mieux comprendre ce projet troublant, le 9 décembre 2022 l'association a écrit par mail au Maire et aux conseillers municipaux de la commune en demandant des copies de documents. Tous ces documents sont des documents accessibles au public. A ce jour, nous sommes toujours en attente d'une réponse.
Des mises à jour sur la situation seront publiées sur ce site dès qu'elles seront disponibles.
“Bien comprendre pour mieux décider”
Ce sujet est mis à jour dans l'entrée du 25 janvier 2023.
Informé ce matin par un membre du collectif de Montcuq, Bouloc, Lauzerte et environs un membre d’Environnement Juste s'est rendu à la mairie de Bouloc et a pris en photo l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal de Bouloc en Quercy, à 20h le 20 décembre 2022.
Pour voir la convocation du 13 décembre - Cliquez ici .
Dans la rubrique faits divers se trouve un sujet particulier, simplement décrit comme :
"Information projet éolien"
Dans l'attente d'informations complémentaires, nous en déduisons que ce projet se situe, en partie du moins, sur la commune de Bouloc en Quercy et très probablement sur des terres agricoles privées.
C'est une évolution très inquiétante car dans une partie aussi peu ventée du Quercy Blanc, toute machine aurait très probablement au moins 250m de haut (ou plus) en bout de pales, soit plus haut encore que la Tour Montparnasse (209m) à Paris !
Notre association sera représentée dans la tribune du public lors de cette réunion pour témoigner et savoir exactement ce qui se passe. Nous veillerons également à ce que le Maire et le conseil municipal respectent scrupuleusement les lois qui régissent ce genre de situation, en particulier s'il s'agit d'un ou de plusieurs projets privés sur des terrains privés, et à ce qu'ils respectent pleinement toutes les clauses de la Charte et notamment l'article 7 de la Charte de l'Environnement, charte inscrite dans la loi qui stipule :
"Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement."
Nous encourageons tous nos membres et sympathisants qui peuvent se libérer pour assister à cette réunion à être présents et à envoyer un message fort et clair à la fois au conseil municipal, aux promoteurs et aux propriétaires fonciers concernés que ce type de projet n'est tout simplement pas acceptable dans les vents légers et les beaux paysages du Quercy et du Quercy Blanc.
Nous vous rappelons à tous notre devise : "Bien comprendre pour mieux décider".
Et notre déclaration principale sur chaque page de notre site Web :
"Nos paysages sont notre richesse, notre patrimoine, et il n'est pas question de les dénaturer.
On a certes besoin des énergies renouvelables mais pas n'importe où, n'importe comment et à n'importe quel prix"
Nous mettrons à jour ce dossier sur notre site Internet dès que nous aurons d'autres informations concrètes à partager avec vous.
Merci de faire circuler cette information le plus largement possible.
“Bien comprendre pour mieux décider”
Le 12 décembre le Parlement allemand a approuvé un nouvel ensemble d’allégements fiscaux pour le PV en toiture, incluant entre autres une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les systèmes PV jusqu’à 30 kW.
Notre opinion: Si la France veut vraiment lancer la production photovoltaïque pour tous, nous espérons qu'elle suivra très rapidement ces initiatives de l'Allemagne.
Donnez de l'aide directement aux gens et non aux investisseurs des grandes entreprises qui veulent juste couvrir nos campagnes de panneaux pour engranger de l'argent pour quelques-uns. Cela fera rapidement avancer les choses localement et dans la bonne direction.
Vous pouvez lire l’article complet sur pv-magazine.fr au lien suivant:
L'Assemblée a adopté vendredi une série de dispositions du projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables, dont une obligation d'installer des panneaux solaires dans les grands parkings extérieurs et de nouvelles dérogations pour des installations sur le littoral.
L'examen en première lecture, commencé lundi, s'est poursuivi vendredi sans revers majeur pour le camp présidentiel, qui a fait plusieurs compromis avec la gauche en gage de bonne volonté pour obtenir son soutien sur ce texte.
Dans la soirée, les députés ont adopté avec 42 voix contre 6 une mesure rendant obligatoire l'installation d'ombrières photovoltaïques dans les parkings extérieurs de plus de 1.500 m2.
Le gouvernement défendait initialement un seuil à 2.500 m2, tandis que députés écologistes et insoumis demandaient de descendre à 500 m2. Après débats, le gouvernement ne s'est pas opposé à un curseur à 1.500 m2, que demandaient également des députés macronistes.
Le Sénat avait substitué la logique de surface voulue par le gouvernement par une logique de nombre d'emplacements, retenant le seuil de 80 places. L'Assemblée a donc rétabli un critère exprimé en m2.
L'Assemblée a également voté des amendements écologistes réduisant la portée des dérogations prévues, ainsi que des amendements identiques de la gauche et de députés de la majorité supprimant le caractère initialement optionnel des sanctions et les rendant systématiques en cas de non-respect de l'obligation.
Un amendement LFI doublant ces sanctions (à 20.000 euros et 40.000 euros, selon la taille du parking) a aussi été adopté avec le soutien du gouvernement.
Contre l'avis du gouvernement cette fois, les députés ont adopté un amendement écologiste conditionnant toute nouvelle construction de logements sociaux collectifs par des organismes privés d'HLM à l'installation d'équipements d'énergies renouvelables (EnR).
La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher ne s'est ensuite pas opposée à l'adoption d'un amendement du député Vert Julien Bayou prévoyant de recouvrir les toitures des bâtiments non résidentiels de peinture blanche pour réduire l'utilisation de la climatisation.
La gauche a en revanche échoué à obtenir le rétablissement d'une mesure à laquelle elle tenait beaucoup, introduite par le Sénat et supprimée en commission à l'Assemblée, qui rendait obligatoire l'installation de "procédés d'EnR" sur les bâtiments non résidentiels existants de plus de 250 m2.
Face au manque de foncier qui fait obstacle à la hausse des capacités photovoltaïques en France, l'Assemblée a adopté de nouvelles dérogations à la loi "littoral" pour implanter des installations photovoltaïques ou de production d'hydrogène dans les zones côtières sur des friches.
Elle a aussi voté en faveur d'un article permettant l'installation de centrales solaires au sol "en discontinuité d'urbanisme" dans certaines communes de montagne ne pouvant aujourd'hui pas le faire.
Sur l'un des sujets de crispation du texte, le gouvernement a accepté de maintenir "l'avis conforme" des architectes des bâtiments de France pour lancer les projets d'énergies renouvelables dans les zones patrimoniales. Mais en leur demandant plus de souplesse en la matière.
Un amendement du camp présidentiel en ce sens a été adopté dans un climat consensuel.
Mais le camp présidentiel a essuyé un échec avec la suppression de la possibilité d'une simple consultation du public en ligne pour certains projets photovoltaïques, plutôt qu'une "enquête publique".
Cet article, rejeté par 37 voix contre 33, faisait partie des mesures de simplification demandées par l'exécutif pour accélérer le développement des renouvelables, en retard en France. Du RN à LFI, l'ensemble des oppositions a voté contre.
Après ce revers, le gouvernement a décidé de repousser à plus tard l'examen d'un article clé, sur la limitation de recours judiciaires contre les projets d'énergies renouvelables, qu'il voudrait réintroduire après sa suppression en commission.
Contre l'avis de l'exécutif encore, l'Assemblée a supprimé vendredi la possibilité pour les collectivités, dans certains cas, de ne pas recourir à une mise en concurrence préalable des opérateurs d'EnR pour mettre à disposition des terrains.
L'examen du texte, interrompu peu après minuit, doit reprendre lundi.
NOTE: Ce texte est cité tel que publié dans tecsol.blogs.com. Vous pouvez lire l'intégralité de l'article à ce lien : Cliquez ICI
et également visionner les vidéos des différentes sessions.
“Bien comprendre pour mieux décider”
Nous publions aujourd'hui les premières informations que nous avons reçues sur ce dernier projet, une fois de plus sur des terres agricoles et une fois de plus avec des moutons qui paissent joyeusement sous les panneaux !
Pour consulter la brochure publiée par les promoteurs,CLIQUEZ ICI. (1.7Mb)
L'association suivra bien sûr ce dossier et publiera toutes les informations pertinentes au fur et à mesure que nous les obtiendrons.
“Bien comprendre pour mieux décider”
"Mettre des panneaux solaires sur les terres agricoles est un mauvais choix, défend la Confédération paysanne dans cette tribune.
Elle appelle à refuser massivement ces projets..."
Vous pouvez lire l’article de Reporterre en cliquant ICI
Ou le consultez en directe ICI. et soutenir Reporterre.net
Et consultez la position complète de la Confédération Paysanne en cliquant ICI.
“Bien comprendre pour mieux décider”
Vous pouvez visualiser la vidéo, réalisée par le promoteur, du premier démonstrateur de canopée agricole installé par TSE sur des terres agricoles des communes d'Amance et de Meroux (70).
Réflexion : 150 hectares de cette technologie non éprouvée sur 55 parcelles du Quercy, Quercy Blanc et Pays de Serres à plus de 8 mètres du sol ? Et ensuite ?
“Bien comprendre pour mieux décider”
Rappel: Venez nombreux à la réunion de la nouvelle association à Roquecor, “Pour l’autonomie énergétique de Roquecor & environs” à 18h le samedi 3 décembre 2022 à la salle des fêtes.
Compte tenu de la situation de Covid, nous vous recommandons le port d'un masque.
Special dossier TSE - ASA du Lot.
Alors que la “concertation” et les “ateliers”, très habilement gérés par Acceptable Avenirs, touchent à leur fin, notre association prépare son dossier spécial sur le gigantesque projet photovoltaïque commun entre TSE (Third Step Energy) et l'ASA (association syndicale autorisée) d'irrigation du plateau de Sérignac (Lot), qui regroupe 70 exploitations et a pour projet d'optimiser l'irrigation.
L'association a suivi de près ce projet depuis octobre 2021, et à travers les étapes de la “concertation”, la dernière à Saint Matré le mercredi 23 novembre 2022 où nous avons passé plus d'une heure à interroger (et poser des questions pertinentes) les représentants de TSE qui étaient présents. Nous avons appris beaucoup de choses utiles.
Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, une page sera dédiée sur notre site pour ce dossier, et sera rempli de toutes les informations et documents à notre disposition et de toute information qui nous semble s'appliquer directement ou indirectement à ce gigantesque projet.
Un projet pilote a été construit sur 3 hectares par TSE sur les communes d'Amance 70 et de Menoux qui a été inauguré le 8 septembre 2022. Il s'élève à plus de 8 mètres dans les airs au-dessus des terres agricoles.
Nous commençons notre dossier en publiant des copies de la demande de permis de construire, de la dérogation accordée par la Préfecture dispensant le promoteur de l'obligation d'inclure une étude d'impact, et de l'arrêté accordant l'autorisation - assortie de conditions, dont nous pouvons apprendre beaucoup.
Nous publions également une copie de l'article de presse du 9 septembre annonçant l'arrivée du projet. Vous noterez que la période d'essai/étude d'évaluation annoncée est de 9 ans.
Nous en déduisons que TSE essaie d'obtenir des autorisations dans les 46, 47 et 82 pour son gigantesque projet de 150 hectares sur un concept de système qui n'a même pas été testé et prouvé !
Quelques chiffres à prendre en compte :
Les 150 hectares sont la surface réellement couverte par ce qu'ils appellent : Les “ombrières agricoles”. La surface réelle des parcelles agricoles utilisées sera bien plus grande.
Le projet concerne, selon leur documentation (qui ne cesse d'évoluer) 55 parcelles agricoles du Lot, du Lot et Garonne et du Tarn et Garonne.
Alors, merci de nous lire et surveillez cet espace.
Documents:
Cerfa de la demande - Cliquez ICI
Le dossier de la demande et la dérogation - Cliquez ICI
L’arrêté accordant l'autorisation - Cliquez ICI
L’article de presse de PV Magazine du 9 septembre 2022 - Cliquez ICI
“Bien comprendre pour mieux décider”
Nous publions le texte de la publication d'aujourd'hui dans la Dépêche du Midi - Lot, et la réaction citée du Maire de Montcuq - sans commentaires !
Vous pouvez lire l'article - avec commentaire - en cliquant ICI
*Mis à jour le 4 septembre 2022 avec changement de lien.
A suivre.....
“Bien comprendre pour mieux décider”
Le 25 juillet 2022, le Préfet du Lot a signé un arrêté refusant les trois demandes de permis de construire pour une usine industrielle photovoltaïque sur 66 hectares de terres agricoles.
Le refus a été reçu par la mairie de Montcuq le 4 août 2022.
C'est une décision très importante pour l'avenir de notre agriculture, de nos paysages, de la biodiversité de notre planète et de la lutte pour une transition énergétique socialement acceptable ! Il faut l'applaudir.
Nous publions maintenant le texte intégral de l'arrêté.
Nous ne pensons pas que ce soit la fin de cette affaire, car Photosol fera très certainement appel. Notre association fera tout ce qui est en son pouvoir pour soutenir la sage décision du préfet.
A suivre.....
“Bien comprendre pour mieux décider”
Aujourd'hui, l'association met à disposition les cartes officielles TSE détaillées montrant toutes les parcelles proposées pour l'implantation de ce projet.
Les dossiers sont très grands, un pour chaque département.
Nous vous proposons de partager cette information avec toutes les personnes susceptibles d'être impactées par ce projet.
TSE energy a retenu une compagnie pour réaliser la concertation et les ateliers préparatoires.
Vous pouvez les contacter par courriel sur concertation@acceptablesavenirs.eu.
Par téléphone au 09 75 40 10 86
Ou par courrier à Acceptables Avenirs, 20 rue Hermès, 31520 Ramonville Saint-Agne
Cliquez sur le les liens pour consulter les cartes.
Vous pouvez consulter l'ensemble du rapport à CE LIEN.
Bien évidemment, après tous les efforts consentis, l'association est très déçue de cet avis qui, à notre sens, va à l'encontre de tout bon sens et créerait un dangereux précédent.
Le conseil d'administration de l'association va maintenant étudier ce rapport et cet avis dans les moindres détails.
Le Préfet du Lot n'est pas obligé de suivre cet avis, et de donner le permis de construire. Nous espérons vivement qu'il refusera l'ensemble de la demande, et nous réfléchissons maintenant à nos prochaines démarches dans l'éventualité où il accorderait le permis de construire. Nous aurons la possibilité de porter cette affaire devant les tribunaux pour un jugement définitif.
En réponse à notre interrogation, Photosol nous dit qu'ils n'ont jamais envisagé d'utiliser de l'eau potable pour remplir et maintenir rempli les 5 mares ou pour l'arrosage des 6700 mètres de nouvelles haies qu'ils proposent pour camoufler la centrale photovoltaïque industrielle. Vous pouvez lire notre courriel et leur réponse ICI.
Ceci est extrêmement préoccupant si l'on considère qu'il n'y a aucune sanction si leurs plantations échouent, ni même si l'activité agricole cesse, pour quelque raison que ce soit. La centrale phoitovoltaïque resterait, flagrante, au milieu des paysages pendant près de deux générations.
Voici l'avis d'un professionnel sur cette situation:
Sur les 5 mares;
"Une mare apparaît naturellement lors de l'accumulation de l'eau de pluie par ruissellement local, sur des sols imperméables ou des dépressions sur une couche imperméable dans le sous sol ou elles peuvent aussi être des dépressions alimentées par une nappe phréatique proche de la surface, dont le niveau varie avec les pluies, des conditions qui n'existent pas sur le plateau de Lebreil.
Les mares à créer seront donc artificielles et ne peuvent retenir l'eau que si une couche imperméable est crée. L'apport d'eau de pluie en période sèche ne couvre pas la perte d'eau par évaporation. Pour maintenir le niveau d'eau dans la période estivale un apport d’eau sera nécessaire."
Sur les plantations;
"Tout dépend de la technique de plantation. Un sol "détérioré" pour l'agriculture l'est aussi pour le haies de camouflage. choix des essences: (les essences indiqués correspondent à la végétation naturelle de la région) la préparation du sol; la taille et l'age des plans; la saison de plantation; la protection des jeunes plans.
Un paillage peut limité l'évaporation mais absorbe une partie de l’eau de pluie nécessaire pour la reprise de la plantation. Un développement d'une plantation paysagère dans des sols peu profond avec une pluviométrie limité pendant la période estival sera très difficile sans un système d'arrosage artificielle pendant les trois années après la plantation."
C'est pourquoi nous soutenons que pour garantir au mieux la réalité de "l'intégration paysagère", qui a pour principal objectif de cacher la gigantesque laideur de tout cela dans les paysages, il sera nécessaire d'utiliser une très grande quantité d'eau, et la seule eau que Photosol propose de raccorder aux trois sites, est l'eau potable fournie par la SAUR.
N.B. Nous savons déjà, grâce à l'étude d'impact, que les cours d'eau souterrains sont trop pollués par les nitrates, et en quantité insuffisante pour être utilisés sur les trois sites.
“Bien comprendre pour mieux décider”
Quelqu'un a fait 'le plus grand compliment à l'association' concernant nos actions contre le projet industriel photovoltaïque de Montcuq.
Dans la nuit du 17 au 18 avril, une tentative a été faite pour mettre hors ligne le site de l'association avec une attaque DDos (distributed denial-of-service) - provenant de 89 pays simultanément - dans l'espoir, sans doute, de venir à bout de notre serveur et de faire planter le site. Vraisemblablement pour essayer d'arrêter notre publication d'informations relatives au projet, informant ainsi les gens.
Les techniciens qui gèrent notre serveur apportent de nouvelles améliorations à nos systèmes de sécurité, qui ont résisté à cette première tentative, et nous allons également essayer de retracer les origines de cette attaque pour désigner le coupable.
