environnement juste
"bien comprendre pour mieux décider"
une association loi 1901 sans but lucratif

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DOCUMENTS à consulter et à télécharger

Val-ULM 2017

5 avril 2017 Vidéo de la DGAC sur les dangers de voler en ULM
4 avril 2017 Article de la Dépêche du Midi - Grand Sud - Lot
28 mars 2017 Communiqué de Presse emis aux médias
24 mars 2017 Bulletin d'information N° 2-2017 Val-Ulm
24 mars 2017 Rapport annuel 2015 de la BEA - accidents ULM

 

Dossier Eoliens Industriels
Autorisation Unique (ICPE) environnementale
Rentre en vigueur le 1er mars 2017

26 janvier 2017 Décret n° 2017-81 relatif a l'autorisation environnementale
26 janvier 2017 Décret n° 2017-82 relatif à l'autorisation environnementale
27 janvier 2017 Article qui explique les deux décrets ci-dessus

 

Dossier "Plate-forme ULM de Saux" 2016 - Les Archives
(cliquer sur le titre ci-dessous pour accéder aux documents de la rubrique)

Notre Feuille de Route "ULM" est publiée

6 octobre 2016 Feuille de Route - Objet: Stopper le renouvellement de l'autorisation d'exploiter l'aérodrome de Saux
 


 

 

 

 

 

 


 

 

Réponses de Mme la Préfète à 2 des 4 recours gracieux solicités

7 Septembre 2016 Réponse au recour de l'association Environnement Juste
7 Septembre 2016 Réponse à la requête d'un adhérent de l'association Environnement Juste
 

 

Documents fournis par la Préfecure - reçu le 13 septembre 2016

31 Mars 2016 Autorisation de M.Daniel CAUZIT pour utilisation du terrain
3 Avril 2016

Demande d'autorisation par "Val ULM" pour l'aérodrome de Saux

5 Avril 2016

Récépissé de la Prefecture du Lot suite à la demande

5 Avril 2016 Demande des Avis auprès des services de l'état
12 Avril 2016 Avis des services des Douanes
21 Avril 2016 Avis de la Police Aéronautique
25 Avril 2016 Avis du Maire de Saux
25 Avril 2016 Avis Aviation Civile (Toulouse)
26 Avril 2016 Avis Militaire Défense

 

Chronologie, Lettres, Médias, Emails, Etc.

09/11/2016 Article dans La Dépêche du Midi - édition du Lot
   
25/08/2016 Lettre à M. le Maire de Saux
   
22/08/2016 Courrier électronique reçu de la Mairie de Saux
   
22/08/2016 Lettre à M. le Maire de Saux
   
18/08/2016 Courrier électronqiue reçu de la Mairie de Saux
   
06/08/2016 Carte de la zone de 40km autour de la "base ULM" de Saux
   
03/08/2016 Article dans La Vie Quercynoise
   
30/07/2016 Demande de recours gracieux - Association de Sauvegarde de la Seoune
   

28/07/2016

Lettre de l'association à M. le Maire de SAUX

   

19/07/2016

Demande d'informations - Asso Environnement Juste

   

19/07/2016

Demande de recours gracieux - Asso Environnement Juste

   

16/07/2016

Article dans Dépêche du Midi - édition du Lot

   

04/04/2016

Préfecture du Lot - Arrêté DC 2016-059

   

31/03/2016

Extrait Déliberation Commune de Masquières

 

Dossier "Plate-forme ULM de Saux" 2016

Des informations sur "L'association Val-ULM"

17/07/2016

Statuts de l'association téléchargé du site Internet proposé par www.val-ulm.fr

17/07/2016

Règlement interieur de l'association téléchargé du site internet proposé par www.val-ulm.fr

19/09/2009

Parution Journal Officiel - Création de l'association

 

Dossier "Plate-forme ULM de Saux" 2016

Textes de référence

30/09/2016 Code de l'Aviation Civile
   
  Article D 510-7 - concernant les "vols découvertes" (Annoté)
   
   

28/08/2016

Environnement - Le droit de consultation et de participation et le droit d'accès aux copies de documents

   
  La Charte de l'Environnement de 2004

 

Code de l'Environnement Article L120-1

 

Loi Constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005

  Décret n° 2002-1187 du 12 septembre 2002
   
  Les documents communicables - Article L 311-2
  Les documents non-communicables - Article L 311-5
  Modalité de communication de documents - Article L 311-9
   
  Le tout - Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration
   

 



Archives anciens...

RTE: Bilan électrique 2012

Directive 2009/28/CE

La Gazette de la Société et des Techniques - Novembre 2012
Réseaux et subventions: Les coûts cachés de l'électricité issue d'énergies intermittentes.

 

 

www.environnement-juste.org
Prefecture du Lot - n° W461002451