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“Nos paysages sont notre richesse, notre patrimoine, et il n’est pas question de les dénaturer. On a certes besoin des énergies renouvelables mais pas n’importe où, n’importe comment et à n’importe quel prix”

 

DOCUMENTS à consulter et à télécharger

 

Demande de trois permis de construire pour une usine
photovoltaïque sur 66 hectares de terres agricoles du Quercy Blanc
commune de Montcuq en Quercy Blanc.

 

22 novembre 2020 Lettre RAR demande de recours Administratif

 

11 novembre 2020 Avis de la Direction départementale du Lot - étude préalable agricole - parc photovoltaïque de Montcuq-en-Quercy-Blanc.

 

2 novembre 2020 République Française - Guide 2020 - L’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour les centrales solaires au sol.

 

06 octobre 2020

Lettre à Monsieur le Maire de Montcuq en Quercy Blanc du 6 octobre 2020.

Avis de le CADA (La Commission d’accès aux documents administratifs ) cité dans notre lettre.

Régistre des délibérations de la Communauté de Communes du Quercy Blanc du 27 septembre 2018.

Lettre du 11 septembre 2020 reçu par l'association de la part de Monsieur le maire de Montcuq.

 

22 septembre 2020

Documents transmis à la communauté de communes du Quercy Blanc ce jour.

Lettre à M. Le Président et les conseillers communautaires

Points de synthèse - Projet Photovoltaïque de Montcuq

Annexe - Impacts négatifs sur les paysages

Annexe - Impacts négatifs sur la biodiversité

 

18 septembre 2020 Convocation Conseil Communautaire du Quercy Blanc du 16 septembre 2020 pour la réunion du 24 septembre 2020.

 

16 septembre 2020 "Un abécédaire pour chacun : les chiffres du remplacement de Golfech"

 

8 septembre 2020

Communiqué de Presse de l'association du 8 septembre 2020.

Extrait du régistre des déliberations de la Communauté de communes du Quercy Blanc en date du 27 septembre 2018

 

7 septembre 2020

L'association plublie les plans des trois sites du projet industrielle photovoltaïque du Montcuq. Ouvre dans une nouvelle fenêtre.

Plan de Montcuq 1 - 11.4ha cloturées

Plan de Montcuq 2 - 16.2ha cloturées

Plan de Montcuq 3a

Plan de Montcuq 3b - Totale Montcuq 3 -38.05ha cloturées

Plan de situation du projet

 

5 septembre 2020

Communauté de Communes du Quercy Blanc.

L'association publie l'extrait du registre des délibérations de la Communauté de Communes du Quercy Blanc 2018-99 relatif à la réunion et au vote tenus le 27 septembre 2018.

 

4 septembre 2020 Lettre LR/AR du 4 septembre 2020 au maire de Montcuq pour demander des copies de documents.

 

29 août 2020 Communiqué de Presse de l'association du 29 août 2020

28 août 2020 Article de la Dépêche du Midi - Lot - du 28 août 2020

25 août 2020

Article du Petit Journal du Lot du 25 août

Compte Rendu Réunion du Conseil Municipal de Montcuq

 

Compte rendu Communauté de Communes du Quercy Blanc du 4 septembre 2018

Compte rendu Communauté de Communes du Quercy Blanc du 27 septembre 2018

 

20 août 2020 Courriel à M. le Maire et à tout le conseil municipal de Montcuq en Quercy Blanc.

 

  Lettre LR/AR et courriel émise par l'association au maire et conceillers municipaux de Montcuq en Quercy Blanc, ainsi que copies émise à la liste figurant dans la lettre.
11 août 202O Texte de la lettre du 11 août 2020
   
11 août 2020 L'association publie les cartes officielles du Géoportail montrant les cultures pratiquées, avec subventions, sur les parcelles concernées par l'usine photovoltaïque.
  Carte 1 de 2017
  Carte 2 de 2018

 

11 août 2020 Doctrine régionale (version 2) Note de cadrage des services de l’Etat pour l’instruction des projets solaires photovoltaïques en région Midi Pyrénées.

 

 

  Historique de la réunion du Conseil Municipal de Montcuq en Quercy Blanc du 3 septembre 2018
11 août 2020 Convocation du 28/08/2018 pour la réunion du 3 septembre 2018
  Procès-Verbal suite à la réunion du 3 septembre 2018
  Compte Rendu suite à la réunion du 3 septembre 2018
  Nous attendons les informations demandées dans notre lettre du 11 août 2020.
   