Nous ne pouvons que supposer que nos arguments bien fondés inquiètent et sont entendus !
Nous profitons de cette occasion inattendue pour rappeler à ceux d'entre vous qui n'ont pas encore contribué à l'enquête publique que vous avez jusqu'au 22 avril à 17 heures pour le faire. Voici le lien pour vous connecter directement au site.
Permettez-nous de vous rappeler les propos du préfet, qui souligne l'importance de l'arrêt de ce projet en particulier pour l'avenir de nos paysages et de nos terres agricoles. Il a écrit dans son avis du 30 novembre 2020 :
« Je porte donc une attention particulière à ce dossier: premier projet “agrivoltaïque” d’une telle ampleur dans le Lot, il concentre l’attention des acteurs locaux et régionaux du développement photovoltaïque au sol, et constituera vraisemblablement une référence quant aux modalités de développement de cette énergie sur notre territoire. »
Et ce que le maire de Montcuq, Monsieur Alain Lalabarde, nous a fait savoir sur le projet Photosol de Montcuq dans son entretien télévisé avec FR3 le 29 mars 2022 -verbatim- :
« Le département s’est servi de ce projet là – enfin je dis servi entre guillemets bien sure – de ce projet là pour faire une charte qui sera départementale justement sur les surfaces qu’on peux autoriser ou pas. »
Sans commentaire……!
A vos plûmes.
Quelques exemples de contributions motivées déjà soumises, pour vous motiver, peuvent être trouvés sur notre page dédiée à l'adresse suivante (En supposant que notre site survive à toute attaque future) :
Bien que nous soyons d'accord avec la plupart des propos tenus dans l'article, nous devons informer tous les visiteurs de notre site que l'association est totalement "apolitique" et ne soutient aucun groupe ou candidat politique, et que nous sommes entièrement financés par nos membres individuels, ne demandant ni n'acceptant aucune subvention afin de conserver notre totale indépendance.
De plus, Monsieur Johann Vacandare n'a pas officiellement demandé à s'adresser à l'assemblée soit en tant qu'individu ou en tant que membre d'EELV, mais s'est simplement vu remettre le micro par "quelqu'un" et s'est adressé à l'assemblée.
Suite à la demande motivée verbale et écrite de cette association auprès du commissaire enquêteur, les 9 et 14 mars, nous pouvons annoncer que le préfet a maintenant approuvé une prolongation de deux semaines de l'enquête publique. Elle se terminera donc le 22 avril 2022 au lieu du 8 .
Un projet de parc agri-voltaïque industriel est mené sur Montcuq avec 66 Hectares pour son implantation à la demande de SAS Photosol. Un collectif d'habitants est venu nous faire part de leurs avis et de leurs craintes vis à vis d'un tel projet INDUSTRIEL...
Avec l'incertitude qui pèse sur les approvisionnements et les prix des céréales dans le monde, probablement pour plusieurs années, provoquée par le terrible conflit en Ukraine, le grenier de l'Europe, nous pensons que cela est d'autant plus pertinent pour nos décisions d'aujourd'hui.
Bonne lecture.
“Bien comprendre pour mieux décider”
« Si tous les toits de l’Union européenne adaptés étaient équipés de systèmes photovoltaïques, 680 térawattheures (TWh) d’énergie solaire pourraient être produits. Cela représenterait 24,4 % de la consommation actuelle d’électricité des États membres de l’Union européenne »
Cela devrait tomber sous le sens. Il faut mettre en priorité les panneaux solaires sur les zones déjà artificialisées : parkings, zones polluées et surtout, toitures.
Cette association ajoute les sites commerciaux et industriels, TOUS les nouveaux bâtiments et bien sûr les propriétés municipales.
Pourquoi pas Montcuq en Quercy Blanc pour commencer ? Allez !
Venez à notre réunion publique le 1er avril 2022, à 20h à la salle des fêtes de Montcuq en Quercy Blanc. Discutons-en et faisons bouger les choses.
Nous rappelons aux gens qu'ils peuvent contacter le commissaire enquêteur par vidéoconférence, ce qui est parfait pour les personnes qui ne peuvent pas lui rendre visite à ses permanences à la mairie de Montcuq.
Pour prendre rendez-vous pour une vidéoconsultation c'est simple, cliquez sur ce lien :
Les visiopermanences sont des permanences dématérialisées en visioconférence sur prise de rendez-vous. La visiopermanence vous permet de voir et dialoguer avec le commissaire enquêteur et de partager des documents. L'accès à la visiopermanence s'effectue directement dans votre navigateur.
19 mars 2022.
Le collectif des habitants de Montcuq-Bouloc-Lauzerte organisent une réunion publique à la salle des fêtes de Bouloc en Quercy à 16h le 19 mars 2022- avec la participation de l'association Environnement Juste.
1er avril 2022.
L'association Environnement Juste organise une grande réunion publique d'information à la salle des fêtes de Montcuq en Quercy Blanc le 1er avril 2022 à partir de 20h.
Il y aura une projection de présentation multimédia préparée par l'association sur le projet, la participation de France Nature Environnement Midi-Pyrénées, de la Confédération Paysanne du Lot, de plusieurs élus, et bien sûr du public.
L'association présentera deux maquettes grandeur nature des structures qu'il est proposé de "parachuter" dans les paysages du Quercy sur 66 hectares de terres agricoles - afin de permettre au public de mieux comprendre l'ampleur de l'impact sur notre environnement paysager et rural.
La présentation de l’association sera divisée en quatre parties.
1. Une présentation visuelle du projet sur grand écran à partir des plans et propositions du promoteur - Photosol.
2. Les raisons pour lesquelles l'association s'oppose à ce projet.
3. Le type de projets que l'association souhaite soutenir et encourager.
4. Un appel à l'action - ce que vous pouvez faire pour contribuer à l'enquête publique.
Puis, questions, commentaires du public, et réponses et réactions des différents intervenants.
Nous vous rappelons que, pour l'instant, l'enquête publique se termine le 8 avril 2022 à 17 heures.
Compte tenu de l'importance de ce projet, de la taille et de la complexité des dossiers, et du très court délai de consultation prévu, l'association a demandé une prolongation de 2 semaines, et l'organisation d'une réunion publique officielle, afin de respecter clairement les principes de participation du public inscrits dans l'article 7 de la Charte de l'Environnement.
Il existe un site officiel dédié. (There is a dedicated official website for your contribution)
There is an English/French translation service available upon request. Contact us by email.
Attention : L'enquête publique se termine à 17 heures précises le 8 avril 2022. Après ce jour et cette heure, votre contribution ne sera pas acceptée !
Vous pouvez y consulter toute la volumineuse documentation et soumettre votre contribution concernant les trois projets photovoltaïques industriels et y accéder à cette adresse :
Une fois que vous aurez envoyé votre contribution, vous recevrez un courriel pour confirmer votre adresse courriel et, plus bas sur la page, vous pourrez choisir d'être anonyme ou de voir votre nom publié à côté de votre contribution.
Vous pouvez rendre visite au commissaire enquêteur à ses permanences à la mairie de Montcuq-en-Quercy-Blanc 46800. Voici les dates et heures restantes.
Mardi 15 Mars 2022 de 14h00 à 17h00
Samedi 02 Avril 2022 de 09h00 à 12h00
et le dernier jour de l'enquête ;
Vendredi 08 Avril 2022 de 14h00 à 17h00
Vous pouvez également vous entretenir avec le commissaire enquêteur sur rendez-vous préalable par vidéoconférence :
Samedi 19 Mars 2022 de 09h00 à 12h00
Permanence dématérialisée
Mercredi 23 Mars 2022 de 15h00 à 19h00
Permanence dématérialisée
Vous réservez un créneau horaire en ligne sur le site :
ATTENTION : Pour participer aux Visio-permanences, le public devra prendre rendez-vous par voie dématérialisée au moins 48 heures à l’avance. Une tranche horaire 20 minutes sera réservée à chaque entretien (durée maximale).
Notre association est fermement opposée à CE projet, mais en faveur des énergies renouvelables, comme le dit notre site web, “pas n'importe où, n'importe comment et à n'importe quel prix”.
Notre association vous encourage vivement à participer à cette enquête publique. Si vous avez besoin de notre aide et que vous ne trouvez pas ce que vous cherchez sur notre site, vous pouvez nous contacter, de préférence par courriel.
Nous disposons également d'un numéro de téléphone dédié que vous trouverez dans notre rubrique contact. N'oubliez pas que nous sommes tous des bénévoles non rémunérés et que la ligne n'est ouverte aux appels que pendant les heures de bureau.
Bonne enquête.
Deux réunions publiques d'informations sont prévues. 19 Mars 2022 et 1er Avril 2022.
La première, organisée par le Collectif des habitants de Montcuq, Lauzerte et Bouloc aura lieu le 19 mars 2022 à 16h à la salle des fêtes de Bouloc en Quercy. L'association Environnement Juste sera présente et fera une présentation suivie de questions et réponses.
Les promoteurs, Photosol, ont été invités mais ont refusé de participer.
La seconde, organisée par l'association Environnement Juste, aura lieu à la salle des fêtes de Montcuq-en-Quercy-Blanc à 20h le 1er avril 2022.
Vous êtes invités à une présentation multimédia en quatre parties.
La première partie montrera et expliquera simplement le projet en utilisant la documentation du permis de construire des promoteurs, Photosol.
La deuxième partie expliquera en détail pourquoi l'association est fortement opposée à CE projet.
La troisième partie présentera les autres types d'énergie renouvelable qui, selon l'association, doivent être développés, et fera quelques suggestions sur la manière d'y parvenir.
La quatrième partie sera un appel à l'action, pour faire comprendre aux gens l'importance de participer à l'enquête publique et comment ils peuvent le faire efficacement.
Ensuite, une session de questions et réponses.
Bien que prévenue très tardivement, la Confédération Paysanne du Lot participera également à la réunion, et d'autres organisations ont été invitées. Nous mettrons cette rubrique à jour lorsque nous aurons plus de confirmations de participants.
Il y aura également une installation fixe de modèles grandeur nature des deux types de tables photovoltaïques proposées par Photosol pour donner au public une idée réelle de l'impact catastrophique que cela aurait sur nos paysages patrimoniaux.
Le projet a été modifié ! L'enquête publique sur ce projet débute le 4 mars 2022 à 9h pour se conclure le 8 avril 2022 à 17h .
L'ensemble des documents, et ils sont nombreux, sont consultables sur le site de la Préfecture du Lot au lien suivant :
L'association est contre tous les projets photovoltaïques industriels sur des terres agricoles, ce qui est le cas de celui-ci.
Notre équipe associative va commencer à travailler sur la compréhension de l'impact des modifications afin de pouvoir formuler nos objections détaillées. Nous mettrons à jour les informations sur ce projet dans une rubrique spéciale du site internet.
N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez nous aider avec ce travail. Remerciements.
Les sites de Montcuq 1 et 2. Passer votre souris sur l'image
50 292 panneaux photovoltaïques sur ces 2 sites + 60 696 panneaux sur le site de Montcuq 3 110 998 panneaux en tout jusqu'à 3m12 de hauteur au-dessus du sol dans le paysage!
La page des actualités commence à faire peau neuve et se simplifie. Passez votre souris sur les titres en rouge, cliquez et le texte associé se déroulera pour que vous puissiez le lire. Cliquez à nouveau sur le titre en rouge et la page se fermera pour libérer votre écran.
Projet d'usine photovoltaïque industrielle sur 66ha de terres agricoles cultivées de Montcuq en Quercy Blanc 46800
Citations tirées de l'étude d'impact réalisée pour Photosol par Synergia:
« ..ce territoire reste aujourd'hui relativement préservé : les grandes structures paysagères héritées y sont encore lisibles.
L’implantation d’une centrale photovoltaïque, au caractère industriel imposant, représente un impact très important sur ces paysages. »
(c.f. Étude d’impact Photosol - Synergia – p. 181)
Alors que les promoteurs sont cités et enregistrés comme disant que le terrain est "voué à l'abandon", leur propre étude d'impact dit le contraire -vous pouvez lire:
à la page 152 :
« le site d’etude prend place au droit de sols possedant un fort potentiel agronomique..»
Curieusement, Photosol a commandé un sondage d'opinion chez IFOP sur le sujet.
Voici le résultat:
Reproduit dans l'intérêt national, copyright IFOP & PHOTOSOL 2020.
Cliquez sur le titre pour ouvrir le détail. Cliquez à nouveau pour le fermer.
Le 11 février 2022, le Conseil Départemental de la Dordogne ont voté à l’unanimité une motion relative aux projets d’implantations d’éoliennes en Dordogne.
Nous remercions nos amis de l’Asso3D pour cette information.
Conseil Municipal de Saint Beauzeil
Le 27 janvier 2022 le Conseil Municipal de Saint Beauzeil à passé une motion de refus du projet "agri photovoltaïque" industriel sur la commune de Saint Beauzeil ( Projet ASA du Lot / Société TSE)
Vous pouvez lire le compte-rendu sommaireen cliquant ICI.
Nous publierons le procès verbal complet dès que nous l'aurons reçu.
Chambre d’Agriculture de l’Aveyron
Le 26 novembre 2021 la Chambre d’Agriculture de l’Aveyron on voté une motion relative aux projets photovoltaïque sur les terres agricoles.
Le texte de cette motion est plein de bon sens, d'informations très utiles et intéressantes.
Chambre d’Agriculture du Gers
Un rappel: Interrogé par une lettre d'une association locale, le président de la Chambre d'Agriculture du Gers, Bernard MALABIRADE, donne leur position sur les projets "agrivoltaïques" sur les terres agricoles.
Nous retenons en particulier ce paragraphe :
“L’activité agricole ne saurait être la justification brandie pour autoriser des projets se contentant d’organiser un partage d’usage sous couvert d’un « agrivoltaïsme » fantasmé,…”
La chambre d'agriculture de la Meuse a publié un communiqué de presse le 16 avril 2021, sous le titre "Agriculteurs, ne tombez pas dans le panneau".
Nous pouvons retenir:
"Dans un objectif de préservation du foncier agricole et naturel, la Chambre d’Agriculture souhaite que sur les terres agricoles ne soient acceptés que les projets d’agrivoltaïsme, à savoir les projets qui concilient la production agricole et la production d’énergie."
Une enquête publique se profile. Préparez-vous à l'avance...
En projet: 66 hectares de panneaux photovoltaïques - ou 100 terrains de rugby - proposés sur des terres agricoles dans les beaux paysages du Quercy dans la commune de Montcuq en Quercy Blanc, 46800, France.
Cliquez sur un des liens ci-dessous pour écouter le podcast de l’Association sur les ondes de Radio Antenne d'Oc le 10 février 2022 à 19h. Environ 1 heure d'écoute.
Veuillez notez qu'avec une inclinaison de 20°, cette centrale est conçue pour produire le maximum d'électricité pendant les mois d'été, et très peu en hiver quand nous en avons besoin ! C'est donc une question d'argent plutôt que d'utilité publique.
Vous pouvez lire les documents auxquels il est fait référence dans l'émission.
La Doctrine régionale Occitanie (version 2) Note de cadrage des services de l’Etat pour l’instruction des projets solaires photovoltaïques en région Midi Pyrénées - Occitanie. Adopté en 2011.
Consultez et téléchargez le Résumé Non Technique (qui est une bonne description du projet dans son ensemble) ICI. (10.3Mb)
Consultez et téléchargez l'étude d'Impact sur l'Environnement ICI. (75.5Mb)
Malgré notre demande parfaitement légale pour ces fichiers (et d'autres que nous essayons toujours d'obtenir) la Mairie de Presnoy a continué à ignorer nos demandes. Nous les avons finalement obtenus d'une source indépendante et les publions aujourd'hui pour votre information.
Nous publions une lettre du président. En voici un extrait;
“La Chambre d’agriculture du Gers est défavorable à l’implantation de centrales photovoltaïques sur du foncier à vocation agricole ou naturel. Nous ne considérons que la priorité va à l’équipement d’autres gisements disponibles que sont les toitures, sols anthropisés et artificialisés.
S’agissant de « l’agrivoltaïsme », terme utilisé par nombre d’acteurs de la filière photovoltaïque. C’est un concept séduisant dans sa présentation, mais qui ne recoupe actuellement aucune réalité productive agricole démontrée de nature à l’ériger dès à présent en modèle.”
Nous y évoquons la menace bien réelle de parcs éoliens industriels dans le Lot - qui seraient plus hauts que la Tour Montparnasse à Paris ! les projets industriels photovoltaïques sur terres agricoles, à Montcuq sur 66 hectares, Lacour de Visa sur 57 hectares, et le projet TSE sur 250 hectares répartis sur trois départements et 15 communes.
Vous pouvez visiter le site internet d'Antenne d'Oc ICI
Suite à la réunion du conseil municipal de Presnoy le 10 janvier 2022 à 18h30, l'association publie un communiqué de presse actualisé pour votre information. Vous pouvez le lire et le télécharger ICI.
A l'occasion de l'audition de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat le 5 janvier, la Ministre est intervenue sur le thème de l'agrivoltaïsme. Voici un extrait de son intervention:
« Sur la question de l’agrivoltaïsme, pour moi il s'agit vraiment d’une technologie vertueuse qui contribue à la fois au développement des énergies renouvelables et à l'adaptation de l'agriculture au changement climatique. On a plein de méthodes aujourd'hui sur l’agrivoltaïsme, ce ne s'est pas encore complètement développé à 100%, on voit qu'on est encore en train de travailler. On soutient ces projets et le ministère de la transition écologique soutient à travers des appels d'offres spécifiques sur des projets innovants, on a déjà quatre périodes de cet appel d'offres qui ont eu lieu depuis 2017, il y en a eu une dernière en novembre. Il faut bien distinguer l’agrivoltaïsme des installations photovoltaïques au sol, qui sont installées sur terrains agricoles.
