environnement juste
"bien comprendre pour mieux décider"
une association loi 1901 sans but lucratif

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Association « Environnement Juste» extrait des Statuts

Article 1 : déclaration Il est fondé ce jour le 24 mai 2013 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Environnement Juste».

Article 2 :buts  

L'association est crée pour agir sur tout le territoire Français et tout particulièrement sur les départements et communes du Lot (46), du Tarn et Garonne (82), du Lot et Garonne (47), de la Dordogne (24), de l'Aveyron (12), et du Tarn (81) pour :

1. la promotion et soutien des principes du Développement Durable, entérinées dans le droit français ;

2. la promotion et soutien des principes de la Convention Européenne du Paysage, entérinées dans le droit français ;

3. la protection de l’environnement, du patrimoine et des paysages contre toutes atteintes et nuisances ;

4. la promotion de la maîtrise d’énergie et de la diminution de la consommation énergétique ;

5. la protection des populations contre les nuisances et dangers visuels, sonores, invisibles et inodores ;

Par la préparation et diffusion d'informations par tous moyens et sur tous supports pour soutenir les buts de l'association.

En militant  par des recours systématiques à des études et expertises indépendantes et contradictoires.

En insistant sur l'application systématique des droits inscrits dans la Convention d'Aarhus et la Charte de l'Environnement,  entérinées dans le droit français.

En agissant en justice pour soutenir ses buts et au soutiens, ou pour soutenir, des particuliers,  associations, administrations ou autres organisations tant au niveau français que européen.

En coopérant et en participant à tout mouvement local, régional, national, international partageant peu ou prou les mêmes objectifs, que ce soit sur terre ou sur mer.

Et d’une façon générale, par entreprendre toute démarche et action pour concourir au buts ci-dessus.


 

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DÉSISTEMENT - CONDITIONS D'UTILISATION

www.environnement-juste.org
Prefecture du Lot - n° W461002451