  Rappel des articles de presse suite à la réunion du 3 septembre 2018.
  Le Petit Journal du Lot page 1
  Le Petit journal du Lot page 2
  La Dépèche du Midi

 

27 juillet 2020 Avis motivé de la Mairie de Sainte-Juliette 82110
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL N° 4 DU 09/07/2020

 

22 juillet 2020

Nous mettons en ligne le dossier complet de la demande ainsi que la lettre au nom de la Prefecture demandant l'avis des communes avoisinantes. Attention ce sont des dossiers très volumineux. Celui qui vous donnera l'essentiel du projet est le dossier 5 RÉSUMÉ NON TECHNIQUE que nous mettons en premier:

5. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE - poids: 6MB

1. Dossier PC - Champ PV - MONTCUQ 1 (46) : 20,5MB

1bis. Carte - M1_PC2-AO_750E : 2,2MB

2. Dossier PC - Champ PV - MONTCUQ 2 (46) : 28,4MB

2bis. Carte - M2_PC2-AO_1000E : 3,1MB

3. Dossier PC - Champ PV - MONTCUQ 3 (46) : 26,8MB

3bis. Carte - M3-PC2-AO 1000E : 2,4MB

3ter. Carte - M3-PC2-AO 1000E : 2,4MB

4. ETUDE D'IMPACT : 43,4MB

4bis. CAHIER DES ANNEXES : 115,6MB

LETTRE demande d'avis (destinataire masqué)

Et nous mettons en ligne ce document important:

22 juillet 2020

RÉPUBLIQUE FRANCAISE


Doctrine Régionale:
Note de cadrage des services de l’Etat pour l’instruction
des projets solaires photovoltaïques en région Midi Pyrénées.

(La page 11 concerne cette demande.)

 

 

Urgence Climatique

5 novembre 2019

World Scientists’ Warning of a Climate Emergency

Avertissement des scientifiques du monde concernant une urgence climatique

 

Centrale photovoltaique de Bouloc

9 octobre 2019

Mairie de Bouloc - Convocation du 7 octobre pour la présentation du 10 octobre 2019.

 

28 novembre 2019

Mairie de Bouloc - Convocation du 28 novembre pour la réunion du 5 décembre 2919 - 18h30

 

3 décembre 2019

Mairie de Bouloc - Convocation rectificative du 3 décembre pour la réunion du 5 décembre 2019 - 18h30

 

4 décembre 2019

Nous mettons en ligne la carte de la localisation du projet produite à la présentation du 10 octobre 2019

 

4 décembre 2019

Nous mettons en ligne la feuille de "retombées fiscales" produite à la présentation du 10 octobre 2019

 

4 décembre 2019

Nous mettons en ligne les informations sur la société Sud Gisement Energies Renouvelables SUDGER, enregistrée à l'INSEE le 21-01-2019 avec un capital social de 100 euros.

 

4 décembre 2019

Nous mettone en ligne les informations sur l'affaire personnelle commerçant LEBER (Multipliance) immatriculé au RCS de Montpellier le 29-03-2019.

 

4 décembre 2019 Lettre courrier électronique envoyé par l'Association à la Mairie de Bouloc 82110, au Maire et à tous les conseiller municipal.

 

Centrale photovoltaique de Montcuq

9 octobre 2019

Article du Petit Journal du Lot:
Page 1
Page 2

Compte rendu de la réunion du conseil municipal de Montcuq en Quercy Blanc du 3 septembre 2018.

 

Transition énergetique et centrale photovoltaique - 2019

15 mars 2019 Publication des Annales des mines - LES COÛTS CACHÉS DE L’ÉLECTRICITÉ ISSUE D’ÉNERGIES INTERMITTENTES.

 

4 mars 2019 Carrefour et UrbaSolar communiqué de presse du 7 février 2019

 

Loi ESSOC, notre contribution, la synthèse des résultats
et les textes concernant la suppression des enquêtes publique.

10 decembre 2018

Contribution de l'association à la consultation préalable par Internet. Fichier .PDF

10 aout 2018 Texte decret experimentation loi essoc. Fichier .PDF
10 aout 2018 Loi Essoc 10082018. Fichier .PDF
17 decembre 2018 Synthèse de la consultation du public. Fichier .PDF

 

Projet de centrale photovoltaique à Lauzerte 2019

17 janvier 2019

Compte rendu sommaire de la réunion du conseilmuynicipal du 17 janvier 2019

17 janvier 2019 Copie de la Déclaration de Projet reçu par la Mairie de Lauzerte le 28 mai 2018
- fichier .PDF de 39Mo
16 janvier 2019 Lettre à Monsieur le Maire et les conseiller municipal
16 janvier 2019 Reçu pour les courriers livré à la Mairie de Lauzerte
 
21 février 2019 Compte rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 21 février 2019
19 mars 2019 Compte rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 19 mars 2019