Ce n’est pas la même chose. De telles installations peuvent contribuer à l'atteinte de nos objectifs énergétiques en représentant une opportunité économique pour les agriculteurs - si ça leur fait un complément c'est très bien - mais on restera attentifs à encadrer ces projets parce que vous savez bien qu'en ce moment on a toujours ce risque de la concurrence entre la vocation énergétique et la vocation agricole première, qui doit être de nous nourrir, et donc c'est toute la question est de trouver l'encadrement pour que nos agriculteurs puissent profiter de cette opportunité, dont on a besoin, mais en même temps de ne jamais perdre de vue que nos agriculteurs doivent pouvoir vivre de leur travail qui doit être en premier lieu de nous nourrir. C’est un sujet qui est complexe, très complexe, et sur lequel on aura, je crois, encore de nombreux débats parce que on est au début de ce système et il faut qu'on trouve le bon équilibre. Donc je crois qu’on a encore beaucoup à discuter là-dessus mais c'est un sujet absolument essentiel ».
Vous pouvez visionner un extrait vidéo de son intervention ci-dessous.
Nous publions également : Les sénateurs ont adopté une résolution demandant au gouvernement de mieux encadrer et favoriser l'agrivoltaïsme au profit de la production agricole. L'exécutif travaille sur la question même si les options envisagées diffèrent. Vous pouvez le consulter ICI
Notre association reçoit de nombreux appels d'aide et de conseils de toute la France. Certains que nous pouvons aider, d'autres que nous ne pouvons pas.
Depuis fin 2020, nous essayons d'aider un conseiller municipal du Loiret, qui a téléphoné à notre vice-président pour lui demander conseil sur un projet industriel photovoltaïque qui se développait sur sa commune, Presnoy. Nous publions aujourd'hui quelques détails et notre dernier communiqué de presse. Vous pouvez consulter notre communiqué de presse du 6 janvier 2022 ICI.
Comme l'explique notre président dans notre communiqué de presse :
“Il y a des points de principe et de droit très importants attaqués ici. Non seulement le respect du Code de l’Environnement mais également la Charte de l'Environnement elle même, qui stipule à son article sept;
Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.”
C'est vraiment devenu 'la bataille de Presnoy' !
Tous les documents dont nous disposons aujourd'hui se trouvent dans le dossier DOCUMENTS.
Plan d'implantation des 54 810 panneaux photovoltaïques au sol.
Veuillez notez qu'avec une inclinaison de 23°, cette centrale est conçue pour produire le maximum d'électricité pendant les mois d'été, et très peu en hiver quand nous en avons besoin ! C'est donc une question d'argent plutôt que d'utilité publique.
5 janvier 2022 . De nouvelles et importantes informations viennent d'entrer en possession de l'association. Afin de les intégrer dans notre mise à jour et notre synthèse sur le projet, il y aura désormais un délai avant la publication de cette mise à jour. Nous vous remercions de votre compréhension.
L'association a publié aujourd'hui son communiqué de presse sur la menace potentielle que les projets gouvernementaux font peser sur les paysages et la ruralité de la région Occitanie en encourageant l'implantation de parcs éoliens industriels. Vous pouvez le consulter ICI.
Une "consultation" est en cours en ce moment, qui se terminait initialement le 3 décembre mais qui, selon nos informations, a été prolongé jusqu'au 15 décembre 2021. La documentation est énorme mais, même à ce stade avancé, nous publions ici les liens vers celle-ci. Ces liens vous mèneront à la page principale avec d'autres liens détaillant l'étude département par département.
Vous trouverez ICI l’ensemble des documents produits.
De là, vous trouverez d'autres informations générales et un lien vers les détails et les cartes pour chacun des départements de la région Occitanie. Soyez patient car les fichiers sont tous très volumineux.
Si vous voulez contribuer à arrêter la destruction des paysages d'Occitanie, c'est le moment d'envoyer votre contribution pour enrichir cette "consultation".
Cliquez ICI pour accéder à toute la documentation et au lien pour envoyer votre contribution, avant le 15 décembre 2021.
Vous pouvez accéder à la conclusion du fascicule de la DREAL directement ICI.
Vous pouvez accéder à l'étude paysagère du Lot préparée par notre association, qui met en évidence les qualités exceptionnelles que nous essayons de défendre pour les générations futures. Cliquez ICI
Vous pouvez consulter l'opinion du député du Lot Aurélien Pradié et obtenir des informations plus utiles ICI.
Le 10 novembre, une majorité de conseillers municipaux ont écrit au maire pour lui demander de transmettre une liste de questions au promoteur, Valeco. Vous pouvez télécharger une copie de la lettre envoyée à Valeco le 10 novembre, ICI.
Le conseil municipal attend les réponses.
Difficile de dire si cʼest une première en France, mais cʼest assez inédit. Un couple qui habitait près dʼun parc éolien, à Fontrieu dans le Tarn, a obtenu gain de cause auprès de la Cour dʼappel de Toulouse. La justice a reconnu lʼexistence dʼun syndrome éolien.
“Cette affaire devrait permettre, selon lʼavocate, que lʼon se pose enfin des questions sur ces parcs éoliens. Comment on les implante, et comment on écoute la population, les riverains.”
Vous pouvez lire et télécharger ce plan intéressant ICI.
Nous avons reçu une réponse à notre email du 8 octobre 2021 demandant des informations plus détaillées de la part de la société TSE sur leur grand projet. Hier soir, nous avons reçu les détails suivants :
La taille du projet a été réduite pour couvrir 150 hectares de terres agricoles avec des panneaux photovoltaïques, couvrant 15 communes et trois départements. Voici la liste qu'ils nous ont envoyée :
Lot : - Porte-du-Quercy - Mauroux - Floressas - Montcuq en Quercy Blanc - Sérignac.
" Aujourd’hui une cinquantaine de sites potentiels d’accueil sont en étude de faisabilité et d’implantation (250 Ha analysés). Les études environnementales nous permettrons de déterminer l’emplacement des ombrières et leur intégration paysagère personnalisée sur chaque terrain analysé. Ces études sont susceptibles de faire évoluer les projets. Pour cette raison, nous ne pouvons pas détailler les implantations. Afin de répartir de façon homogène les projets sur les 3 départements et en prenant en compte la limite réglementaire de 150MW de raccordement au poste source, les études sont réalisées pour l’implantation de maximum 150 Ha équipés d’ombrières (1MW représente environ 1Ha). Ce projet fédère 49 exploitants de petites parcelles dont environ 3Ha seront équipés d’ombrières."
Nous pouvons supposer que davantage de terres seront utilisées pour toutes les voies d'accès et autres infrastructures nécessaires, de sorte que l'impact sur les paysages et l'environnement du projet sera en fait nettement supérieur à 147 hectares.
A raison d'environ 1MWc de puissance installée par hectare, cela signifie que la puissance totale installée du projet serait de 147MWc, juste en dessous du maximum autorisé pour un picage sur le THT 225Kv de Saint-Beauzeil, qui est de 150MW.
Le facteur de charge du photovoltaïque en France n'étant que de 14%, cela signifie que cette installation ne produirait, au mieux, que 21MWh d'électricité.
Compte tenu du coût des kilomètres de câbles enterrés nécessaires pour relier tous ces éléments entre eux et au poste source, de l'infrastructure - chemins d'accès de 4 m de large, câbles, supports de panneaux, fondations, systèmes d'arrosage et de contrôle et approvisionnement adéquat en eau - des loyers élevés par hectare et par an proposés aux propriétaires fonciers, des montants élevés des retombées fiscales estimées chaque année pour les communes, les communautés de communes et les départements, nous devons nous demander COMMENT cette entreprise peut être viable sur la durée des baux proposés, soit 40 ans, et quelle sera sa fiabilité réelle ? Surtout quand nous nous rappelons qu'il n'y a toujours pas eu de test préalable de ce système, même à petite échelle (ce sera apparemment l'année prochaine, 2022), pour voir s'il fonctionne réellement et quel sera son impact, à long terme, sur le sol, les écosystèmes et l'environnement. Et si les tests ne sont pas satisfaisants ?
Nous remercions Madame FABRE et TSE pour leur communication et attendons de recevoir plus d'informations et de détails dès qu'ils en auront.
L'association publie aujourd'hui les copies des deux brochures fournies par Valeco à la mairie de Lacour de Visa concernant leurs deux projets d'usines photovoltaïques industrielles sur des terres agricoles de la commune.
Vous pouvez lire ou télécharger le projet de 11 hectares ICI. Fichier de 9.6Mb
Vous pouvez lire ou télécharger le projet de 46 hectares, situé en partie sur des terres appartenant à l'actuel maire de la commune, ICI.Fichier de 10.4Mb
Le 8 octobre 2021 l'association a reçu un courrier du sous-préfet nous informant que notre dossier est en cours d'examen, mais nous demandant de justifier notre intérêt à agir dans la contestation que nous avons formulée. Vous pouvez lire cette lettre ICI.
Le 17 octobre 2021 nous avons répondu avec notre justification. Vous pouvez lire notre réponse ICI.
L'association publie aujourd'hui l'article de la Dépêche du Midi Tarn et Garonne concernant les plus de 300 hectares de projets photovoltaïques industriels dont nos terres agricoles et nos paysages sont aujourd'hui menacés.
Vous pouvez également lire un commentaire et une correction importante faite par notre vice-président sous le pseudo "Yadaba" au pied de l'article.
Nous publions également les réponses de TSE aux questions posées par les conseillers municipaux de Saint Beauzeil, aussi mentionnées dans l'article, et qui donne une image beaucoup plus claire du projet, un système de projet encore non testé ou approuvé par les autorités en particulier du point de vue de la sécurité. En fait, comme le précise l'article, le premier projet pilote ne sera pas construit avant 2022, sur un petit site de 3 hectares en Franche-Comté en 2022.
Le 17/09/2021, l’entreprise ENRCIEL intervenant dans le secteur des énergies renouvelables a été une nouvelle fois condamnée pour pratiques commerciales trompeuses et remise de contrats non conformes.
Vous pouvez lire l'article officiel à ce sujet ICI.
Donc, un avertissement pour nous tous. Notre conseil : aux particuliers, aux conseils municipaux et à toutes les autorités est donc le suivant : Vérifiez l'identité réelle et la situation financière des personnes ou des sociétés avec lesquelles vous pensez traiter.
Nous pouvons aujourd'hui donner plus de détails sur le gigantesque projet photovoltaïque proposé par la société TSE (ThirdStepEnergy) sur trois départements et 15 communes et couvrant environ 250 hectares de terres agricoles du Lot, Lot et Garonne et Tarn et Garonne. Nous publions aujourd'hui la brochure du projet remise à la commune de Roquecor, afin que vous puissiez juger par vous-même de l'immense impact que cela aurait sur nos paysages ; Nous estimons que la hauteur totale des panneaux approchera les 10 mètres au-dessus du sol en position verticale.
Vous pouvez consulter et télécharger une copie de cette proposition intitulée : Le projet d'ombrières agrivoltaïques et d'irrigation.
L'association met à votre disposition les lois qui régissent le droit de chacun d'accéder aux documents contenant des informations sur l'environnement et de se les faire communiquer. Le droit de se les faire communiquer (c'est-à-dire de vous les envoyer et de les recevoir) ne doit pas être confondu avec un droit de consultation. La loi parle de communication.
L'erreur la plus courante commise par les administrations confrontées à une demande de copie de tout document concernant l'environnement est de citer l'article L311-2 du code des relations entre le public et l'administration qui dit :
" Le droit à communication ne s'applique qu'à des documents achevés. Le droit à communication ne concerne pas les documents préparatoires à une décision administrative tant qu'elle est en cours d'élaboration."
Et ils disent alors généralement que votre demande porte sur un document préparatoire dont la décision finale n'a pas été prise et qu'elle n'est donc pas communicable.
Et ils peuvent alors dire que lorsqu'une enquête publique sera lancée, vous pourrez alors consulter les documents concernés. Bien sûr, à ce moment-là, le projet, quel qu'il soit, est presque dans sa phase finale, ce qui laisse peu de marge pour intervenir et changer le cours du projet.
Ils se trompent complètement. Cet article ne s'applique pas aux documents concernant l'environnement, comme l'indique très clairement la circulaire du 11 mai 2020. Nous attirons votre attention sur la page 17 - 1er et 2ème paragraphes.
Il est écrit :
"En particulier, le caractère préparatoire d'un document ne figure pas au nombre des motifs pouvant justifier légalement un refus de communiquer les informations relatives à l'environnement qu'il contient."
On ne peut pas être plus clair !
L'ensemble de la circulaire est rempli d'informations très utiles et puissantes sur vos droits à l'information concernant l'environnement et contient des références à tous les articles de loi correspondants.
Nous vous recommandons vivement d'en télécharger une copie et de la lire attentivement. Vous pourrez utiliser vos nouvelles connaissances dans toutes vos futures demandes d'information auprès des autorités compétentes.
Le Circulaire du 11 mai 2020 relative à la mise en œuvre des dispositions régissant le droit d'accès à l'information relative à l'environnement NOR : TREK2011472C
Vous pouvez télécharger votre copie de ce circulaire ICI.
Nous avons également mis un lien vers tous ces documents dans notre rubrique DOCUMENTS.
Le Conseil Communautaire du Quercy Blanc a voté, le 14 septembre 2021, contre l'installation de parcs éoliens industriels sur son territoire, et décide de ne pas approuver la charte départementale.
Vous pouvez consulter le régistre des délibérations de cette réunion ICI. *
Nous les félicitons de poursuivre la politique votée lors de l'installation proposée sur les communes de Sainte Alauzie et Castelnau-Montratier.
Vous pouvez lire l'excellent article de la Dépêche du Midi publié le 19 septembre ICI.
* Et celui de Marie-Françoise Plagès dans ActuLot du 16 septembre ICI.
Maintenant, il faut les encourager à développer une politique de déploiement du photovoltaïque qui ne prévoit pas d'énormes installations industrielles au milieu de nos terres agricoles et des magnifiques paysages du Quercy Blanc, mais qui encourage plutôt de nombreuses installations à plus petite échelle, de préférence de type autoconsommation, ce que la plupart d'entre nous pourraient accepter et faire, alliées à un véritable programme de réduction de la consommation d'énergie, ce que la plupart d'entre nous pourraient également faire, si nous nous y mettions.
Protégeons les paysages du Quercy Blanc et engageons en même temps une véritable transition énergétique pour accompagner la transition écologique et réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Le nouveau PLUi en cours d'élaboration est le terrain idéal pour commencer !
*Mise à jour le 29 septembre 2021.
L'association a été invitée à une présentation " restreinte " faite aux conseillers municipaux et à quelques habitants de la commune de Saint-Beauzeil 82150 à 18h le jeudi 9 septembre 2021.
La présentation a été introduite par un agriculteur de Sérignac, Christian, et faite par plusieurs personnes d'une société se présentant comme TSE Energie, de 06560 VALBONNE.
Il y avait une présentation de diapositives pour accompagner la présentation verbale, mais l'écran était tellement flou qu'il était difficile ou plutôt impossible pour nos représentants de voir les détails sur l'écran !
On nous a dit que le projet couvre environ 13 communes et que la société voulait informer le conseil municipal de Saint-Beauzeil où une partie du projet pourrait être implantée, sur environ 24 hectares de terres agricoles dans la commune. Un poste de transformation pour l'ensemble du projet serait également implanté sur la commune car elle est proche de la ligne à THT et du réseau Enedis pour faciliter l'injection de la production.
Synthèse - Nous avons compris les détails du projet comme suit;
Les panneaux photovoltaïques seraient montés sur un système de câbles tendus (qui n'a pas encore été testé ou prouvé), avec une distance minimale de 5 m au-dessus du sol, laissant ainsi la majeure partie de la surface en dessous disponible pour l'agriculture. Ces câbles sont fixés à des poteaux verticaux, espacés de 27 m sur la parcelle, pour permettre aux machines agricoles de naviguer et de travailler sous les panneaux.
Les panneaux eux-mêmes suivent le soleil sur un système à axe unique, modifiant ainsi la configuration de l'ombre en dessous au fur et à mesure de leur déplacement. La distance entre chaque rangée de panneaux sera d'au moins 1 mètre. Un système d'arrosage automatique sera fixé à la structure de câbles et de poteaux pour irriguer les cultures situées en dessous. Les avantages " vendus " aux communes et aux agriculteurs sont les suivants : une zone irriguée automatisée et efficace pour la culture de produits de plus grande valeur, de l'ombre pour protéger ces cultures contre la chaleur ou le froid excessif, une très faible perte de surface productive - on nous a dit pas plus de 0,25 % - ET un revenu de 2 000 euros par hectare et par an pour le propriétaire/exploitant pendant les 40 ans de la durée des baux.
Il y avait un manque de détails techniques réels, mais on nous a dit que chaque hectare aurait une puissance installée de 1Mw (1000Kw). (Note : Cela équivaudrait en principe à une production réelle de 140Kwh par hectare, en prenant le facteur de charge d'une installation photovoltaïque moyenne en France, qui est d'environ 14% de sa puissance installée).
D'après les informations qui nous ont été données, nous estimons que la hauteur de ces installations pourrait atteindre 10 m au-dessus du sol lorsque les panneaux sont en position quasi verticale (60°), ce qui serait nécessaire pour une bonne production d'énergie à la fin de l'automne et en hiver. Cette question a été posée par un conseiller municipal lors de la réunion mais les représentants ont semblé incapables de donner une réponse concrète. Le projet pourrait donc concerner 250 hectares de terres agricoles avec des structures jusqu'à 10 mètres de haut dans les paysages
L'association va maintenant essayer d'obtenir plus d'informations sur ce gigantesque projet, qui aura certainement un impact important sur l'environnement et les paysages, afin de pouvoir décider si elle veut le soutenir ou s'y opposer.
Dans un premier temps, l'association va écrire à la société TSE Energy pour lui demander tous les détails. Nous verrons s'ils sont disposés à les partager avec nous, et nous vous tiendrons informés sur notre site web.
Si, entre-temps, quelqu'un a des informations supplémentaires sur ce projet, merci de les partager avec nous.
L'association a entamé aujourd'hui son recours juridique contre deux votes du conseil municipal de Lacour de Visa du 14 juin 2021 concernant un projet d'implantation d'une immense usine industrielle photovoltaïque sur 57 hectares de terres agricoles de la commune. La première étape de cette démarche est un recours hiérarchique auprès du préfet.
Vous pouvez lire et télécharger tous les documents d'ouverture de ce recours juridique dans la rubrique Documents de notre site internet en date du 12 août 2021.
C'est confirmé ! La Mairie de Lacour de Visa a approuvé le 14 juin 2021 deux projets industriels totalisant 57 hectares de terres agricoles. Nous publions aujourd'hui, pour l'information du grand public et des habitants de Lacour de Visa et des environs, largement touchés, 9 documents relatifs à ces projets. Vous pouvez les consulter dans notre rubrique Documents.
L'association réaffirme son opposition totale à l'implantation d'usines photovoltaïques industrielles sur les terres agricoles, terres dont nous aurons tant besoin dans le futur pour la production alimentaire, l’équilibre et la survie de toute la nature et ultimement de la Planète. Et, bien sûr, afin de contribuer à la préservation des merveilleux paysages et de la campagne du Quercy.
Nous estimons que la réunion du conseil municipal de Lacour de Visa du 14 juin 2021, où il était question du projet photovoltaïque et du vote en sa faveur, a été entachée d'irrégularités et d'illégalités. L'association prépare, dans un premier temps, un recours gracieux hiérarchique circonstancié et argumenté auprès de la Préfete du Tarn et Garonne pour demander que le résultat des deux votes soit annulé et que les circonstances de ce vote soient investiguées par les autorités compétentes. L'association se préparera à un éventuel recours au tribunal administratif si cela s'avérait nécessaire.
Il est tout à fait inacceptable, et souvent illégal, que les municipalités se contentent d'approuver des projets industriels aussi gigantesques, d'une valeur de plusieurs millions d'euros, alors qu'elles sont souvent aux prises avec des vendeurs et des vendeuses pendant les réunions - sans recul, sans s'informer correctement, ainsi que leurs électeurs, sur les avantages et les inconvénients de ces projets. Ils doivent cesser d'être aveuglés par les gigantesques sommes d'argent que l'on fait miroiter à leurs communes, tout en poussant à un vote précipité pour le "favorable".
Le site internet de notre association vous tiendra au courant de l'évolution de la situation. Si vous avez des informations qui vous semblent utiles, veuillez contacter l'association, en toute confidentialité, par e-mail. Merci.
L'association a été informée d'un grand projet industriel photovoltaïque qui prend forme sur 58 hectares de terres agricoles sur la commune de Lacour de Visa.
Sans aucune consultation du public et, d'après nos informations, avec peu d'informations réelles aux conseillers, si ce n'est les revenus alléchants que la commune recevrait, le conseil municipal a voté pour approuver le projet lors de sa réunion du 14 juin 2021. Une partie du projet est apparemment située sur un terrain appartenant au maire. L'association a fait valoir son droit en demandant d'obtenir copie de tous les documents relatifs au vote du conseil municipal, mais n'en a toujours pas reçu. Nous espérons ne pas être obligés de saisir la CADA ( La Commission d'accès aux documents administratifs est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d'accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu'à la réutilisation des informations publiques).
Le projet est porté par la société VALECO qui est une filiale de la société allemande EnBW Energie Baden-Württemberg AG. Dès que nous aurons plus d'informations, nous les publierons sur le site.
Nous entendons également des rumeurs concernant un vaste projet industriel photovoltaïque couvrant jusqu'à 500 hectares de terres agricoles sur les communes de Floressas/Sérignac/St Matré. Nous sommes en train d'enquêter mais si vous avez des informations sur ce projet, merci de contacter l'association.
Nous mettons à la disposition de tous le texte du rapport d'enquête publique.
Nous sommes réconfortés de lire que le commissaire enquêteur a donné un avis défavorable à la demande d'aliénation des chemins ruraux qui nous préoccupait (pages 31 & 32). Espérons que le conseil municipal suivra son avis lorsqu'il en débattra le 1er juin 2021.
Notre association a fait des contributions écrites sur les points 4 et 5. ( voir le 29 mars et le 7 avril 2021)
Nous mettons à la disposition de tous le texte de la Charte relative au développement des énergies renouvelables (EnR) volet photovoltaïque, adoptée par les Conseillers Départementaux du Lot (46).
L'association soumet sa première contribution à l'enquête publique 1 volet 4 à Montcuq. A notre avis, cette proposition est en fait directement liée à l'usine industrielle photovoltaïque proposée par Photosol et non, comme le prétendent les demandeurs dans leur lettre de motivation, pour résoudre un problème de passage difficile par temps de pluie.
Dans le cadre du nouveau PLUi de la communauté de communes du Quercy Blanc, en phase finale d'élaboration, le conseil municipal de Montcuq a effectivement approuvé et publié le PADD.
"Les députés adoptent par un vote solennel la loi « séparatisme ». Mais ce texte ne vise pas que les activités potentiellement terroristes : tout un chapitre s’intéresse aux libertés associatives. Les associations de défense de l’environnement, notamment, s’estiment gravement menacées."
Lire l'article complète publié dans Reporterre le 16 février en cliquant ICI
"La production de bœuf et de soja au Brésil accélère la déforestation en Amazonie et au Cerrado. Qu'elle soit légale ou illégale, elle met en péril l'intégrité écologique et l’avenir de ces deux biomes. Face à cette dégradation, il est urgent que toutes les parties prenantes concernées donnent la priorité aux stratégies d'utilisation des terres qui concilient zéro déforestation, production durable et impact social positif. Les institutions financières exposées au secteur agricole au Brésil doivent contribuer à cette lutte contre la déforestation. C’est le cas de BNP Paribas, qui fait partie des banques étrangères implantées dans ce pays et dont certains clients, producteurs ou négociants internationaux, sont directement concernés..."
Vous pouvvez lire le comminiqué de presse en entier ICI.
Rapellons que dans notre lettre du 30 septemnre 2020 au CDPENAF du Lot nous avons affirmer:
" Toute perte d’habitats et de terres agricoles favorise l'importation de produit agricoles produits au détriment de la forêt tropicale (Brésil, Indonésie, etc.) et donc fait augmenter le réchauffement climatique. A quoi sers la production d'energie « propre » pour limiter le rechauffement planetaire quand on le favorise par la destruction des forets tropicales et de la aiodiversite du Quercy Blanc?"
Avis de l'Autorité environnementale sur le dossier présentant le projet et comprenant l'étude d'impact
N° saisine: 2020-8851
N° MRAe 2020APO88
Avis émis le 14 décembre 2020
Synthèse
"Le projet consiste en l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol de 66 hectares (plus grand projet photovoltaïque du département) sur des terrains aujourd’hui majoritairement à vocation agricole et notamment céréalière mais aussi des franges boisées et des corridors de pelouse sèche de grand intérêt naturaliste.
L’étude d’impact présentée comporte des défauts méthodologiques dans la réalisation de sa séquence d’évaluation environnementale.
D’une part, il n’y a pas d’inventaire pour l’avifaune migratrice et hivernante, et la pression d’inventaire pour les autres taxons est insuffisante (aussi bien en termes de calendrier de passage que de temps passé).
D’autre part, l’ensemble des analyses environnementales se cantonnent strictement aux parcelles de projet, faisant fi des enjeux périphériques notables et de l’intégration de ces parcelles dans des espaces plus vastes. Ainsi, l’étude naturaliste minimise les enjeux de conservation locaux des espèces présentes au sein de la zone d’étude et identifiées au sein de la ZNIEFF de type « plateau et contreforts du Coiron », contiguë au projet, les enjeux liés aux continuités écologiques identifiées au sein du SRCE et du SCoT (notamment le rôle de la chênaie pubescente, les haies, bosquets et les espaces embroussaillés, etc.).
L’évaluation des incidences du projet:
L’absence de démonstration proposée de recherche d’une aire d’étude à l’échelle du SCoT puis de l’intercommunalité et de la commune, puis d’une adaptation aux différentes contraintes techniques et environnementales amène à la même conclusion : l’absence d’analyse itérative à chaque étape du projet conduit à ne pas intégrer les résultats des enjeux locaux et les incidences dans la recherche d’une solution de moindre impact.
Compte tenu des incidences identifiées, aussi bien pour les habitats naturels, la flore, les espèces faunistiques et d’un point de vue paysager, la MRAe recommande la mise en place d’une séquence d’évitement plus large, conduisant soit au choix d’un autre site de moindre impact, soit a minima à une diminution significative de l’emprise du projet, le renforcement des mesures de réduction et la mise en œuvre de mesures compensatoires qui peuvent permettre une diminution significative des impacts environnementaux résiduels.
En l’état, les mesures d’atténuation n’étant pas suffisamment ambitieuses (des impacts significatifs demeurent insuffisamment traités, l’emprise d’implantation retenue ne peut être considérée comme garantissant la solution de moindre impact, elle constitue une perte de biodiversité conséquence notamment d’un point de vue de la préservation de la biodiversité et du paysage."
L'ensemble des recommandations de la MRAe est détaillé en cliquant sur le lien ci-dessus:
Préambule : Rappelons que le projet de Montcuq implique l'artificialisation du sol permanente de plus de 8 hectares de bonnes terres agricoles. Cela équivaut à 11 terrains de football de taille internationale!
"Le président de la République, devant les membres de la Convention citoyenne pour le climat, a défendu son idée d'inscrire dans la loi la proposition de diviser par deux l'artificialisation des sols dans les dix ans qui viennent.
"Il faut revenir sur cette catastrophe française qu'a été l'artificialisation des sols." C'est le président de la République, Emmanuel Macron, qui l'a assuré ce 14 décembre 2020, devant les membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC).
Sur ce sujet, il a signalé que seraient notamment intégrées dans le projet de loi à venir deux mesures proposées par la CCC : la division par deux de l'artificialisation des sols dans les dix années à venir ; et un moratoire sur le développement des surfaces commerciales.
"C'est un mode de vie à la française que l'on vient contrecarrer", assure le chef de l'État.
La désartificialisation, un sujet "intercommunal"
La ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, est revenue en détail sur l'objectif de diviser l'artificialisation par deux, estimant qu'il s'agissait d'un sujet intercommunal. "Il faut trouver des mécanismes de dialogue entre les régions et les EPCI, et nous pensons que les PLUI constituent un bon outil pour cela", a-t-elle expliqué. "Il faut ainsi les développer davantage et plus vite. Les travaux vont continuer pour que les objectifs régionaux de désartificialisation soient inscrits dans les schémas régionaux d'aménagement et de développement durable du territoire (Sraddet) puis repris localement."
Reportage par: Florent Lacas, le 15/12/2020 à 10:49
Vous pouvez lire la lettre reçu par courriel le 10 décembre 2020 ICI.
L'association est déçue que le bureau de la communauté de communes du Quercy Blanc ne se soit pas senti capable de traiter aucun des points importants que nous avons soulevés dans notre lettre, et se soit contenté de la phrase :
"Après l'avoir évoqué en bureau, les élus ont décidé de ne pas donner suite à votre demande".
L'association publiera prochainement sa réponse détaillée à ce refus.
Cette attitude quelque peu autoritaire est d'autant plus regrettable que la participation du public est encore totalement absente et qu'il semble vraiment qu'ils n'aient fait aucun effort pour évaluer les effets du projet sur l'environnement, comme l'avait demandé le préfet, et comme nous l'avions souligné dans notre lettre du 22 novembre.Heureusement pour la démocratie, l'avis négatif du préfet du Lot donné le 11 novembre 2020 et l'avis du MRAe publié le 14 décembre (voir ci-dessus et ci-dessous 11 novembre & 14 décembre 2020) nous donne à tous un réel aperçu des lacunes et des dangers du projet tel que proposé par les promoteurs Photosol, mais apparemment encore soutenu non seulement par la ComCom du Quercy Blanc mais aussi par la Mairie de Montcuq en Quercy Blanc.
Bien sûr, peut-être que les importantes retombées fiscales évoquées par les promoteurs au profit de ces deux entités y sont pour quelque chose ?
Comme notre association l'a souvent déclaré ,et le répète, nous sommes pour les énergies renouvelables mais pas n'importe où, n'importe comment et à n'importe quel prix.
L'association a adressé ce jour au président de la communauté de communes du Quercy Blanc une demande de recours administratif gracieux (dans un premier temps) pour demander l'annulation du vote de la CCQB du 24 septembre 2020 concernant son avis donné sur le projet d'installation photovoltaïque industrielle sur 66 hectares de terres agricoles productives en Quercy Blanc - 2020-79.
Pour l'association, il s'agit d'une question de principe importante pour la protection de nos campagnes, la prévention de précédents dangereux et le droit de toute personne à participer à l'élaboration de tels projets avant qu'ils ne soient décidés. Les raisons détaillées à l'appui de notre demande se trouvent dans la lettre recommandée que vous pouvez lire ICI.
Voici les liens vers les trois articles de presse de cette semaine. (Voir aussi le 11 novembre 2020 ci-dessous)
Le 19 novembre 2020 dans Actu Lot - La Vie Quercynoise - Cliquez ICI
Le 18 novembre 2020 dans Le Petit Journal du Lot - Cliquez ICI
Le 14 novembre 2020 dans La Dépêche du Midi - Cliquez ICI
Enfin, un projet que notre association peut en principe soutenir et encourager.
Même si à notre avis, des améliorations pourraient être apportées aux détails du cahiers de charges de l'appel à projets, c'est néanmoins le genre d'initiative qui doit être encouragée et multipliée.
Nous rappelons que notre association a, depuis longtemps, proposée à la municipalité de Montcuq de mettre en place un groupe de travail avec élus, experts, associations, habitants, des gens avec de bonnes idées pratiques, afin d’établir un plan d’énergies renouvelables et de maîtrise de l’énergie sur la commune, proposée une fois en 2015 et réitérée en aoüt 2020.
Nous réitérons cette proposition aujourd'hui , et pensons qu'elle doit être élargie à l'ensemble de la communauté de communes du Quercy Blanc. Nous pourrions peut-être faire avancer les choses de manière démocratique et solidaire, toujours dans le respect de l'environnement, de la nature et de la population, et dans le véritable esprit de la transition écologique.
Vous pouvez lire le communiqué de presse du Grand-Figeac ICI.
Vous pouvez lire et télécharger l'avis du 20 octobre 2020 ICI.
Cet avis est conforme au point de vue de l'association, qui affirme depuis longtemps que le volet agricole n'est pas crédible, qu'il n'est qu'un habillage pour essayer de contourner la politique régionale.
Extraits de son introduction - page 2:
"La France a engagé depuis plusieurs années sa transition énergétique afin de réduire son impact climatique et garantir sa sécurité énergétique....
Les caractéristiques d’ensoleillement du territoire français, favorables à son développement, placent les centrales solaires en première ligne pour transformer le système électrique français...
Ce développement de l’énergie solaire doit être réalisé dans le respect des autres enjeux du développement durable et notamment la limitation de l’artificialisation des sols, la préservation des terres agricoles et naturelles ainsi que des paysages. L’atteinte des objectifs de développement du photovoltaïque en cohérence avec ces enjeux constitue un défi que nous devons collectivement relever. Cela exige une orientation privilégiée des projets vers des terrains déjà artificialisés ou dégradés, leur installation sur un terrain agricole ou naturel devant faire preuve de sa compatibilité avec cette vocation première..."
Vous pouvez lire le Guide 2020 ICI. (60 pages et 2mb de fichier)
Histoire:
Le 8 octobre 2020, l'association a organisé une journée de presse pour la journaliste Justine Guitton-Boussion de Reporterre.net, et elle a rencontrer et interviewer plusieurs membres de l'association, suivie d'une visite des sites proposés pour l'usine photovoltaïque industrielle sur les terres agricoles cultivées du Quercy Blanc.
L'association a également été rejointe ce jour-là par des membres de France Nature Environnement Midi-Pyrénées, dont leur juriste Hervé Hourcade. L'article écrit par Justine Guitton-Boussion a été publié le 30 octobre 2020. Vous pouvez le lire ICI.
L'association a écrit aujourd'hui, par courrier recommandé avec avis de réception, au Maire de Montcuq en réponse à une lettre recommandée envoyée pas ses soins en date du 11 septembre 2020.
Dans sa lettre, il fait une déclaration, et trois accusations contre l'association. Bien que l'association ne souhaite pas s'engager dans une quelconque polémique avec le Maire, ou la Mairie de Montcuq, nous pensons qu'il faut répondre à ces accusations, et mettre fin à cette déclaration erronée.
Nous avons également saisi l'occasion pour demander à nouveau à la Mairie les documents dont nous avons légitimement demandé copie, dans nos courriers du 11 août et du 4 septembre 2020, et auxquels nous n'avons toujours pas de réponse.
Vous pouvez lire une copie de notre lettre du 6 octobre 2020 ICI
Une copie de la lettre du maire du 11 septembre 2020 ICI
Une copie de l'avis de la CADA que nous citons dans notre lettre ICI
Et enfin une copie du Registre des délibérations de la communauté de communes du Quercy Blanc confirmant que la réunion "contestée" a bien eu lieu ICI.