Val-ULM 2017

5 avril 2017 Vidéo de la DGAC sur les dangers de voler en ULM
4 avril 2017 Article de la Dépêche du Midi - Grand Sud - Lot
28 mars 2017 Communiqué de Presse emis aux médias
24 mars 2017 Bulletin d'information N° 2-2017 Val-Ulm
24 mars 2017 Rapport annuel 2015 de la BEA - accidents ULM

 

Dossier Eoliens Industriels
Autorisation Unique (ICPE) environnementale
Rentre en vigueur le 1er mars 2017

26 janvier 2017 Décret n° 2017-81 relatif a l'autorisation environnementale
26 janvier 2017 Décret n° 2017-82 relatif à l'autorisation environnementale
27 janvier 2017 Article qui explique les deux décrets ci-dessus

 

Dossier "Plate-forme ULM de Saux" 2016 - Les Archives
(cliquer sur le titre ci-dessous pour accéder aux documents de la rubrique)

Notre Feuille de Route "ULM" est publiée

6 octobre 2016 Feuille de Route - Objet: Stopper le renouvellement de l'autorisation d'exploiter l'aérodrome de Saux
 


 

 

 

 

 

 


 

 

Réponses de Mme la Préfète à 2 des 4 recours gracieux solicités

7 Septembre 2016 Réponse au recour de l'association Environnement Juste
7 Septembre 2016 Réponse à la requête d'un adhérent de l'association Environnement Juste
 

 

Documents fournis par la Préfecure - reçu le 13 septembre 2016

31 Mars 2016 Autorisation de M.Daniel CAUZIT pour utilisation du terrain
3 Avril 2016

Demande d'autorisation par "Val ULM" pour l'aérodrome de Saux

5 Avril 2016

Récépissé de la Prefecture du Lot suite à la demande

5 Avril 2016 Demande des Avis auprès des services de l'état
12 Avril 2016 Avis des services des Douanes
21 Avril 2016 Avis de la Police Aéronautique
25 Avril 2016 Avis du Maire de Saux
25 Avril 2016 Avis Aviation Civile (Toulouse)
26 Avril 2016 Avis Militaire Défense

 

Chronologie, Lettres, Médias, Emails, Etc.

09/11/2016 Article dans La Dépêche du Midi - édition du Lot
   
25/08/2016 Lettre à M. le Maire de Saux
   
22/08/2016 Courrier électronique reçu de la Mairie de Saux
   
22/08/2016 Lettre à M. le Maire de Saux
   
18/08/2016 Courrier électronqiue reçu de la Mairie de Saux
   
06/08/2016 Carte de la zone de 40km autour de la "base ULM" de Saux
   
03/08/2016 Article dans La Vie Quercynoise
   
30/07/2016 Demande de recours gracieux - Association de Sauvegarde de la Seoune
   

28/07/2016

Lettre de l'association à M. le Maire de SAUX

   

19/07/2016

Demande d'informations - Asso Environnement Juste

   

19/07/2016

Demande de recours gracieux - Asso Environnement Juste

   

16/07/2016

Article dans Dépêche du Midi - édition du Lot

   

04/04/2016

Préfecture du Lot - Arrêté DC 2016-059

   

31/03/2016

Extrait Déliberation Commune de Masquières

 

Dossier "Plate-forme ULM de Saux" 2016

Des informations sur "L'association Val-ULM"

17/07/2016

Statuts de l'association téléchargé du site Internet proposé par www.val-ulm.fr

17/07/2016

Règlement interieur de l'association téléchargé du site internet proposé par www.val-ulm.fr

19/09/2009

Parution Journal Officiel - Création de l'association

 

Dossier "Plate-forme ULM de Saux" 2016

Textes de référence

30/09/2016 Code de l'Aviation Civile
   
  Article D 510-7 - concernant les "vols découvertes" (Annoté)
   
   

28/08/2016

Environnement - Le droit de consultation et de participation et le droit d'accès aux copies de documents

   
  La Charte de l'Environnement de 2004

 

Code de l'Environnement Article L120-1

 

Loi Constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005

  Décret n° 2002-1187 du 12 septembre 2002
   
  Les documents communicables - Article L 311-2
  Les documents non-communicables - Article L 311-5
  Modalité de communication de documents - Article L 311-9
   
  Le tout - Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration
   

 



Archives anciens...

RTE: Bilan électrique 2012

Directive 2009/28/CE

La Gazette de la Société et des Techniques - Novembre 2012
Réseaux et subventions: Les coûts cachés de l'électricité issue d'énergies intermittentes.

 

 

www.environnement-juste.org
Prefecture du Lot - n° W461002451