La politique de cette association a toujours été de mener toutes nos affaires de manière ouverte et transparente. C'est pourquoi vous trouverez sur ce site le détail de toutes nos actions et copies de toutes nos communications.
L'association a écrit aujourd'hui par courrier électronique aux membres de la Commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) , qui se réuniront prochainement pour discuter et donner leur avis sur le projet industriel Photosol.
Nous avons inclus à leur attention des notes de synthèse, une page sur l'appréciation du paysage, et une liste des espèces protégées et menacées qui seraient affectées par ce projet ainsi que les lois applicables.
Vous pouvez lire les notes de synthèse du 30 09 2020 ICI.
L'appréciation du paysage ICI.
La liste des espèces protégées et menacées par le projet ainsi que les lois applicables ICI.
Dans l'édition du 25 septembre 2020 de ActuLot.fr, il a été rapporté que le chef de projet chez Photosol, M. de De Deken (sic), "regrettait notre désinformation".
Nous ne pouvons qu'en déduire que Photosol souhaite discréditer la fiabilité du travail et l'exactitude des informations que notre association s'efforce à tout moment de publier et de partager, et ce dans le but de réduire notre efficacité et la réputation de crédibilité durement acquise au fil des années, tant aux yeux du public que des autorités.
Nous réfutons fermement cette allégation infondée et, comme première action, nous avons écrit à M. Alexis de DEKEN pour demander à Photosol de détailler exactement la "désinformation" dont ils nous accusent.
Vous pouvez lire une copie de notre lettre à Photosol ICI.
Nous allons également écrire à la Direction et l’éditeur de la publication Actu.fr à Lille, pour demander le droit de réponse que la loi nous accorde.
Hier soir, 24 septembre 2020, les membres du conseil communautaire du Quercy Blanc ont voté à l'unanimité un avis favorable concernant l'impact environnemental du projet, avec la réserve que le projet ne les empêcherait pas d'avoir des projets d'énergie renouvelable sur leurs propres communes et qu'il n'y aurait pas de pollution lumineuse.
Il n'y a eu absolument aucune discussion, juste un vote.
Nous publierons notre compte-rendu et le registre officiel de la délibération dès qu'ils seront disponible.
L'association a écrit aujourd'hui à M. Serge RIGAL, président du département du Lot, pour lui faire part de nos préoccupations concernant le projet de parc photovoltaïque industriel sur 66 hectares de terres agricoles sur la commune de Montcuq en Quercy Blanc.
Nous lui avons également fait part de nos notes préliminaires de synthèse sur le projet (voir le 22 septembre 2020), et demandé une réunion pour discuter de tout cela avec lui.
Comme nous le rapportions dans notre entrée du 18 septembre 2020, le conseil communaitaire se réunira à 18h à Saint Laurent Lolmie le jeudi 24 septembre pour donner son "avis" sur le projet industriel photovoltaïque de Montcuq.
Nous avons écrit au président et à tous les conseillers communautaires pour attirer leur attention sur certains points qui nous semblent très importants. Vous pouvez lire notre lettre électronique ICI.
Vous pouvez lire notre document annexe sur les impacts négatifs sur les paysages ICI
Vous pouvez lire notre document annexe sur les impacts négatifs sur la biodiversité ICI
L’association demande la saisine de la Commission nationale du débat public.
L'Association Environnement Juste est extrêmement préoccupés par la délibération de la communauté de communes du Quercy Blanc, lors de sa réunion du 24 septembre 2020 sur le projet photovoltaïque de Montcuq en Quercy Blanc sans avoir respecté l'obligation inscrite dans le Code de l’Environnement d’informer, de concerter et demander au public d'exercer son droit de participation à l'élaboration du projet, un projet qui aura une incidence et un impact profond sur l'environnement pendant au moins deux générations et créera un dangereux précédent pour l'avenir des paysages agricoles de la France.
Nous rappelons que les objectifs de la participation du public à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement sont précisés et listés comme suit:
- Améliorer la qualité de la décision publique et de contribuer à sa légitimité démocratique ;
- Assurer la préservation d’un environnement sain pour les générations actuelles et futures ;
- Sensibiliser et d’éduquer le public à la protection de l’environnement ;
- Améliorer et de diversifier l’information environnementale.
Quel est l'intérêt d'une convention internationale, traduite et inscrite dans le droit français, si elle n'est pas respectée par la plus locale des institutions démocratiques élues au service du peuple ?
Pour y remédier, nous demandons à la communauté de communes du Quercy Blanc de faire la démarche démocratique et de saisir la Commission nationale du débat public afin qu'elle organise une véritable participation du public, avant l'enquête publique officielle qui n'a lieu que lorsque le projet est bel et bien bouclé. Une Consultation Préalable sous Garant est enviseageable dans ce cas.
Ce projet, qui est entièrement privé, est bien trop complexe pour être simplement accepté sans un examen, un débat et une participation sur les détails complexes, les questions et les problèmes soulevés par un examen approfondi des 915 pages de la demande, un examen que des membres et des experts de notre association, ainsi que d'autres associations, sont en train d'entreprendre en ce moment.
Par conséquent, nous suggérons respectueusement à la communauté de communes du Quercy Blanc que sa réponse à la demande d'avis du préfet soit qu'avant de pouvoir donner une réponse éclairée, la question devrait être soumise à l'examen et à la participation du public et des associations en amont de toutes décisions.
Le Conseil Communautaire du Quercy Blanc va se réunir le 24 septembre 2020 à 18h Salle des fêtes de Saint-Laurent-Lolmie. Sur l'ordre du jour:
" Consultation au titre de l’impact environnemental pour la demande d’autorisation d’urbanisme d’un projet agrivoltaïque sur la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc."
Aussi important sur la convocation:
"Composition du comité de pilotage PLUI"
Ceci est très important car sans changement dans la désignation des parcelles faisant l'objet de la demande, ce projet n'est pas recevable.
Vous pouvez lire la convocation du 16 septembre ICI.
16 septembre 2020
L'association publie "Un abécédaire pour chacun : les chiffres du remplacement de Golfech"
32 797 689 panneaux photovoltaïques de 445Wc.
Trente deux millions, sept cent quatre-vingt dix sept mille , six cent quatre-vingt neuf.
Couvrant 195,02 km2 du Quercy Blanc
Soit 6,05 fois la surface totale de la commune de Montcuq en Quercy Blanc.
PLUS : Il faudra une unité de production électrique équivalente à ces 19 501,68 hectares de panneaux photovoltaïques pour prendre le relais quand il n’y a pas d’ensoleillement - soit pendant 75,34% de l’année.
"La seule énergie qui ne pollue pas est celle qui n'est ni produite ni utilisée."
15 septembre 2020
Projet d'usine photovoltaïque industrielle de Montcuq en Quercy Blanc 46800
L'Association est tenue de saisir la Commission d'accès aux documents administratifs - CADA.fr.
Par son silence, la Mairie de Montcuq en Quercy Blanc a effectivement refusé de communiquer les copies des documents légalement demandés par l'association dans sa lettre recommandée du 11 août 2020, reçue par la Mairie le 14 août 2020.
La loi applicable leur donnait un délai maximum d'un mois pour répondre à notre demande. Une réponse de courtoisie aurait été appréciée.
On peut se demander pourquoi la Mairie est si réticente à communiquer ces documents qui, selon le compte-rendu, ont constitué une part importante de leur raisonnement "précipité" pour donner "l'autorisation" pour une étude sur ce projet lors du conseil municipal du 3 septembre 2018.
L'association espère sincèrement qu'elle ne sera pas contrainte de saisir le juge administratif pour obtenir les copies auxquelles nous avons tous droit.
14 septembre 2020
Projet d'usine photovoltaïque industrielle de Montcuq en Quercy Blanc 46800
L'association ne demande pas, à ce stade, de réunion publique.
Contrairement à certains articles de presse récents, l'association ne demande pas de réunion publique afin que le projet puisse être "expliqué au public".
Nous exigeons que le projet soit refusé par le préfet et si une réunion publique est nécessaire à cette fin, alors l'association l'organisera elle-même et en temps voulu.
L'association, contrairement à d'autres, met toutes les informations dont elle dispose à la disposition du public afin qu'il puisse prendre sa propre décision en connaissance de cause sur cette menace importante pour les paysages et les priorités du réseau électrique du Quercy Blanc.
14 septembre 2020
LaVieQuercynoise/Actu.fr a publié un article sur le projet industriel photovoltaïque de Montcuq en Quercy Blanc. Vous pouvez lire l'article ICI:
Aujourd'hui, l'association publie son deuxième communiqué de presse au sujet du projet d'usine photovoltaïque industrielle sur deux plateaux du Quercy Blanc.`
Sous le titre:
"Fausse déclaration par la mairie de Montcuq en Quercy Blanc du 25 août 2020."
Projet d'usine photovoltaïque industrielle de Montcuq en Quercy Blanc 46800
L'association publie les plans des trois sites d'implantation de la Centrale photovoltaïque industrielle de Montcuq 1,2 et 3, et inclut quelques statistiques intéressantes.
Vous pouvez les consulter dans la rubrique Etudes au 7 septembre 2020
7 septembre 2020
L'association publie "Un abécédaire pour les Maires et conseils municipaux confrontés à un vendeur de parcs éoliens ou de parcs agrivoltaïques."
Projet d'usine photovoltaïque industrielle de Montcuq en Quercy Blanc 46800
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE PRÉSERVATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS. (CDPENAF)
L'association prépare une lettre d’informations à tous les membres du CDPENAF du Lot pour leur faire part de ses profondes inquiétudes sur ce projet et ses implications en termes d'artificialisation des sols et du dangereux précédent que son approbation aurait pour l'avenir des terres agricoles et des paysages en France.
Le CDPENAF sera consulté par le préfet pour connaître son avis sur le centre photovoltaïque industriel avant de prendre une décision sur l'octroi ou non du permis de construire.
Nous publierons notre lettre dans son intégralité une fois qu'elle aura été envoyée et reçue par les membres.
Note: La commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) est un des outils de la stratégie de lutte contre l’artificialisation des terres agricoles. Ce dispositif s'inscrit dans un développement du territoire par le maintien et le développement d'une agriculture périurbaine.
Bruno Le Maire ne veut pas reproduire les erreurs du passé concernant l’énergie solaire pour le futur de l’hydrogène.
“Dans le passé…..nous avons mis des milliards d’euros pour subventionner des panneaux solaires chinois… Nous avons subventionné la production d’électricité par les panneaux solaires, pas la construction de panneaux solaires français en France par des industriels et des ouvriers français” Bruno Le Maire - 4/9/2020
A notre connaissance il n’y a pas de fabriquant Français du type annoncé pour ce projet, des panneaux a couche mince CdTe.
Tout savoir sur les couches minces:
Les cellules au CdTe : minces, rentables... mais toxiques ?
Projet d'usine photovoltaïque industrielle de Montcuq en Quercy Blanc 46800
L'association a écrit une lettre LR/AR au maire de Montcuq pour demander des documents relatifs à la décision du conseil municipal de voter à l'unanimité un avis en faveur de la centrale photovoltaïque industrielle sur les terres agricoles de la commune.
Vous pouvez consulter et télécharger cette lettre ICI.
Note: Une erreur s'est glissée dans notre lettre du 4 septembre 2020 adressée au maire de Montcuq. Nous nous sommes référés à une lettre du 11 juillet 2020, en fait nous voulions nous référer à notre lettre du 11 août 2020. Vous pouvez lire la lettre du 11 août 2020 ICI.
31 août 2020
Projet d'usine photovoltaïque industrielle de Montcuq en Quercy Blanc 46800
Fin des transhumances des abeilles
Le volet "agricole" de ce projet comprend 300 ruches (1) d'abeilles en "transhumance". Mais l'ADA Occitanie et le GDSA du Lot ont recommandé la fin de la transhumance pour des raisons de survie des abeilles !
Désormais, l’ADA Occitanie mais aussi le GDSA du Lot ne recommandent plus aux apiculteurs de déplacer leurs ruches ou de les installer dans des espaces cultivés. 31 août 2020.
« L’ADA a démontré que la transhumance n’était plus rentable pour les apiculteurs sauf si les ruches sont installées dans des endroits exempts de produits phyto et de frelons asiatiques (2) ».
(2) “Pour limiter les attaques de frelons asiatiques, les apiculteurs installent leurs ruches à distance des points d’eau, car les frelons ont besoin de beaucoup d’eau pour fabriquer leur nid et ne se déplacent pas à une grande distance de leur nid.”
Le projet de centrale photovoltaïque de Montcuq prévoit de créer 5 mares de 100m2 chacune autour des sites des panneaux, et des abreuvoirs amouvibles pour le ovins - De l’eau pour les frelons asiatiques...
Aujourd'hui, l'association publie son premier communiqué de presse au sujet du projet d'usine photovoltaïque industrielle sur deux plateaux du Quercy Blanc.`
Sous le titre:
La démocratie à l'envers!
La commune de Montcuq en Quercy Blanc a fait preuve d'un respect zéro pour les droits inscrits à l'article L.120-1 du Code de l'environnement, et la Charte de l’Environnement - article 7.
«Toute personne a le droit ... .de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement »
Vous pouvez lire ou télécharger le communiqué de presse en cliquant ICI
Vous pouvez consulter la Charte de l'Environnement en cliquant ICI (ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Vous pouvez consulter l'Article L120-1 du Code de l'Environnement en cliquant ICI (ouvre dans une nouvelle fenêtre)
28 août 2020
Le Photovoltaïque au sol en France.
Nous publions le Cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation
d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire
«Centrales au sol» en France du 11 février 2020 .
Projet d'usine photovoltaïque industrielle de Montcuq en Quercy Blanc 46800
Nous publions l'article dans la Dépêche du Midi du 28 août 2020 concernant la réunion et le vote du conseil municipal de Montcuq en Quercy Blanc. Vous pouvez lire ou télécharger l'article ICI.
25 août 2020
Suite aux quatre chiffres différents annoncés par les promoteurs pour le nombre de personnes/maisons que l'usine photovoltaïque proposée alimentera en électricité, l'association a envoyé une demande de clarification à PHOTOSOL. Vous pouvez lire ou télécharger une copie de notre courriel du 25 août 2020 ICI et télécharger le document auquel nous faisons référence et qui nous a été remis par le Maire de Montcuq le 24 août ICI.
Nous attendons leur réponse.
25 août 2020
Projet d'usine photovoltaïque industrielle de Montcuq en Quercy Blanc 46800
Nous publions l'article dans le Petit Journal du Lot du 25 août 2020 concernant la réunion et le vote du conseil municipal de Montcuq en Quercy Blanc. Vous pouvez lire ou télécharger l'article ICI.
Veuillez noter que l'article indique de manière erronée que la communauté de communes du Quercy Blanc a approuvé le projet. Ce n'est pas le cas. Il s'agit d'une erreur d'impression.
Vous pouvez consulter les deux comptes rendus pertinents dans notre dossier Documents ICI.
24 août 2020
Projet d'usine photovoltaïque industrielle de Montcuq en Quercy Blanc 46800
Vote du conseil municipal
Après un discours du maire en faveur du projet pendant une vingtaine de minutes, le conseil municipal a voté à l'unanimité l'envoi d'un avis favorable au préfet.
24 août 2020
Projet d'usine photovoltaïque industrielle de Montcuq en Quercy Blanc 46800
Réunion du Conseil Municipal de Montcuq en Quercy Blanc
21h le mardi 25 aôut 2020
Déclaration:
Compte tenu du fait que la salle du conseil municipal sera limitée à dix personnes seulement dans l'audience, en raison des mesures de distanciation sociale du Covid 19, et qu'aucune disposition (qui n'est pas obligatoire) n'a été prise pour relayer la séance par haut-parleur pour le débordement d'audience, l'association a demandé à ses membres de ne pas assister à la séance et remplir la salle et donc de respecter le droit de présence des autres administrés de la commune et de la presse.
L'association espère pouvoir être représentée par un seul membre senior du conseil d'administration, s'ils peuvent entrer ! Le résultat de la délibération sera publié sur ce site dès que possible.
23 août 2020
Projet d'usine photovoltaïque industrielle de Montcuq en Quercy Blanc 46800
L'association publie aujourd'hui certaines des photos de son étude du site qu'elle a réalisée.
Vous pouvez voir ces photos dans le dossier Etudes en cliquant ICI.
L'association publiera bientôt sa réponse détaillée aux déclarations faites récemment par M. Alexis De Deken, chef de projet pour Photosol Développements, dans la presse et à la radio.
22 août 2020
Projet d'usine photovoltaïque industrielle de Montcuq en Quercy Blanc 46800
L'association a été interviewée par Mathieu Ferri de France Bleu Occitanie le vendredi 21 août 2020. Vous pouvez écouter les parties de l'interview qui ont été publiées ci-dessous :
Vous pouvez lire l'article sur le sujet publié par France Bleu Occitanie en cliquant sur le lien ci-dessous :
Vous pouvez lire l'article sur le sujet dans la Dépèche du Midi publié le 19 août 2020 en cliquant ICI.
20 août 2020
Projet d'usine photovoltaïque industrielle de Montcuq en Quercy Blanc 46800
L'association a écrit aujourd'hui un courriel au maire, aux adjoints et à tous les membres du conseil municipal.
Le courriel s'ouvre sur la déclaration :
"Le mardi 25 août à 21h, vous débattrez et voterez sur un projet qui, s'il est approuvé, aura la plus grande incidence et le plus grand impact sur les paysages, l'environnement et le caractère du Quercy Blanc depuis le projet de la ligne à THT de 1997 - 2002. Il s'agira de la plus importante décision ayant un impact sur notre environnement depuis deux décennies"...
Vous pouvez lire copie du courriel en son entier ICI.
19 août 2020
Projet d'usine photovoltaïque industrielle de Montcuq en Quercy Blanc 46800
Une visite préalable des sites est impérative !
Notre association a réalisé une étude de terrain sur le site proposé pour le vaste projet photovoltaïque de Montcuq, évaluant l'impact visuel de près et de loin des trois projets avec l'aide experte de notre président - qui est architecte paysagiste - et nous sommes convaincus...
qu'il est impensable que le conseil municipal de Montcuq débatte de ce projet le mardi 25 août sans avoir préalablement effectué une véritable visite du site, s'il ne l'a pas déjà fait, pour constater par lui-même l'énorme impact de la décision qu'on lui demande de prendre.
L'association profite de cette occasion, grâce à sa connaissance du site et à l'expertise de son président, pour proposer d'accompagner les membres du conseil municipal dans une véritable visite du site - avant qu'ils ne votent.
Projet d'usine photovoltaïque industrielle de Montcuq en Quercy Blanc 46800
Montcuq en Quercy Blanc en paysages, en un clin d'œil.
Vue du Chemin de Caminel - point PV1 sur la demande - avant l'installation.
Montcuq 1
Vue du Chemin de Caminel - point PV1 sur la demande - après l'installation
sauf que, ils ont oubliés dans le document graphique obligatoire pour la demande, d'inclure le grillage metalique de 2m de haut,
qui devrait être en avant plan entre nous et les panneaux. PC6
Montcuq 1
Devrions-nous poser des questions sur l'échelle des panneaux dans ce paysage ?
Faut-il s'interroger sur la position des panneaux dans le paysage par rapport à la position indiquée de PV1 et le plan PC3?
À notre avis, ce photomontage a été "amélioré" pour diminuer l'impact visuel de ce qui sera réellement vu. Combien d'autres "erreurs" y a-t-il dans l'ensemble du dossier...?
ET, Un adhérent offre une bonne bouteille de vin de Cahors au premier adhérent qui peut nous dire, apart le grillage, quels sont les 2 autres éléments qui manquent de ce point de vue ? Répondez par e-mail à l'association. La première réponse correcte reçue l'emportera. Bonne chance.
Voici le point de vue PV1 qui montre la position du grillage - en jaune.
Montcuq 1
18 août 2020
Projet d'usine photovoltaïque industrielle de Montcuq en Quercy Blanc 46800
La prochaine réunion du conseil municipal de Montcuq en Quercy Blanc aura lieu le mardi 25 août 2020 à 21 heures. A l'ordre du jour, les deux points concernant l'usine photovoltaïque industrielle sur 66 hectares de terres agricoles productives sont:
* 1. Avis sur la réalisation du projet.
* 2. Avis sur le projet d'aliénation et le déplacement d'un chemin rural.
Vous pouvez télécharger une copie de la convocation datée du 18 août ICI.
En vue de Covid 19, nous avons écrit aujourd'hui au Maire pour lui demander quelles dispositions ont été prises pour que le public puisse y assister, et si des dispositions spéciales ont été prises en raison de cette situation. Nous publierons la réponse dès que nous la recevrons.
Suite aux élections municipales de 2020, nous demandons à Monsieur le Maire et aux membres du conseil municipal de Montcuq nouvellement élu de réexaminer les demandes à la lumière des informations complètes dont nous disposons maintenant, ainsi que de l'ampleur et de l'impact que le projet aura sur l'ensemble de la région, et nous les encourageons à émettre un avis défavorable sur le projet, comme l'a fait Sainte-Juliette, et ceci avant la date limite du 28 août 2020.
L'ensemble du dossier des trois demandes de Permis de Construires est disponible en format numérique sur le site de l'association dans notre dossier Documents en date du 27 juillet 2020.
18 août 2020
Projet d'usine photovoltaïque industrielle de Montcuq en Quercy Blanc 46800
En préparation des enquêtes publiques à venir, l'association commande des études d'experts sur la faisabilité et le réalisme économique de la partie "Agrivoltaïsme" concernant le projet de cheptel de 251 ovins devant être mis en pâture à l'ombre des 110998 panneaux photovoltaïques du projet, et des 150 ruchers en transhumance sur le bord du site de Montcuq 1 proposé pour l'usine photovoltaïque sur 66 hectares (75 Ha en tout) de terres agricoles productives et subventionnées.
(Note : Nous n'avons pas jugé nécessaire de commander une étude sur l'impact et l'intégration paysagère des quatre tables de pique-nique incluses dans le projet.)
17 août 2020
Projet d'usine photovoltaïque industrielle de Montcuq en Quercy Blanc 46800
Déclaration de l'Association
Ces trois projets industriels de Photosol sont bidons!
Mettre quelques ovins sous certains des panneaux de temps en temps à l'ombre de 110 998 panneaux solaires, et des abeilles sur les bords en transhumance, le tout décoré de tables de pique-nique, n'est absolument pas de "l'agrivoltaïsme".
C'est du bidon, de l'habillage, du camouflage pour ce qui est purement et simplement une vaste installation industrielle, et cela ne doit pas être autorisé sur les terres agricoles productives.
Si ces trois demandes de permis de construire étaient approuvés par le Préfet, cela créerait un précédent très dangereux qui pourrait ouvrir les vannes de demandes de projets similaires sur de bonnes terres agricoles productives et subventionnées, au détriment des producteurs locaux - si utiles et appréciés pendant la période du confinement du Covid 19 - de la production agricole de la France et conduire à la défiguration de nos paysages et de nos campagnes.
14 août 2020
Projet d'usine photovoltaïque industrielle de Montcuq en Quercy Blanc 46800
Un collectif d'habitants de Montcuq, Bouloc et Lauzerte a organisé une réunion publique d'informations et de sensibilisations sur le sujet du projet photovoltaïque sur 66 hectares de terres agricoles productives à Montcuq, et aussi pour discuter de la menace réelle d'un éventuel projet similaire sur 105 hectares de terres agricoles sur les communes de Bouloc en Quercy et Lauzerte. La réunion se tiendra dans la Salle des Fêtes de Bouloc en Quercy, 82110, à 17h le 22 août 2020.
Vous pouvez télécharger le dépliant d'information ICI
Vous pouvez contacter les organisateurs par courriel à l'adresse;
Projet d'usine photovoltaïque industrielle de Montcuq en Quercy Blanc 46800
À la lumière de nos investigations, l'association a écrit aujourd'hui au Maire et au Conseil Municipal de Montcuq en Quercy Blanc 46800 ainsi qu'à :
Mme Barbara Pompili ministre de la Transition écologique
M. Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation
M. Le Préfet du Lot
M. Le Préfet du Tarn et Garonne
M. Aurélien Pradié Député 1ère conscription du Lot
M. Serge RIGAL, Président du Conseil Départemental
Mme Maryse MAURY, Conseiller Départemental
M. Marc GASTAL, Conseiller Départemental
Le Président et les 11 membres du bureau de la Communauté de Communes du Quercy Blanc.
Le maire et les conseiller municipal de Bouloc en Quercy - 82110
Le maire et les conseiller municipal de Lauzerte - 82110
Notre association est extrêmement préoccupée par la façon dont cette approbation par le conseil a été obtenue dans la précipitation. Il nous semble à la lecture de la convocation, des textes du Procès-Verbal et du Compte Rendu, ainsi que des articles de presse, rédigés par les journalistes qui ont été témoins de la réunion décisive, qu’iI y avait une absence totale de concertation, consultation et information préalable et adéquate tant auprès des membres du conseil municipal - que le public.
Vous pouvez lire ou télécharger une copie de notre lettre ICI.
Vous pouvez consulter les articles de presse publiés sur la réunion du Conseil du 3 septembre 2018 dans notre dossier Documents du 11 août 2020.
11 août 2020
Projet d'usine photovoltaïque industrielle de Montcuq en Quercy Blanc 46800
Déclaration : Après une étude approfondie de la demande de permis de construire de la société Photosol, et des politiques du gouvernement et des agences concernées à cet égard, l'association a conclu qu'elle est fermement opposée à tout développement d'usines photovoltaïques à l'échelle industrielle sur des terres agricoles productives et subventionnées. Nous soutenons la position adoptée par la région Occitanie, telle qu'elle est détaillée dans sa Note de Cadrage du 27 janvier 2011, en particulier à la page 11.
Notre association n'est pas contre les énergies renouvelables, bien au contraire, mais leur développement doit aller de pair avec un véritable programme d'économie d'énergie et les projets doivent être situés de manière à être acceptables pour une majorité de la population locale qui devra vivre avec leur impact pendant de nombreuses années et qui ont en amont participé à l’élaboration des projets.
Il existe en France des milliers d'hectares de sites déjà identifés par l'ADEME comme propices à la production d'énergie photovoltaïque, sur les toits et sur les zones délaissées et parkings sans jamais toucher nos terres agricoles et nos espaces naturels. Ils estiment en avril 2019 un potentiel à installer de plus de 417 Gwc.
(= 417 000 000 KWc)
Projet d'usine photovoltaïque industrielle de Montcuq en Quercy Blanc 46800
L'association publie les cartes officielles du Géoportail montrant les cultures pratiquées, avec subventions, sur les parcelles concernées par l'usine photovoltaïque.
Des Terres agricolles sacrifiées
Le projet pour une usine photovoltaïque industrielle de Montcuq en Quercy Blanc, présenté comme soi-disant « Agrovoltaïque » s’installera sur des terres agricoles en pleine production : Des cultures de tournesol, colza, blé et orge d’hiver se sont succédés pendant des année.
Le Registre Parcellaire Graphique des Cultures Agricoles (Géoportail) indique pour les années 2017 et 2018 des occupations des terres pour la plus grande partie par des cultures de céréales, tournesol et colza et pour une partie de surface limitée de pré.
27 juillet 2020
Projet d'usine photovoltaïque industrielle de Montcuq en Quercy Blanc 46800
Le conseil municipal de Sainte-Juliette 82110 dit NON.
Interogée par la préfecture du Lot, la commune de Sainte Juliette a étudié, délibéré et considéré son rejet motivé et fait en droit, pour le projet photovoltaïque proposé dans la commune voisine de Montcuq.
" Après en avoir délibéré, le conseil municipal de STE-JULIETTE se prononce contre ce projet par 8 voix contre, 1 voix pour, 1 abstention, en considérant que ce projet, même s’il est en effet lucratif pour les propriétaires du sol et pour la commune concernée :
- apportera de nombreuses nuisances à l’activité touristique qui est un facteur économique important pour notre région
- participera au dérèglement de l’écosystème,
- utilisera des terres agricoles ou sauvages au détriment aussi de la libre circulation de la faune
- sans garantie sur le recyclage de ces milliers de panneaux,
- et au risque que ce parc devienne au terme des 40 ans de bail une friche industrielle.
Le Conseil Municipal préconise plutôt la pose systématique de panneaux solaires sur toutes les toitures des bâtiments privés et publics à usage collectif, professionnel et commercial, et sur les parkings des zones commerciales ou autres, ce qui ne nécessiterait pas des infrastructures électriques aussi importantes et coûteuses."
Vous pouvez consulter le Compte Rendu complet ICI.
24 juillet 2020
Projet d'usine photovoltaïque industrielle de Montcuq en Quercy Blanc 46800
Suite à la réunion du bureau du 23 juillet dernier et compte tenu de l'ampleur du projet et du volume de la documentation, ainsi que de l'annonce attendue et imminente d'une enquête publique, l'association a décidé de reporter son avis motivé jusqu'à ce que nous ayons mené une enquête plus approfondie pour nous permettre d'étudier et de répondre aux différents éléments et impacts de cette proposition.
Nous sommes conscients que l'ensemble du projet, se trouvant sur des terres agricoles existantes, semble aller à l'encontre du cadrage publié par la région d'Occitanie concernant les projets photovoltaïques sur les terres agricoles.
Projet d'usine photovoltaïque industrielle de Montcuq en Quercy Blanc 46800
Nous mettons en ligne une carte pour vous permettre de localiser l'implantation des trois projets et afin que vous puissiez évaluer l'impact sur votre propriété et les paysages.
Vous trouverez aussi les cartes à la page 29 du Résumé Non Technique
Voir la rubrique Documents .
22 juillet 2020
Projet d'usine photovoltaïque industrielle de Montcuq en Quercy Blanc 46800
Nous mettons en ligne tous les documents de la demande de permis de construire ainsi que la Doctrine Régionale sur le sujet. Ils sont tous téléchargeables sur notre site dans la rubrique Documents .
21 Juillet 2020 - A la une!
Projet d'usine photovoltaïque industrielle de Montcuq en Quercy Blanc 46800
Trois demandes de permis de construire ont étés déposées le 19 mai 2020 par la société Photosol Développement, représenté par GUINARD DAVID, pour une usine photovoltaïque sur 66 hectares de terres agricole du Quercy Blanc. Comprenant, en trois "morceaux" sous les références:
PC 046 201 20 A0062
PC 046 201 20 A0063
PC 046 201 20 A0064
La demande porte sur: 110,988 panneaux sur structure fixe, puisance nominal de 49.4 MWC, cloture grillagée de 2M hors sol avec portails, sur une surface de 66HA, avec huit postes transformateurs et un bâtiment de commande à Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800)
Notre association y travail... informations - et notre point de vue - à suivre courant du 22/23 juillet 2020.
** Voir le 24 juillet 2020 plus haut**
7 décembre 2019
"Désoxygénation des océans : le problème de chacun".
Nous mettons en ligne le rapport très troublant de L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) dans notre rubrique CLIMAT
5 décembre 2019
Centrale Photovoltaique de Bouloc en Quercy 82110
Réunion du Conseil Municipal à 18h30
Des représentants de notre association étaient présents à la réunion. Un résumé de la discussion d'environ 26 minutes sur la centrale photovoltaïque, et notre réaction, sera bientôt mis en ligne.
4 décembre 2019
Centrale Photovoltaique de Bouloc en Quercy 82110
L'association a écrit au Maire et les conseillers municipal pour demander qu'ils respectent la Charte de l'Environnement, surtout son article 7, et le Code de l'Environnement, et qu'ils provoquent une réunion publique pour présenter le projet, encourager la participation du public, des riverains, des associations, etc. pour leurs permettre de débattre et de participer à l'élaboration du projet avant de prendre une décision éclairée et qui respectera la démocratie. Vous pouvez lire notre lettre, envoyée par email, ICI.
Les copies de documents pertinentes à ce projet et détenues par l'association sont en ligne dans la rubrique Documents.
5 novembre 2019
"Avertissement des scientifiques du monde concernant une urgence climatique"
Conférence & Débat le 8 Novembre à 20h30
Salle des fêtes - Tournon d'Agenais
17 octobre 2019
BOULOC en Quercy - PHOTOVOLTAIQUE - 2019
Vers un projet de 20 milions d'euros sur 45 hectares?
31 MWc de puissance installée annoncée c'est
200,000 panneaux solaire de 210 Wc de puissance,
Soit en moyenne 2,755 panneaux par hectare!
(1MWc = 1000KWc - explications seront dans notre analyse)
8 octobre 2019
Centrale Photovoltaique de Bouloc 82110
L'association prend connaissance d'un projet de centrale photovoltaique sur la commune de Bouloc 82110. D'après le texte de la convocation du conseil municipal de Bouloc du 7 octobre 2019 - pour une réunion le 10 octobre 2019 à 18h30, ce projet va être présenté en début de séance par le représentant de la société SUDGEN Monsieur Capovilla.
D’après les informations recueillies par l’association il s’agit de Monsieur Thiery Capovilla, président de la société SUD GISEMENT ENERGIES RENOUVELABLES, 18 CHEMIN DU PUITS DE CARRERE, 47310 ESTILLAC , une société - SASU Société par actions simplifiées à associé unique - avec une activité de “Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique (4669A)” et immatriculée au RCS de Agen B 849 064 597, le 28-03-2019 avec un capital social de 100,00 € (cent euros).
Bon à savoir: Le 3 septembre 2018 M. Thierry CAPOVILLA, cette fois s’annonçant venir de la société Sud Espace Pro et Habitat, même adresse au 18 Chemin du Puits de Carrere, 47310 ESTILLAC, et représentant la société Eco Solution Energie a suscité “l’autorisation” de la commune de Montcuq en Quercy Blanc pour mener une “étude” pour un projet de 48 millions d'euros sur 72 hectares de central photovoltaïque de 63 Mégawatts de puissance installé sur la commune de Lebreil. Vous pouvez lire l’excellent article par Marc Pruniaud paru dans le Petit Journal du Lot dans son édition du jeudi 6 au mercredi 12 septembre 2018.
Bon à savoir: Un développeur, comme M. CAPOVILLA par exemple, n’a pas besoin de l’aval d’une municipalité pour mener des études pour un tel projet. L’avantage pour le développeur, qui va éventuellement “vendre” le projet à un promoteur est que l’aval donne un cachet “officiel” au projet qui aide au lever des fonds pour avancer le projet s’il tient la route.
Bon à savoir:
Vers une nouvelle ligne à Très Haute Tension???
Avec maintenant trois projets dans le secteur;
Montcuq - 68MW
Lauzerte - 40MW
et maintenant Bouloc - ?? MW
Il est bon a savoir que le poste source de Lauzerte a une capacité d'accueille d'énergies renouvelables - S3REnR - d'un maximum de que 5,8MW.
Ces projets donc, si réalisés, entraineront d'énorme couts et travaux pour renforcer les réseaux existants!
Des représentants de l’association seront présent dans le public à la réunion pour prendre connaissance de ce projet, évaluer sa viabilité dans le context des énergies dites renouvelables, l'impact sur le réseau électrique existant, et son éventuelle impact sur l’environnement, les populations, la biodiversité, la flore et la faune.
7 avril 2019
Eoliennes: Le Vent de la Fronde
Nous mettons en ligne la video de l'emission de France 5 TV C Politique du 7 avril 2019. Vous pouvez lire cette video dans notre rubrique videos en cliquant ICI.
19 mars 2019
Centrale Photovoltaique de Lauzerte
Le conseil municipal de Lauzerte à de nouveau voté contre le projet de centrale photovoltaique, un projet porté par l'un de ses élus M.Hugues GERVAIS. Le vote était de 8 voix contre, 2 voix pour et une abstention. Vous pouvez consulter le compte rendu de la réunion en cliquant ICI.
Il est peut-être important de noter que dans sa lettre du 19 mars adressée à tous les membres du conseil municipal, M. Gervais semble indiquer que même si le conseil votait à nouveau pour s’opposer au projet, il avait l’intention de le poursuivre, car il déclare dans l'avant-dernier paragraphe;
"Enfin, à mon avis, il vaut mieux encadrer le changement que de le subir. Je me permets de rappeler qu'à la fin ce sera au préfet du Tarn et Garonne qui reviendra la décision finale".*
*(Citation de la lettre - non-nominative - du 19 mars 2019 reçu par la mairie de Lauzerte le même jour et avant la réunion du conseil municipal)
15 mars 2019
Une Centrale Photovoltaique à BOULOC?
Suite au refus de la municipalité de Lauzerte, nous apprenons que les propriétaires terriens tentent maintenant de mettre en place un projet photovoltaïque sur des terres agricoles de la commune voisine de Bouloc 82110.
A suivre...
5 mars 2019
Centrale Photovoltaique de Lauzerte
Suite à la réunion du conseil minicipal du 17 janvier 2019 et du à une plainte d’une des membres du conseil concernant la procédure d’enregistrement de la séance (voir le compte rendu de la réunion du 17 janvier) le conseil a reçu un courrier de Mme la sous-préfète de Tarn et Garonne qui informe que la délibération prise lors du dernier conseil concernant l’implantation du parc photovoltaïque est entachée d’illégalité, elle en demande l’annulation.
La question sera réexaminée lors du prochain conseil.
Nous mettons en ligne le compte rendu de la réunion du 21 février 2019 que vous pouvez consulter ICI
4 mars 2019
Transition énergetique et centrale photovoltaique
Voici un developpement photovoltaique qui respecte l'environnement, les paysages et les riverains en utilisant des surfaces industrielles - plutot que des terres agricoles. (Voir le 17 janvier 2019 plus bas)
Imaginez ce que nous pourrions réaliser si nous étendions cela à tous les bâtiments industriels et parkings en France!
Transition énergétique : Carrefour & Urbasolar deviennent les pionniers en France de l’autoconsommation d’énergie photovoltaïque en hypermarchés.
Lire le communiqué de presse du 7 février 2019 en cliquant ICI.
2 Mars 2019
Nous mettons en ligne deux videos concernant la loi ESSOC qui propose de supprimer les enquêtes publiques pour les projets ayant atteinte sur l'environnement.
(Voir aussi l'entrée du 10 décembre plus bas sur cette page pour une documentation complète).
18 Janvier 2019 Centrale Photovoltaique de Lauzerte
Le Conseil Municipal a dit NON!
Suite à une présentation multimédia proposée par un représentant d’EnergieKontor, et un débat ouvert à un public animé, le conseil municipal de Lauzerte a voté par 2 voix pour et 9 voix contre le projet photovoltaïque.
Nous mettons en ligne le compte rendu de la réunion du 17 janvier 2019 que vous pouvez consulter ICI
17 Janvier 2019
Centrale Photovoltaique de Lauzerte
Nous mettons à disposition une copie de la Déclaration de projet reçu par la Mairie de Lauzerte 82110 en vue d'un changement du PLU
Cliquer ICI pour visualiser le document.
Fichier en format .PDF de 39Mo
16 Janvier 2019 Centrale Photovoltaique de Lauzerte
L'association a écrit au Maire et à chacun des 12 membres du conseil municipal de Lauzerte concernant le projet de centrale photovoltaïque de 60 Hectares au sol sur leur commune.
Cliquer ICI pour ouvrir une copie de la lettre en format .PDF dans une nouvelle fenêtre.
15 Janvier 2019 Centrale Photovoltaique de Lauzerte
Projet de centrale photovoltaïque de 60 Hectares au sol sur la commune de Lauzerte.
L' Association est saisie par ses adhérents et des riverains qui n’ont eu connaissance que très récemment de ce projet et d’un vote potentiel proposé au conseil municipal le jeudi 17 janvier 2019, à 20h30.
Dossier, analyse et documents en cours de préparation pour inclusion sur notre site. A suivre...
10 Decembre 2018
L' association participe à la consultation publique sur le projet d'annulation des Enquêtes Publiques - Loi ESSOC. Vous pouvez lire notre contribution ICI.
Et la synthèse des résultats de cette consultation, en date du 17 décembre 2018 ICI.
Le décret d'expérimentation et la loi ESSOC sont disponibles dans la rubrique Documents.
21 Novembre 2017
L'Australie salue l'abandon par Engie d'un projet d'éoliennes sur un site de la Guerre de 14-18 (voir ci-dessous le 9 Novembre 2017)
Après le saccage des paysages les promoteurs de l’éolien industriel ne respectent plus les lieux ou les soldats de la grande guerre ont donné leur vie pour la liberté!
L'Australie a annoncé mercredi qu'elle allait demander des clarifications à la France au sujet d'un projet d'éoliennes sur un champ de bataille où des milliers d'Australiens ont péri en 1917.
2 août 2017 - Déforestation : anatomie d'un désastre annoncé
Chaque année, 13 millions d’hectares de forêts disparaissent à travers le monde, soit l’équivalent de quatre fois la superficie de la Belgique. Si l’agriculture intensive, l’urbanisation et le commerce du bois en sont les facteurs principaux, d’autres causes sont à explorer. Le Figaro a enquêté sur ce phénomène en nette progression, et qui risque d’avoir des conséquences irréversibles.
Cliquer sur ce lien pour lire l'enquête du Figaro ;
21 juillet 2017 - école de parachutistes de Bouloc.
Sujet : La pollution sonore croissante de l'école de parachutistes basé à Bouloc.
L'association a écrit au préfet du Tarn-et-Garonne pour lui demander de faire respecter les termes et conditions de l'autorisation initiale, qui sont encore pleinement applicables aujourd'hui.
"Rendre sa grandeur à notre planète"
"Make our Planet great again"
14 avril 2017 - Val-ULM
Nous avons l'honneur de vous informer que la demande de ré-ouverture de l'aérodrome base ULM de Saux est refusée par la Préfecture du Lot.
Presque un an de travail par notre bureau, les adhérents de notre association et les populations - a porté ses fruits. Un grand merci à tous.
13 avril 2017 - Val-Ulm
Nous apprenons que le conseil municipal de Masquières (47370), lors de sa réunion du 24 mars 2017, et suite aux nombreuses réclamations des habitants opposés à cette ré-ouverture, s’est prononcé majoritairement contre la ré-ouverture de la base ULM de Saux.
Nous apprenons aussi que le conseil municipal de Montaigu de Quercy (82110) s'est prononcé majoritairement contre la ré-ouverture de la base ULM de Saux.
5 avril 2017 - Val-Ulm
L'association rappel que la Direction Générale de l'Aviation Civile confirme que voler en ULM est l'activité aéronautique la plus dangereuse en France. Vous pouvez lire leur vidéo sur ce fait ICI.
Si vous ne vivez par dans les communes de Saux ou de Masquières, et vu la très courte préavis pour réagir, nous vous invitons à écrire directement au Maire de Saux, impérativement avec copie à la Préfète du Lot, plutôt que d'écrire au Maire de votre Commune.
Merci de votre soutien.
24 mars 2017 - Val-Ulm
Notre bulletin d'information N° 2-2017 concernant les actions à entreprendre d'urgence pour s'opposer à la demande de ré-ouverture de l'aérodrome base ULM de Saux est en cours de distribution dans les communes.
Vous pouvez le lire et le télécharger en cliquant ICI.
Le dernier rapport annuel de la BGA nous apprends que voler en ULM est, de loin, l'activité aéronautique la plus dangereuse en France avec en 2015 une moyenne d'un accident tous les 2,8 jours, un accident mortelle tous les 8 jours et demi, et un accident avec blessé grave tous les onze jours !
Les Maires des communes de Saux et de Masquières vont être appelés par les Préfectures à donner leur avis sur la ré-ouverture, ou non, de l'aérodrome base ULM de Saux, et ceci avant le 31 mars 2017.
La première responsabilité et le devoir des Maires est de garantir la tranquillité et sécurité de leurs populations. En donnant un avis favorable à la Préfecture pour l'implantation d'un aérodrome base ULM à Saux, les Maires engagent leur responsabilité, civile et pénale s'il y avait accident sur leur commune !
De toute manière, autoriser un aérodrome base ULM à Saux – c'est condamner les riverains, les voisins, à un préjudice, une pollution sonore et un danger qui va changer leurs vie...
En outre, à la réunion du 13 mars, devant la Préfète, le Maire de Saux Monsieur GARY a confirmé que l'aérodrome base ULM de Saux, étant sur un terrain privé, il n'y avait aucun bénéfice financier pour les communes et que seul le propriétaire du terrain et hangar loué, et l'association Val-Ulm, en tiraient un avantage financier.
Notre interrogation ? Pourquoi soutenir et favoriser un projet, soutien qui engage la responsabilité du Maire, n'apporte rien à la commune et qui est certain de nuire à la tranquillité des riverains, et, compte tenu des statistiques d'accident, qui met la sécurité des populations à risque...
Pourquoi soutenir et favoriser un projet d'aérodrome qui risque plutôt de nuire à l'économie locale, le tourisme vert, et les valeurs immobilières. Pourquoi ?
Depuis 30 ans les acteurs économiques du territoire ont œuvré pour le développement et la reconnaissance de la qualité de leurs produits, de la beauté et les atouts des paysages de notre campagne et de notre architecture. En même temps ils ont amélioré notre qualité de vie et développé l'économie locale avec le tourisme vert qui apporte de la richesse à nos communes, artisans, commerces et entreprises. C'est les valeurs de ce Développement Durable que nous défendons
Pendant la période de première autorisation probatoire pour l'aérodrome, plusieurs propriétaires de gites nous ont fait savoir que leurs clients visiteurs avaient porté plainte à cause de la pollution sonore provenant des survols d'ULM liés à la base, les inquiétudes sur la perte d'intimité et la crainte d'être photographié de l'air. Et s'ils ne revenaient plus ?
Pourquoi ?
Il est urgent et primordial d'exprimer votre opposition en écrivant à Mme la Préfète du Lot avec copie au Maires des communes de Saux et de Masquières, et ceci bien avant la fin du mois de mars pour les Maires et pour réception par la Préfecture du Lot avant le 6 avril .
13 mars 2017 - Val-Ulm
Invitée à une réunion à la Préfecture du Lot devant Mme la Préfète notre association a appris que l'association Val-Ulm avait déposée une toute nouvelle demande pour la ré-ouverture de l'aérodrome de la base ULM de Saux. Un compte rendu de cette réunion sera disponible sur notre site dès que possible.
5 Novembre 2016
Nous avons l'honneur de vous informer que désormais,
la "plate-forme" ULM de Saux est fermée. La Préfecture a refusé la prorogation et suspendu l'autorisation d'exploiter.
Nous tenons à remercier tous ceux qui ont contribué à ce résultat.
6octobre 2016
Dossier: Nouvel Aérodrome de Saux 4680
Notre "Feuille de Route": Objet - stopper le renouvellement de l'autorisation d'exploiter,
est publiée ce jour. Vous pouvez la LIRE ICI
Vous êtes surpris par l'arrivée soudaine d'un nouveau aérodrome au milieu du vignoble du Domaine d'Homs, dans le Lot ? Vous voulez vous opposer au renouvellement de l'autorisation temporaire d'exploiter l'aérodrome ULM de Saux, accordée le 4 mai 2016 pour une période de 6 mois. Vous voulez être solidaire avec les riverains sinistrés et protéger notre territoire pour l'avenir contre une pollution sonore qui ne peut que s'aggraver dans le temps.
Si un renouvellement est demandé, ce qui est presque certain, alors il devra être soumis par Val-ULM au plus tard le 4 Octobre 2016. Ainsi, le temps pour nous d'agir est maintenant!
Notre « Feuille de Route » est publiée sur notre site web aujourd'hui avec nos suggestions, consignes et explications pour vous permettre de participer pleinement et de contribuer à l'arrêt de ce projet qui est manifestement incompatible avec notre environnement rural et constitue une nuisance sonore et gêne pour les populations - qui est totalement inacceptable.
ENGLISH VERSION: You may be surprised to have learned of the sudden arrival of a new aerodrome in the middle of the vineyards of the Domaine d'Homs in the Lot ? You would like to oppose the renewal of the temporary authorisation to operate the ULM (Microlite) aerodrome of Saux, which was granted on the 4th May 2016 for a period of just six months. You would like to show solidarity with the neighbours who are the victims of the unacceptable noise pollution, which can only increase over time.
If a renewal is applied for, which is almost certain, then it will have to be submitted by Val-ULM at the latest by the 4th October 2016. So the time for us to act is now!
Our “action plan” will be published (in English) very shortly on this website, with our suggestions, recommendations and explanations to enable you to contribute effectively to influence the authorities and thus help stop this project which is clearly incompatible with the rural nature of our environment and constitutes unacceptable and unnecessary noise pollution, which has already seriously devastated the lives of several of our neighbours. For further information you can also contact us in English.
28 septembre 2016
Citation de l'année! :"L'activité d'une nouvelle base ULM n'à pas été jugée comme étant de nature à générer des nuisances sonores incompatibles avec le cadre de vie rural des riverains du site, ni même d'entraîner des risques en termes de sécurité." ! (Source: Réponse de la Préfecture du Lot à un riverain "sinistré" en date du 7 septembre 2016).
28 septembre 2016
L'association publie copies des documents demandés et la réponse de
la préfecture à notre demande de recour gracieux. Pour les lire allez dans
le rubriqueDocuments.
23 septembre 2016
Environnement Juste publie son premier bulletin d'informations, N° 1, sur le nouvel aérodrome implanté à Saux. Vous pouvez le télécharger, le lire, l'imprimer et le distribuer à partir de ce lien.
13 septembre 2016
Les réponses à notre recours gracieux et demande d'informations (du 19 juillet 2016) auprès de la Préfecture du Lot sont reçus au secrétatiat de l'association ce jour , le 13 septembre 2016...24 pages..nous étudions... à suivre...
28 août 2016
Sécurité - Informations aviation légère - ULM
Consulter la vidéo délivrée par la DGAC sur notre page - Videos
27 août 2016
Sécurité - Informations aviation légère - ULM
"Aviation de loisir : les chiffres de la sécurité qui tuent !
17 morts dans 10 accidents d’avions légers en 2015. 45 morts côté ULM. Ramenée au nombre de pratiquants, l’aviation de loisir est beaucoup plus dangereuse que la moto dont la mauvaise réputation n’est pourtant plus à faire"…Lire l'article du 5 avril 2016 ICI
25 août 2016
Dossier "SAUX ULM"
Toujours en attente d'une réponse satisfaisante aux trois questions posées dans notre lettre du 28 Juillet 2016, l'association a envoyé une nouvelle lettre RAR au Maire de Saux.
A peine 4 heures plus tard la Mairie nous répond...mais toujours pas aux questions que nous avons posée!
19 août 2016
Dossier "SAUX ULM" - Le point sur la situation:
Notre lettre de demande d'information à la Commune de Saux, en date du 28 juillet 2016, répétée à notre réunion avec M. le Maire le 1er août – demeure sans réponse.
Relancé par téléphone le 18 août M. le Maire de Saux nous a confirmé par courrier électronique en date du 18 août qu'aucune délibération du Conseil Municipal n'a eu lieu avant qu'il donne un avis favorable au projet…...Ceci est en contraste complet avec la Mairie de Masquières, où le maire était pour le projet ULM sur sa commune, mais a correctement demandé son conseil de délibérer et voter. Le 31 mars ils ont refusé l'implantation de la « base ULM » par 7 voix contre et juste une pour.
Notre lettre de demande d'information à la Préfète du Lot, en date du 19 juillet 2016 et reçue le 20 juillet 2016 – demeure sans réponse.
Notre lettre de recours gracieux auprès de la Préfète du Lot, en date du 19 juillet 2016 et reçue le 20 juillet 2016 - demeure sans réponse.
Nous avons relancé le service compétent de la préfecture par téléphone le 16 août 2016 à 10h. Nous apprenons que ces réponses devraient nous parvenir à la fin de mois d'août.
Notre bureau a examiné les options juridiques et se prépare pour un recours auprès du Tribunal Administratif – dans le cas ou le recours gracieux serait refusé par la Préfète.
6 août 2016
Dossier "SAUX ULM" - Carte de la zone d'impact
Nous publions une carte montrant la zone de 40Km autour de la piste de Saux qui pourrait être survolée par les "..vol personnalisé et ce, dans un rayon maximum de 40km autour de notre base.." annoncés sur le site de "Val-ULM.
Sachez qu'en règle générale, un ULM peut voler à un minimum de 500 pieds (152,4 mètres) au-dessus de la campagne et 1000 pieds (304,8 mètres) au-dessus des bâtiments et zones bâties.
Avec la nouvelle réglementation SERA, la hauteur minimum en vol en campagne l’avion peut voler à 500 ft (pieds) ou 152,4 mètres au plus bas, à condition de respecter un volume de protection cylindrique d’un rayon de 500 pieds (152,4 mètres) autour de l’avion par rapport aux obstacles, véhicules, navires, personnes. Voir schéma explicative ci-dessous :
Le Président et Vice-président de notre association sont bien reçus par le Maire de Saux M. GARY et la première adjointe Mme MEJEAN à 17h30. Nous les remercions pour leur accueil.
Malheureusement, pour des raisons techniques, M. le Maire n'a pas été en mesure de nous donner les informations que nous avons demandées. Il s'est cependant engagé à y répondre au cours de la semaine.
Nous attendons donc des réponses de la Mairie...(voir le 28 juillet)
30 juillet 2016
Dossier "SAUX ULM" - Nouveau recours gracieux.
L'association de Sauvegarde de la Seoune dépose un recours gracieux auprès de la Préfète du Lot concernant son Arrêté DC/206/059 du 4 mai 2016.
Poursuivant la collecte d'informations pour comprendre l'évolution si rapide de cette autorisation, sans que les populations en soient conscientes, l'association écrit à M. le Maire de Saux par courriel pour poser trois questions et demander copies des documents concernés:
Question 1:
1. A quelle date, par qui, et sous quelle forme la Commune de Saux a-t-elle été informeé du projet de plate-forme ULM de l'association Val ULM ? Nous vous demandons copie(s) du projet proposé.
Question 2:
2. A quelle date la Commune de Saux a-t-elle délibéré ce projet en Conseil Municipal, a-t-elle voté et quel était le résultat de ce vote. Nous vous demandons copie du compte rendu de la réunion.
Question 3:
3. A quelle date la Commune de Saux a-t-elle reçu la demande d'avis provenant de la Préfète du Lot, quel était « l'avis du Maire » renvoyé à Mme la Préfète. Nous vous demandons copie de la demande d'avis de la Préfète et copie de votre réponse.
Vous pouvez consulter le texte de notre courriel ICI
Pour des raisons 'techniques', la réunion prévue pour 17h30 à la Mairie de Saux le 28 juillet a été remise au dernier moment à la même heure le lundi suivant, le 1er août 2016.
20 juillet 2016
Dossier "SAUX ULM"
L'association est informée que "Val ULM" avait déposé une demande d'autorisation à la Mairie de Masquières 47370 (commune voisine de Saux) pour l'implantation de leur 'base ULM" sur un terrain privé en bordure de la D656.
Lors des délibérations du Conseil Municipal de Masquières en date du 31 mars 2016
cette demande est refusée.
Nous publions ICI extrait du compte rendu de cette délibération.
19 juillet 2016
Dossier "SAUX ULM" - Notre Association passe à l'action.
Après trois jours de recherches et d'interrogations le bureau constate qu'aucune tentative de communication, de concertation ou de diffusion d'information n'a été entreprise, ni par la Mairie de Saux, ni par la Préfecture, ni par l'association qui s'appelle "Val ULM" pour avertir les populations, municipalités, gîtes et centres de tourisme avoisinantes, qui pourraient être très négativement impactés par ce développement. Tout, il nous semble, a été fait en cachette et en silence, ET TRÈS VITE, puis présenté comme un fait accompli!
Ceci va à l'encontre des obligations entérinées dans la loi Française concernant le droit de participation des populations - en amont d'une décision qui aura une "incidence sur l'environnement". (voir textes plus bas)
Le délais de recours n'étant pas purgé avant l'expiration des deux mois qui suivent la publication de l'Arrété, dans ce cas c'est le 2 aout 2016, l'Association a déposé le 19 juillet, dans un premier temps, un RECOURS GRACIEUX auprès de la Préfète du Lot.
Fidèle à son sigle "bien comprendre pour mieux décider", et avant de prendre position définitive sur ce dossier, notre Association a décider de se lancer dans une enquête pour regrouper toutes les informations qui ont mené à la situation actuelle aujourd'hui. Dans cette optique elle a fait une demande de copies de documents à la Préfecture du Lot, en conformité avec la Loi.
Nous ne manquerons pas de partager les résultats de nos recherches avec tous nos adhérents, le public et les médias.
Textes:
Le Décret n° 2002-1187 du 12 septembre 2002 en particulier Article 1.
La Charte de l'Environnement 2004, en particulier Article 7 mais également les Articles 1, 2 et 6.
Article L120-1 de Code de L'Environnement.
Article 1er de la Loi du 17 juillet 1978.
Le 1er alinéa de l'Article 2 de la loi du 17 juillet 1978.
Article L.2121-26 du Code Général de Collectivités Territoriales.
16 juillet 2016
Réunion d'urgence du Bureau.
Suite à des informations provenant de nos adhérents et suivant un article dans la Dépêche du Midi - Grand Sud - Lot - Saux publié le 16 juillet 2016, à lire ICI nous apprenons à la surprise totale qu'une nouvelle "base ULM" (piste d'aviation!) a été crée à SAUX 46800, et est "opérationelle" depuis le 1er juillet. Après des recherches dans les ressources en ligne de la Préfecture du Lot le bureau a trouvé l'Arrêté DC/206/059 en date du 4 mai 2016, publié par la Préfecture le 2 juin 2016. A noter que l'autorisation n'est que: "pour une période de six mois"(Page 1 - Article 1er)
Nous publions cet Arrété ICI pour votre lecture et information.
ULM: Ultra-Léger Motorisé, est un aéronef (petit avion ou hélicoptère) qui vole à basse altitude (min 500 pieds -152,4m) et dont certains font beaucoup de bruit. Pour en savoir plus voir le site internet de La Fédération Française de Planeur Ultra-Léger Motorisé ICI
1 février 2016
Soutenez l'amendement Barbier pour le contrôle
des implantations d’éoliennes industrielles
L'Enquête Publique commence le 18 septembre 2014!
tous les détails seront disponibles sur le site internet commun
du Comité de Défense du Quercy Blanc
des questions ? vous voulez aider ? vous voulez de l'aide ?
simple... envoyer un courriel à: info(à)NonNonNon.fr
ou téléphoner au : 06 95 711 334
Pour soutenir les associations et stopper ce projet rejoignez -nous
To support the associations and stop the project join us!
info: +33 (0) 695 711 334 (or for english +33 (0) 6 60 55 66 64)
12 août 2014 - mise à jour
Avec
sa demande de Permis de Construire et d'exploiter des éoliennes
industrielles, la société NEOEN tente de « décorer » les paysages et
horizons du Quercy Blanc, du Lot et du Tarn et Garonne avec 5 « éoliennes » géantes plus hautes que 37 des 55 grattes-ciel qui existent sur le territoire Français à ce jour. Ça ne sera pas du développement durable...
Ça sera une DÉGRADATION DURABLE...
Ardrossan, Ecosse, 2011 - explosion et incendie à 100m - les pompiers font comment...?
10 août 2014
Parc Éolien du Quercy Blanc!
ATTENTION - Bientôt une enquète publique
l'instruction est en cours!!
Pour défendre le Quercy Blanc et Pays de Serres
et STOPPER ce PROJET... IL FAUT SE MOBILISER DÈS MAINTENANT.
13 juillet 2014
La vérité sur l'impact des éoliennes industrielles?
Regarder le film de témoignages des riverains en Aveyron CLIQUEZ ICI pour commencer.
7 juillet 2014 Alerte Générale à la corruption!
Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) met en garde les pouvoirs
publics contre la multiplication des "prises illégales d'intérêts" d'élus locaux
impliqués dans le développement de la filière éolienne,
dans un rapport cité par "le Figaro" du vendredi 4 juillet.
23 mai 2014
La liste "AGIR POUR MONTCUQ" avec 58.45 % des voix
remporte 12 des 15 sièges.
17 mars 2014
L’association a reçu le 16 mars un courrier de la part de Monsieur Charles Farreny l'accusant de
« propos mensonger et public inacceptable », concernant notre communiqué de presse du 14 mars.
Nous publions le texte de sa lettre ICI et
vous pouvez consulter notre réponse du 17 mars ICI.
14 mars 2014
Elections Municipales - Commune de Montcuq 46800 Une très bonne nouvelle..Some Good News! La Liste "AGIR POUR MONTCUQ" affiche ces couleurs
et s'engage à refuser l'éolien industriel, et plus...
Lire le communiqué de Presse du 14 mars
de la liste "AGIR POUR MONTCUQ" ICI
18 février 2014 118 éoliennes industrielles?
L'association publie son étude sur le potentiel d'implantation
éoliennes industrielles en Quercy Blanc et Pays de Serres.
à consulter - cliquer sur la carte ou ICI
10 février 2014 Notre lettre ouverte aux propriétaires de terrains
à lire et télécharger ICI ou en cliquant sur l'image
7 février 2014 Voilà une des raisons pour lesquelles nous nous battons! Rapellons que la distance minimum en France n'est que 500 mètres de votre habitation!
7 février 2014
La faillite de la société d'éoliennes Prokon jette une lumière
crue sur le marché « gris » et menace 75.000 petits épargnants. LIRE
4 février 2014 L'association a envoyé une lettre d'informations à plusieurs propriétaires de terrains démarchés
pour signer une « Promesse de Bail » en vue d'installer un Parc éolien industriel à 500m des habitations. Le texte notre lettre ouverte sera publié pour téléchargement sur ce site à partir du lundi 10 février 2014.
30 janvier 2014 Réunion du conseil d'administration afin de préparer une conférence de presse
qui sera planifiée pour la première quinzaine de février. A suivre...
11 janvier 2014 "Une seule éolienne détruit l’impôt sur le revenu de 6000 foyers"
Lire le rapport en format .PDF ICI
3 janvier 2014 Notre film de l'étude d'impacte paysagère du projet éoliens industriels de la société Abo Wind SARL proposé sur les communes de Montaigu de Quercy, Saint Matré et Saux
21 décembre 2013 "Les éoliennes coûtent 10 fois plus que les bénéfices qu'elles apportent en matière de réduction de carbone"
et, "Des biocarburants au bilan désastreux..." A lire dans La Tribune du 21 décembre 2013 ICI
19 décembre 2013 Éolien - une surfacturation illégale de plusieurs milliards d'euros? La Cour de Justice de l’Union Européenne ( CJUE) a rendu son verdict: Les tarifs de rachat de l’électricité d’origine éolienne constituent:
"un avantage accordé au moyen des ressources de l'État". Lire le communiqué sur le jugement ICI
Lire le texte intégral du jugement ICI
Lire le communiqué de presse de "Vent de Colère" ICI
13 décembre 2013 L'association porte son aide à une nouvelle association, Asso3D, créé pour
combattre 4 projets éoliens industriels proposés au nord de la Dordogne
par la société Abo Wind SARL
de Toulouse. à suivre...
4 décembre 2013 Le Président envoi notre premier "newsletter" aux membres.
Vous pouvez lire le texte intégral ICI
Dépêche du 25 novembre 2013: Le
conseil municipal de Saint Matré 46800 signe à l'unanimité une motion
de refus contre l'implantation d'éoliennes industrielles sur leur
commune et les communes avoisinantes.
"Motion de refus de projet éolien industriel sur la commune de Saint-Matré et plus largement sur les communes et départements limitrophes
Monsieur le Maire rappelle brièvement l'historique du projet éolien
porté par la société ABO WIND SARL et la présentation du projet par M.
Maerten de cette société, au Conseil municipal réuni en groupe de
travail le 19 juin 2013 . Le projet consisterait dans un premier temps
à implanter des éoliennes d'au moins 150 m de haut sur les communes de
Montaigu de Quercy, Saint-Matré et Saux .
Considérant le débat sur la distance minimum d'implantation d'une
éolienne par rapport aux effets néfastes sur la population et sur la
santé des riverains générés par le bruit, les basses fréquences, et les
infrasons, les lumières clignotantes jour et nuit, le principe de
précaution doit s'appliquer et admettre qu'une distance de 1500 mètres
minimum est peut être nécessaire au lieu des 500 mètres actuels . Notre
commune se situerait à 600 mètres de l'éventuelle implantation, et le
paysage habituel serait très modifié par l'aspect visuel du site éolien
.
Considérant que ce type d'installation
impacte l'environnement bien au-delà de la sphère communale, et qu'une
liaison souterraine de raccordement au poste source de Lauzerte, d'une
distance de 23 km, qui pourrait être utilisé pour les autres projets
éoliens sur la commune de Montaigu-de-Quercy, pourrait transformer plus
largement les paysages du Quercy Blanc .
Considérant les avis et les ressentis très partagés de la population par rapport à ce type d'énergie renouvelable .
Considérant
que ce type de projet peut avoir un effet négatif sur les valeurs
foncières, les valeurs immobilières, le tourisme vert et peut freiner
le développement économique du territoire, et considérant la faible
production intermittente dans une région très peu ventée .
Considérant l'incertitude qui existe autour de l'éventuel démantèlement des ouvrages et qui en sera responsable .
Considérant
l'animosité et le clivage que ces projets industriels peuvent engendrer
entre les propriétaires terriens signataires de promesses de bail et de
servitudes, et les populations plus largement impactées .
Vu
les points exposés ci-dessus les signataires de cette motion refusent
l'implantation d'éoliens industriels sur la commune de Saint-Matré, et
plus largement sur les communes et départements avoisinants, et demande
à Monsieur le Maire de faire remonter cette motion à Monsieur le Maire
de Montaigu-de-Quercy, sollicite la bienveillante attention de Monsieur
le Préfet du Lot, de Monsieur le Préfet du Tarn et Garonne et de leurs
services sur le caractère particulier de cette motion, aux Présidents
du Conseil Général du Lot et du Tarn et Garonne, au Président de la
Région Midi-Pyrénées ."
Lettre signé par Monsieur le Maire de Saint Matré le 1er octobre 2013.
Le 5 SEPTEMBRE 2013
Plus de 200 personnes ont assitées à notre Soirée d'information et de discussion sur les projets éoliens
en Quercy et les dangers de l'éolien industriel.
Salle des fêtes de SAUX 46800 20h30
Le Quercy est sous la menace d'une
balafre d'éoliennes industrielles gigantesques d'une hauteur jusqu'aux
deux tiers de la Tour Eiffel !
Lire notre communiqué de presse du 23 aoûtICI(.pdf 5Mo)
8/8/2013- 22h50. LE CONSEIL MUNICIPAL
DE CASTELNAU-MONTRATIER A REFUSÉ LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE DE
LA SOCIÉTÉ NEOEN POUR UN PARC ÉOLIEN INDUSTRIEL...MERCI CASTELNAU X
NOUS TRAVAILLONS D'URGENCE SUR CES DOSSIERS; Un Projet de Parc éolien industriel proposé par la société Abo Wind SARL Montaigu de Quercy 82150 - Caux 46800 - Saint Matré 46800 - Belmontet 46800 - Saux 46800
Un Projet de Parc éolien industriel proposé par la société Neoen Castelnau-Montratier 46170- Sainte Alauzie 46170 - Sauveterre 82110
ET NOUVEAU !!! Un Projet de Parc éolien industriel proposé par la société Soleil Du Midi Developpement (SDM-D)
Communes de Montaigu de Quercy entre - Paillas - Couloussac et Valprionde
Nos conseils aux propriétaires de terrains:
Ne signez pas de "promesse de bail et de servitudes" pour vos terres
avant de nous consulter sur les potentiels "vices cachés" dans les
contrats.
Consultation 100%
confidentielle et gratuite.
Notre avenir "rural"? Fontanelles demain?
Un avenir "industriel" pour le Quercy?
Echelle réele, 3 des 5 à 8 proposés par Abo Wind SARL. Imaginez les
lumières clignotantes toute la nuit!
Visualiser notre étude d'impacte paysagère
sur le projet de Montaigu de Quercy CLIQUEZ ICI
La vérité sur les éoliennes industrielles?
Regarder le film de témoignages des riverains en Aveyron CLIQUEZ ICI pour commencer.
CARTON ROUGE AUX ELUS! LIRE... le TRIBUNAL TRANCHE ... ICI
et
La Cour de justice de l'Union Européenne a accepté le recours présenté par 608 associations. LIRE
Si vous ne voulez pas que le Quercy Blanc soit saccagé par des parcs éoliens industriels
et nos nuits transformées par des lumières puissantes clignotantes
Il ne faut surtout pas coopérer avec le/les promoteurs.
Rien ne vous y oblige. L'association est ici pour vous informer, vous conseiller et vous soutenir dans votre refus.
Note: En aucun cas êtes vous obligé de recevoir un microphone chez vous maintenant. Refusez!
Vue de Coulourgues...demain?. les 5 éoliennes industrielles, 100m hauteur mat, + les pales, vue à l'échelle réelle.
Les lumières puissantes clignotes environ 3 fois tout les cinq secondes......pendant au moins une genération.
Vous voulez une copie de notre DVD - Témoignages des riverains de parc éoliens industriels dans le Levezou en Aveyron. N'hésitez pas- c'est GRATUIT - livraison comprise - Saint Matré, Saux, Belmontet, Valprionde, Montaigu de Quercy. Nous demander
30 juin 2013 - Gréalou 46160 Lot - Les citoyens disent non à l'éolien - LIRE dans La Depèche.
28 juin 2013 - L’association Environnement Juste est maintenant le 611ème adhérent à EPAW - La plate-forme européenne contre les éoliennes industrielles.
19
juin 2013 - Pour séduire les communes de Saint Matré et de Saux à
soutenir leur projet, le commercial de Abo Wind propose maintenant de
rajouter 2 éoliennes industrielles sur la commune de Saint Matré, et
une sur la commune de Saux ! (19 juin 2013)!
16 juin 2013 - Laramière 46260 Lot - vote contre les éoliennes - LIRE dans le Lot en Action
